Un internaute voudrait savoir si dans le cadre d'une naissance, les parents renoncent à cet enfant, est ce que l'un des frères ou sœur majeure du nouveau-né peut l'adopter comme père ou mère avec mention de leur nom comme étant des géniteurs dans l'acte de l'enfant adopté.

La réponse du Cabinet

Si les parents biologiques d’un nouveau-né renoncent à leur nouveau-né, ils peuvent accorder la filiation plénière à un membre de la famille qui en fait la demande. Cette filiation est entendue comme celle qui produit une rupture totale et irrévocable des liens de filiation légale avec les parents biologiques de cet enfant non désiré. Ces derniers seront donc les père et mère respectifs de l'enfant, sinon, on serait dans le cas d’une tutelle ou d’une délégation d'autorité parentale.

En revanche, l'adoption concerne un enfant dont le père et la mère sont connus de par un précédent acte d'état civil déjà dressé. L’adoption se concrétise alors généralement par :

-l'établissement d'un nouvel acte de naissance, de l'enfant portant mention de sa nouvelle filiation, en cas d’adoption plénière, qui ne peut en principe concerner qu'un mineur de quinze ans (article 345 du code civil), après annulation de l'acte initial ;

-la subsistance d’un lien entre l'adopté et ses géniteurs, en cas d’adoption simple, permise quel que soit l’âge de l’adopté.

Les autres conditions de l’adoption sont :

Pour l’adoptant :

- Etre âgé d’au moins 40 ans. Si ce sont des époux, l’un doit être âgé de 35 ans et il faut qu’ils soient mariés depuis plus de 10 ans ;

- Ne pas avoir d’enfant ou descendant légitime ;

- avoir une différence d’âge de 15 ans entre l’adoptant et l’adopté et 10 ans si l’adopté est l’enfant d’un des conjoints.

Pour l’adopté :

Au Cameroun, il n’y a pas d’âge pour être adopté

- Des justifications suffisantes doivent être apportées à l’adoptant ;

- Il faut le consentement des parents ou du responsable coutumier.

Pour revenir à votre cas précis, il s’agit tout simplement de faire inscrire les noms des personnes aspirant à la filiation de ce nouveau-né, et si, votre souci est de faire figurer vos noms sur cet acte de naissance, vous pouvez le faire sur les mentions réservées de l’acte. « Sur la déclaration de : …. »

« Assisté de …. ».

Mais sans affirmer être les géniteurs de l’enfant, ce qui serait une adoption déguisée.

Indications bibliographiques

Code civil ;

Décret-loi du 28-07-1939 relative à l’adoption au Cameroun ;

Ordonnance de 1981 sur l’état civil.

Notes de la rédaction de camer.be
Pour des cas d'incomprehensions juridiques ou des conseils, vous pouvez vous adresser à seumo@hotmail.com ou info@atangana-eteme­-emeran.com  ou  webmaster@camer.be  

Nos consultations sont gratuites. Vous pouvez également visiter le site internet partenaire http://www.atangana-eteme­-emeran.com

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp