Plaidoyer pour le DROIT A L’INFORMATION AU CAMEROUN : Freedom of Information Act. :: CAMEROON
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CAMEROUN :: SOCIETE Plaidoyer pour le DROIT A L?INFORMATION AU CAMEROUN : Freedom of Information Act. :: CAMEROON
  • Camer.be : Franck FAFELI AVEC ADISI-Cameroun
  • lundi 01 février 2016 14:17:22
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Plaidoyer pour le DROIT A L’INFORMATION AU CAMEROUN : Freedom of Information Act. :: CAMEROON

Il s’inscrit parmi les indicateurs majeurs du projet de "Renforcement du droit à l’information au Cameroun" financé par le National Endowment of Democraty (NED) basé à Washington aux Etats-Unis. Contexte et justification

La liberté d’expression et l’accès à l’information sont assurés au Cameroun d’une part sur le plan national par la Constitution dont le préambule stipule clairement que « la liberté de communication, la liberté d’expression, la liberté de presse, la liberté d’association, la liberté syndicale, le droit de grève sont garantis dans les conditions fixées par la loi » ; et d’autre part sur le plan international, par maintes conventions internationales, ratifiées par le Cameroun à l’instar du Pacte international des droits civils et politiques (PIDCIP), de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP), etc. Toujours au niveau international, dix principes ont été élaborés pour une politique de loi sur la liberté d’information appelée FOIA (Freedom of information Act). L’Union Africaine (U.A) a également élaboré en 2013, en se basant sur ces principes, une loi type sur la liberté d’expression et l’accès à l’information. Cette loi est comme un guide pour la formulation en cette matière, des lois nationales pour tout pays membre de cette organisation.

Malgré l’existence de cet arsenal juridique, la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information sont constamment empiétés au Cameroun. C’est ainsi que l’administration camerounaise brille par une extrême confidentialité, ce qui cache l’incompétence, une moralité douteuse exacerbée, voire une volonté constante de violer les droits et libertés fondamentales de l’individu. Toute chose qui démontre à suffisance une inadéquation sérieuse entre l’engagement des pouvoirs publics camerounais à promouvoir une gouvernance transparente par l’accès des citoyens à l’information et la réalité du terrain qui se caractérise par une culture notoire du secret.

Méthodologie

L’étude a été rendue possible par l’analyse documentaire. L’exploitation du rapport de Global Integrity sur le Cameroun en 2015, ainsi que le rapport des sessions de formation organisées par ADISI sur les fondamentaux du journalisme et

de la démocratie à Yaoundé, Douala et Maroua dans le cadre du projet de renforcement du droit à l’information avec le soutien du NED en 2015 ainsi que les rapports annuels du Ministère de la justice sur la situation des droits de l’homme. En outre, nous nous sommes basés sur le classement annuel 2015 de l’ONG Reporters sans Frontières pour analyser la situation lamentable qu’occupe le Cameroun sur l’accès à l’information et la transparence dans la gestion des affaires du pays. De surcroit, les analyses faites par l’ONG Initiatives de Gouvernance Citoyenne sur le droit de savoir au Cameroun, les dix principes sus mentionnés et la loi-type de l’U.A nous ont été d’une orientation indéniable.

Principaux constats et conclusions

Il est important de noter d’entrée de jeu que les constats sont aberrants : d’abord il y a un manque de transparence et l’inertie de l’administration. En effet, que ce soit dans les services publics, les organismes publics et para publics aussi bien que les entités privées rendant des services d’intérêt public, les informations ne circulent pas de manière convenable. C’est ainsi que les services de renseignement, d’accueil et d’orientation sont mal tenus, ou quasi inexistants. Les archives sont souvent abandonnées dans les couloirs poussiéreux des ministères et délégations, ou tout simplement laissées à la merci des bestioles. Pour ce qui est de l’accès à l’information par les médias et les journalistes, point n’est plus besoin de rappeler que la situation est lamentable. La mise à disposition de l’information au journaliste est tributaire des affinités d’ordre ethnique, tribale, de convictions politiques, religieuses.

Il faut donc avoir de bonnes relations avec des hauts gradés de l’administration pour avoir la bonne information à temps. Parfois aussi, le pouvoir d’achat prime, l’information se vendant au plus offrant. Dans tous les cas, le journaliste se bat comme il peut sur le terrain pour collecter les informations, quitte à utiliser les moyens illicites pour s’en procurer. Mais, à vrai dire, dans la plupart des cas, ceux-ci sont frustrés par le secret professionnel et l’obligation de réserve que brandissent les fonctionnaires pour retenir les informations qui devraient normalement être mises à la portée du public. Or, l’information ne devrait être retenue que pour des et de l’ordre public.

Ensuite, il y a les barrières financières : la livraison de la presse écrite n’est pas toujours bien assurée, certains coins du pays étant encore très enclavés, le prix même de ces journaux qui s’élève à 400 FCFA n’est pas laissé à la portée du citoyen ordinaire. Même la couverture nationale de la chaine de télévision officielle, la Cameroon Radio and Télévision (CRTV) n’est pas systématique partout sur l’étendue du territoire national.

En outre, les barrières linguistiques constituent un frein pour l’accès à l’information des citoyens car la plupart des documents administratifs sont uniquement en français. Aussi, l’absence des personnes bilingues dans les services d’accueil et d’orientation ne promeut pas le bilinguisme qui est somme toute un atout pour le Cameroun.

Enfin, la méconnaissance par les citoyens de leur droit à l’information est un élan galvanisant à l’administration qui profite de la situation pour bafouer les droits et libertés des individus.

Il est donc loisible de conclure que le citoyen camerounais vit dans une situation quotidienne de sous-informé, toute chose qui ne promeut pas une gestion transparente, ne permettant pas non plus aux citoyens de participer activement aux affaires de son pays afin d’instaurer et de consolider l’Etat de droit tant souhaité par les discours politiques.

Afin de permettre une meilleure prise en compte du droit d’accès à l’information, certaines recommandations doivent être prises en compte.

Au gouvernement

Faciliter l’accès à l’information aux citoyens, et ce sans discrimination aucune, en simplifiant les procédures administratives ; créer des sites web et des portails dans toutes les structures étatiques et actualiser régulièrement les informations ; renforcer

la capacité des agents publics sur les principes du service public, la citoyenneté et l’apport du citoyen dans la démocratie participative ; créer des services d’accueil, renseignements et orientations dans tous les services et organismes publics, et la tenue rigoureuse de ceux existants, ainsi que l’affectation de moyens financiers, matériels et humains nécessaires pour la bonne marche de ces services ; utiliser tous les moyens de communication nécessaires afin d’informer tous les citoyens quel que soit le lieu où ils se trouvent sur le territoire national ; assouplir l’extrême confidentialité des informations dans la gestion gouvernementale et permettre que la divulgation de l’information soit la règle et la rétention de celle-ci l’exception ;

Aux journalistes

Respecter les règles professionnelles et éthiques du journalisme contenues dans le code déontologique ; s’adresser aux bonnes sources pour avoir l’information fiable et s’assurer toujours de la véracité des informations reçues avant leur diffusion ; se vêtir décemment et aborder les détendeurs d’information avec politesse et tact.

Aux citoyens

Participer activement à la vie politique en exigeant la transparence dans la gestion des affaires publiques ; collaborer avec les journalistes afin de reporter des informations dont ils ont connaissance ; vaincre la culture de la passivité, de l’attentisme et de l’inertie en engageant des actions judiciaires contre les détenteurs d’informations coupables de rétention illégale d’information, de trafic d’influence, de favoritisme ou de corruption ; prendre conscience de sa place de pilier social ; se plaindre auprès des autorités compétentes et auprès des défenseurs des droits de l’homme lorsque l’accès à l’information est violé.

01févr.
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