Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON

Cameroun:Maurice Kamto rend visite Jean Marc Bikoko :: CAMEROON

Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON
Cameroun:Maurice Kamto rend visite Jean Marc Bikoko :: CAMEROON
Le président du Mrc a rendu visite hier aux membres du Réseau Dynamique citoyenne en garde à vue administrative au Gmi n°1 de Yaoundé. Il était 17h hier lorsque Maurice Kamto, le président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun, est entré dans la cellule de Jean Marc Bikoko.

Ce dernier était étalé sur son petit lit aménagé dans une chambre d’environ 3m2. Quelques palettes d’eau minérale étaient entreposées autour de cette chambre.

De l’autre côté de la grille, on pouvait apercevoir Jessie Bikoko, la fille du point focal de Dynamiques citoyenne. Cette dernière revenait de la douche où elle a été escortée par un gardien de la paix pour prendre sa douche. 

« Je suis venu m’enquérir d’abord des circonstances de votre interpellation. Je constate que vos conditions de détention ne sont pas mauvaises et je suis venu vous apporter tout le soutien nécessaireau cours de cette épreuve ». 

Ces membres de Dynamiques citoyenne ont été interpellés mardi dernier au Palais des sports de Yaoundé. Ils étaient en train de tenir un atelier sur l’alternance au pouvoir et l’organisation des élections libres et transparentes au Cameroun.

Cet atelier interdit par le souspréfet de Yaoundé 2ème était organisé dans le cadre de la journée internationale de la dé- mocratie, célébrée le 15 septembre dernier. Jean Marc Bikoko, l’organisateur de l’atelier ainsi que deux de ses enfants et trois autres personnes ont été interpellés par les forces de l’ordre.

24 heures après leur arrestation, ils ont été placés en garde à vue administrative au Gmi N° 1 de Yaoundé.

Maurice Kamto: « On leur a appliqué la loi sur le terrorisme »

Maurice Kamto. Le président du Mrca expliqué les raisons de sa présence au Gmi.

Notre visite de ce jour a deux objectifs : le premier objectif est celui de nous informer à la source. Il s’agit de nous enquérir auprès des intéressés eux-mêmes du déroulement des évènements comment ça s’est passé, quel était l’objet de leur réunion, dans quelles circonstances ils tenaient cette réunion et comment on en est arrivé là où on est aujourd’hui ?

Parfois je dois avouer ma surprise. Si les faits sont ceux qu’il nous a relatés, il n’y a pas raison d’en douter. On peut s’inquiéter de ce que le seul fait de parler d’alternance au Cameroun soit perçu comme un chiffon rouge que l’on agite devant un taureau, parce que l’alternance est inscrit dans l’Adn de la démocratie. On doit toujours considérer cela comme une possibilité, ce n’est pas qu’elle soit automatique mais c’est une possibilité, c’est une probabilité dans certains cas, celui qui en décide certainement c’est le peuple camerounais. Il ne me semble pas que ce soit un crime de l’envisager et de discuter. La deuxième chose c’est la confusion dans l’utilisation des textes qui existent dans notre pays.Il vous souviendra que lorsque l’on a adopté la loi sur le terrorisme, nous avons exprimé nos inquiétudes dus aux risques d’amalgame et surtout, de l’utilisation politicienne à laquelle elle pouvait donner lieu.Nous voici devant un exemple patent, puisque les intéressés sont en détention administrative depuis plusieurs jours. Il n’y a que dans l’hypothèse du grand banditisme et du terrorisme que les gens peuvent être détenus 15 jours renouvelables.Or, nous sommes dans ce scénario.

Donc, avant que l’année soit consommée, c'est-à-dire entre le moment où la loi a été adoptée et actuellement, ça ne fait pas un an et on est face à un cas et nous ne pouvons pas ne pas interpeler le peuple camerounais là-dessus,parce que nous l’avons fait et nous avons été critiqués. Maintenant il faut que nous, en tant que peuple camerounais, nous soyons conscients que ce risque n’était pas une vue de l’esprit, mais qu’il est réel. C’est au peuple camerounais de faire en sorte que les lois de la République ne soient pas dévoyées et que l’on applique pour les réunions publiques les lois relatives aux réunions publiques et pour le terrorisme celles qui relèvent du terrorisme. Si on ne peut pas s’exprimer au Cameroun, si un parti politique ou des associations
des membres de la société civile ne peuvent pas s’exprimer sur la marche de leur pays, sur les questions démocratiques qui interpellent tous les citoyens, qu’est- ce qu’on fait ? Qu’est – ce qui reste aux citoyens ? Quand on se rend compte que les femmes ont été déshabillées, ont marché nues simplement parce qu’elles arboraient un tricot sur lequel il était marqué « Tournons la page » dans notre pays, je me demande qui ternit l’image de marque de notre pays. Je l’ai dit depuis à plusieurs reprises, il faut faire attention parce que ceux qui apparaissent comme les défenseurs de l’image de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indélébiles, l’image de notre pays.

Le Jour : Prince Nguimbous
© Le Jour : Prince Nguimbous

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WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
La marque d'un democrate double d'un rassembleur...
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
"On peut sinquiter de ce que le seul fait de parler dalternance au Cameroun soit peru comme un chiffon rouge que lon agite devant un taureau, parce que lalternance est inscrit dans lAdn de la dmocratie. On doit toujours considrer cela comme une possibilit, ce nest pas quelle soit automatique mais cest une possibilit, cest une probabilit dans certains cas, celui qui en dcide certainement cest le peuple camerounais. Il ne me semble pas que ce soit un crime de lenvisager et de discuter." (Maurice KAMTO)
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
"Si on ne peut pas sexprimer au Cameroun, si un parti politique ou des associations des membres de la socit civile ne peuvent pas sexprimer sur la marche de leur pays, sur les questions dmocratiques qui interpellent tous les citoyens, quest- ce quon fait ? Quest ce qui reste aux citoyens ? Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page (autre facon de dire paul biya DEGAGE) dans notre pays, je me demande qui ternit limage de marque de notre pays. Je lai dit depuis plusieurs reprises, il faut faire attention parce que ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays." (Maurice KAMTO)
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
"Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page "

"Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page "

"Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page "

"Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page "

"Quand on se rend compte que les femmes ont t dshabilles, ont march nues simplement parce quelles arboraient un tricot sur lequel il tait marqu Tournons la page "
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
"Ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays."

"Ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays."

"Ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays."

"Ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays."

"Ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays."
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
"les femmes ont t dshabilles, ont march nues "

"les femmes ont t dshabilles, ont march nues "

"les femmes ont t dshabilles, ont march nues "

"les femmes ont t dshabilles, ont march nues "

"les femmes ont t dshabilles, ont march nues "

HONTE a tous les camerounais qui de pres ou de loin, par action ou par omission, ont RENDU ce SACRILEGE possible!!!!

paul biya DEGAGEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEEE!!!!!!!!!!!!!!!!!
makita
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Belgium (Lige)
@ Kamto
This Muarice Kamto go kill me ooooooooo :"Je constate que vos conditions de dtention ne sont pas mauvaises "
Meme Dieu sais qu'il ne peut pas arriver Etoudi car on risque de regretter Biya,ahidjo,Mobutu,doe........
steve-biko
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON South Africa
Notre futur president . . ." . . .La nuit precede le jour ."
peuple
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Belgium (Brussels)
heureusement que les camer sont aviss voila un homme qui a t patron de la justice camerounaise , et n'avait jamais mis ses pieds ds une prison ni vrifier dans quelles conditions sont jugs les camer , aujourd'hui il a trouv un raccourci ( la rcupration ) pendant ce temps sa femme est cadre dans le gouvernement de biya
kiki22
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Switzerland
Bof ! celui l a devise c'est de "manger tous les rteliers".
Un opportuniste qui se ment lui mme, c'est une sorte de pathologie chez certains.
Tinberkamga
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Cameroon
ceux qui apparaissent comme les dfenseurs de limage de notre pays sont ceux qui ternissent, avec les marques indlbiles, limage de notre pays......suivez mon regard!!!! plus dur sera leur chute le Cameroun n'est pas lAlgrie de Bouteflika
gabson
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@EKOBO55, trs bonne remarque!
Je suis clair avec KAMTO:
1- il a reni son dput qui a accus la france de soutenir les rebelles en pleine assemble nationale devant les diplomates franais;
2- il ne rend pas visite aux prisonniers lamda, il va se faire filmer avec les reprsentants de la france(ue) que sont ces choses de la socit civile;
3- il ne nous dit pas si la runion tait lgale ou pas;
4- il ne nous dit pas ce que signifie "tournons la page";
5- KAMTO est donc au service de la france; une grosse dception pour tout le CAMEROUN!!!
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Miami)
gabson,

Et comment sauras-tu ce que signifie "tournons la page" si tu n'as meme pas ete assez sage pour ecouter ce que ces femmes avaient a dire dans leur atelier?????

Est-ce a dire que seule le language de la barbarie vous convient????
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@ BIFAKA_BILOLO

Que la runion ait t dclare ou non, qu'est-ce qui autorise le sous-prfet venir empcher la tenue de cette runion ? Connaissez-vous le texte qui l'y autorise ? Si oui, prire de me l'indiquer...
zed2three
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France (Le Vaudreuil)
pourquoi tant de peur?BIKOKO,ce citoyen actif de la cit, constituait-il une menace pour l'ordre public?laissons le peuple s'exprimer ou attisons sa fureur;dans une dmocratie,le peuple est l'alpha et l'omga,il prend la parole,il s'exprime,il distribue les rles,il siffle le dbut et la fin;ni un sous-prfet zl,ni du juridisme ne peuvent rsister ce tsunami
zed2three
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France (Le Vaudreuil)
kamto,ce solitaire,est-il journaliste,commentateur ou homme politique de premier plan?Ne serait-il en fin de compte qu'une bulle mdiatique qui se dgonflera toute seule?UNE coquille vide?un moulin paroles?A-t-il une assise nationale?AVEC QUI TRAVAILLE t-il? ira t-il jusqu'au bout?MANQUE T-il de courage? tez-nous d'un doute
gabson
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@wiseman, pas besoin d'attendre de voir le metro circulant en Cte d'ivoire, juste parce que le burkinab l'a dit! Il avait dj promis une universit chaque anne! Finalement, mme pas la peinture sur celle que ses dozos ont dtruite!!!

Pas besoin d'tre la runion/manifestation pour savoir que les aagitations actuelles de ces choses de la socit civile visent se partager les 02 milliards de l'ue!!!! Interrogez-vous sur l'intrt de l'ue venir financer les machins de la socit civile au CAMEROUN!!!

Alors que l'ue aurait pu financer la construction d'une universit, afin de crotre davantage les comptences intellectuelles et donc le recul de l'analphabtisme!

C'est votre droit d'tre naf!!!

Le gouvernement a des informations que vous n'avez pas! Il ne vous les livrera pas! Ce n'est pas par hazard que ces vendus ont des tee shirt qui "tournent la page"!!! Pure provocation, en comptant sur les "condamnations de la france-ue", et oubliant que le CAM
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@ BIFAKA_BILOLO

Merci pour le lien. Jai rapidement parcouru le dcret et je remarque quil manque un chapitre spcifique au sous-prfet. Certes, larrondissement est plac sous son autorit (article 2). Mais pourriez-vous maider trouver les attributions du sous-prfet ?

En attendant, je rponds vos questions :
1. Oui
2. Oui
3. Non (probablement)
4. Je nen sais rien.
5. Le sous-prfet de Yaound II
6. Je nai pas encore entendu les participants sexprimer l-dessus.

Je pense que les faits ne sont plus tablir : il sagissait dune runion publique non-dclare. Je prcise : non-dclare. Relisez votre question n 6 et trouvez lerreur.
WiseMan
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Philadelphia)
Autrement dit, vous vivez dans la hantise des complots imaginaires.

Mais soignez vous!!!!
TETEDURE_-
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON United States (Las Vegas)
Attention de ne pas briser l'unanimit contre la lutte contre boko haram . Le cameroun communique trop l dessus , toutes les secondes boko haram . Travaillez au lieu d'aboyer. Vous faites fuir les investisseurs en dclarant tous les journaux qu'il y'a de l'inscurit . de vrais i_diots la crtv et pourtant il y'a une cole de journalisme . Toutes les secondes, vous mmes ,dclarez qu'il y'a de l'inscurit . Qui viendra visiter un pays pareil ? investir ? la ncesit de montrer que l'on lutte contre l'inscurit doit s'allier rassurer les trangers .Toujours toujours rassurer et monter qu'il y'a une vie normale.
biya tu dois faire librer les manifestants , c'est de l'abus total : ils ont fait une runion , ils n'ont tu personne ,tous les voleurs qui sont dans le gouvernement sont libres . Bikoko doit tre relch .
Kamto est l'un des opposants les plus crdibles , devant l'ocan des nuls fru ndi , bello etc
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@ BIFAKA_BILOLO

Ok. Le sous-prfet est donc charg de lexcution des lois, donc de faire respecter la loi. Javais des doutes que vous avez dissips. La prcision valait la peine pour ce qui suit. Parlons donc prsent de la loi qui encadre les runions et manifestations. Dabord, votre erreur a t de parler de lautorisation de la runion. Les runions publiques ne sont pas soumises au rgime dautorisation, mais au rgime de dclaration. Ensuite, et pour revenir mon post #21 : suivant la loi n 90/055, quelles sont les conditions dans lesquelles une runion publique peut tre interdite ?
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@ BIFAKA_BILOLO

Si donc il nya pas eu de dclaration alors la runion publique doit tre interdite car elle contrevient la loi.

Pas si vite. Je ne dis pas que la loi ne prvoit aucune sanction en cas de non-dclaration. Vous trouverez dailleurs larticle 9 les dispositions y affrentes. Mais la question demeure : Quel est larticle de loi qui prvoit linterdiction dune runion publique non-dclare ?

La question est valide, puisque lillgalit dun acte est toujours conditionne par une sanction expliciter dans la loi.
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany
@ EKOBO55

C'est tout de mme effarant d'observer que des syndicalistes,activistes,ont une si meconnaissance des textes de loi qui reglementent leurs activits

Cher compatriote, cest encore plus effarant de constater que les autorits ignorent rgulirement les dispositions de la mme loi, en semant la confusion entre dclaration et autorisation. Beaucoup de manifestations sont interdites sans base lgale au Cameroun, parce que le sous-prfet estime que le dpt de dclaration constitue une demande dautorisation, ce qui est faux. Quand on fait du copier-coller des textes dun autre pays, il faut quand mme tre en mesure de comprendre ce que ces textes disent.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ BIFAKA_BILOLO

Merci du lien pour la vido (post n11).
Mami Mbock
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Canada (Montral)
Chers lecteurs, ne vous laissez pas berner comme des moutons par des personnes qui (nous devons ladmettre) savent jouer avec les mots, les lois et les vnements pour dfendre leurs intrets ou craser leurs concurrents.
Chacun de vous possde en lui sa propre opinion, ne de ses principes, son analyse, son vcu et son ducation, et se basant sur les informations obtenues. Ne ltouffez pas, ne lignorez pas. Et sil advient que vous voudrez la modifier, ne le faites pas pour copier une autre opinion qui peut savrer incorrecte, illogique ou meme radicale, vis--vis de vos idaux. Cest ce qui vous diffrencie de lenfant innocent et immitateur que vous tiez...
Mami Mbock
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Canada (Montral)
Prenez la peine, non prenez toujours la peine de lire, dcouter et danalyser les diffrents points de vue qui vous parviennent, mais viter dans toutes les situations de vous faire convaincre seulement par des mots ou de belles paroles. Ne vous focalisez pas que sur a. Regardez aussi lcrivain, sa position, son histoire mais surtout votre perception de lui. La valeur dune dclaration ne dpend pas principalement de son contenu, mais dpend avant tout de son auteur.
Nappliquez pas ceci seulement pour lopinion, mais aussi la dcision, quel que soit le domaine dapplication. Cest une mthode danalyse avec laquelle il est presquimpossible de regretter son choix, fut il bon ou mauvais.
Et pour terminer, ne prenez pas ces quelques mots pour des paroles dvangile (dailleurs ne prenez rien pour des paroles dvangiles). Appliquer la mthode avec ce que vous venez de lire, que ce soit maintenant ou il y a quelques instants.
modilu
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Canada (Toronto)
on peut avoir la meilleur chambre au Waloft Astoria, mais ne juissant pas de sa liberte entiere, on est perdue.

on peut avoir la meilleur chambre au Waloft Astoria, mais ne juissant pas de sa liberte entiere, on est perdue.


on peut avoir la meilleur chambre au Waloft Astoria, mais ne juissant pas de sa liberte entiere, on est perdue.

on peut avoir la meilleur chambre au Waloft Astoria, mais ne juissant pas de sa liberte entiere, on est perdue.




esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Weende)
@ BIFAKA_BILOLO

Compatriote, cest comment ? Vous jetez lponge ? Ne faudrait pas. Voyez-vous, mme quand le sous-prfet a la loi de son ct, il est incapable de lappliquer correctement. Il aurait pu faire arrter toutes ces gens pour participation une runion publique sans dclaration requise , mme si pour cela, il aurait suffi de diligenter une enqute de la police. Mais comme M Ousmane Yampen est ce quil est, il invente un motif qui nexiste pas dans les textes de loi.

Selon moi, la police aurait d relcher Bikoko et Cie aprs avoir constat leur identit. Les faits sont tablis et ils ont un domicile connu. De plus, ils nont pas la rputation de refuser de comparatre devant les tribunaux. Pourquoi donc les maintenir en garde vue ?

Au contraire, ils ont t placs en garde vue administrative. Cela suppose quon leur reproche des actes de grand banditisme ou de terrorisme. Quen pensez-vous ?
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ Tous

Je trouve lensemble des changes 99,99 % de bonne qualit sur ce sujet Maurice Kamto rend visite Jean Marc Bikoko. Donc flicitation tous.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n34)

Quel est larticle de loi qui prvoit linterdiction dune runion publique non-dclare ?
La question est valide, puisque lillgalit dun acte est toujours conditionne par une sanction expliciter dans la loi.

Toute runion publique est rgie par la loi n 90-55 du 19 dcembre 1990 (1*).

Larticle 3 de cette loi, alina 2, stipule que les runions publiques doivent faire lobjet dune dclaration pralable.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n34)

Si donc une runion nest pas dclare, cette runion viole la loi prcdente. Du coup, elle tombe dans lescarcelle de lautorit administrative charge de veiller lexcution de cette loi, en loccurrence le Sous-Prfet. En effet, selon le Dcret n78/485 du 9 Novembre 1978 sur les attributions administratives (2*), article 44 :
Le Sous-Prfet et le Chef de District sont chargs du maintien de lordre, de lEXECUTION DES LOIS, rglements et dcisions du Gouvernement .

Par quel moyen le Sous-Prfet doit-il accomplir sa mission de faire excuter ladite loi sur les runions publiques non-dclares ? Pour la rponse cette question, le Dcret prcdent (2*), article 46 prcise :

Pour laccomplissement de leur mission, le Sous-Prfet et le Chef de District disposent de la force publique, rglementent et dcident conformment aux textes en vigueur ou par dlgation de leur suprieur hirarchique.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT 5POST (n 34)

Donc, pour accomplir sa mission dexcution des lois, le Sous-Prfet doit utiliser la force publique conformment aux lois en vigueur sinon il doit se faire dlguer par le Prfet son suprieur hirarchique.

Autrement dit, ce niveau, deux solutions sont possibles pour le Sous-Prfet: A) se rfrer au Prfet ; B) se rfrer aux textes en vigueur.

Cas A) : LE SOUS-PREFET SE REFERE AU PREFET

Je laisse le soin chacun de faire ltude de ce cas, car le plus simple pour le Sous-Prfet est le cas B) qui suit.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n34)

Cas B) : LE SOUS-PREFET UTILISE LES LOIS EN VIGUEUR

La loi n90-55 du 19 dcembre 1990 prcite (1*) autorise le Sous-Prfet rprimer la runion non-dclare. En effet, en son CHAPITRE IV, cette loi dispose :

1 - Article premier :

(1) est puni des peines des peines prvues larticle 231 du Code Pnal (3*) quiconque :
a) participe lorganisation dune runion publique qui na pas t pralablement dclare alina (1, a) ;
(2) Est puni des mmes peines quiconque :
a) avant le dpt de la dclaration ou aprs linterdiction lgale dune manifestation, adresse, par quelque moyen que ce soit, une convocation pour y prendre part alinas (2, a).

2 - Article 10 :

- Sont punis des peines prvues larticle prcdent, les organisateurs de toute manifestation publique sans dclaration requise ou aprs notification de linterdiction lgale.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n34)

Quant larticle 231 du Code Pnal n 67/LF/1 12 Juin 1967, celui-ci stipule :

Article 231 Runion et manifestation.
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours six mois et d'une amende de 5.000 100.000 francs celui qui :
a) Participe l'organisation de toute runion ou manifestation dans un lieu ouvert au public sans avoir fait la dclaration ventuellement requise ou avant l'expiration du pravis requis, ou aprs notification de l'interdiction lgale ;
b) Avant ladite dclaration ou aprs ladite interdiction adresse par quelque moyen que ce soit une convocation pour y prendre part ;
c) Fait une dclaration de nature tromper les autorits sur les conditions ou l'objet de la runion ou de la manifestation projete. (3*)
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (pst n34)

NOTES DE RENVOI.

(1*) http://www.atangana-eteme-emeran.com/IMG/pdf/Regime_des_reunions_et_des_manifestations_publiques.pdf
(signal par BIFAKA_BILOLO au post n10)
(2*) http://minfopra.gov.cm/textes/REPARATIONS/DECRET%20N%20%C2%B078-%20485.pdf
(signal par BIFAKA_BILOLO au post n29)

(3*) http://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Cameroon/CM_Code_Penal_Cameroun.pdf
------------------------------
NOTE : LOI ANTITERRORISTE
Il existe aussi la loi ANTITERRORISTE promulgue Mardi 23 Dcembre 2014 par Paul BIYA. Je nai pas encore vu cette loi et je nen suis pas en possession. Elle doit aussi comporter dautres dispositions concernant les runions publiques.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@EKOBO55 (post n35)

Frangin j'ajouterais que cette loi n90/055 du 12/1990 est similaire la loi francaise sur les liberts de reunion du 30 juin 1881 donc connaissent tous ceux qui ont eu le privilge de prsider une association queconque et donc d'organiser les runions publiques en France.

Bonne remarque !

En fait, les lois au Cameroun ont pour socle les lois franaises de lpoque coloniale amalgames depuis 1960 avec les lois franaises mtropolitaines. Ce sont dailleurs les juristes franais qui les prparent. Les juristes et les politiques camerounais ne sont l que pour ratifier et appliquer localement. Dailleurs cest pour cette raison que Paul Biya avait dclar en 1990 la CONFERENCE NATIONALE rclame par le peuple, en fait une constituante qui devait laborer une constitution vraiment camerounaise.
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Weende)
@ SANDJA-BOHKI

Si donc une runion nest pas dclare, cette runion viole la loi prcdente.

Maintenant quelles sont les sanctions prendre et lencontre de qui ? Que dit la loi l-dessus ?

De plus, le motif avanc par le sous-prfet est labsence dautorisation. Aucune autorisation pralable nest prvue par la loi. Par consquent, le motif avanc par le sous-prfet nest pas valide.
Et une dernire remarque concernant l'intervention dEKOBO55 (post #35) : il na apparemment jamais eu le plaisir de diriger une association en France, sinon il saurait que linjonction de dclaration a t leve par la loi du 28 mars 1907.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n50)
Aucune autorisation pralable nest prvue par la loi. .

En France, cela est vrai ! Pas au Cameroun !

Au Cameroun, lautorisation PREALABLE est obligatoire. Aucune runion PUBLIQUE ne peut se tenir sans lautorisation PREALABLE du Sous-Prfet ou du Chef de District. Voil la loi au Cameroun. Cest la diffrence avec la France. Voici un extrait de cette loi camerounaise n 90-55 du 19 Dcembre 1990 :

CHAPITRE I

Article 2 :
A un caractre public, toute runion qui se tient dans un lieu public ou ouvert au public.
Article 3 :
- (1) Les runions publiques, quel quen soit lobjet, sont libres.
- (2) TOUTEFOIS, ELLES DOIVENT FAIRE LOBJET DUNE DECLARATION PREALABLE.
- (3) Sauf autorisation spciale, les runions sur voie publique sont interdite.

L.article 3 alina 2 est net, clair et prcis. Toute runion PUBLIQUE est soumise PREALABLE DECLARATION.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n50)
Par consquent, le motif avanc par le sous-prfet nest pas valide. .

Vous comprenez maintenant pourquoi votre affirmation ci-dessus est errone, jespre.

" Si donc une runion nest pas dclare, cette runion viole la loi prcdente.". Maintenant quelles sont les sanctions prendre et lencontre de qui ? Que dit la loi l-dessus ?

SANCTIONS
Le Sous-Prfet (ou le Chef de District) utilise simultanment : 1) la LOI prcdente sur les runions publiques ; 2) le DECRET lui attribuant les pouvoirs pour faire excuter cette loi ; 3) les sanctions prvues par cette loi ; 4) le CODE PENAL index par cette loi.
JE VOUS REPRODUIS CI-APRES LES TEXTES EN QUESTION POUR VOUS FACILITER. Et tout cela a dj t prcis dans mes posts prcdents.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n50)

LOI N90-55 DU 19 DECEMBRE 1990. (*)

CHAPITRE IV :

Article premier :
1) est puni des peines des peines prvues larticle 231 du Code Pnal quiconque :
a) participe lorganisation dune runion publique qui na pas t pralablement dclare ;
[.]
2) Est puni des mmes peines quiconque :
a) avant le dpt de la dclaration ou aprs linterdiction lgale dune manifestation, adresse, par quelque moyen que ce soit, une convocation pour y prendre part ;
|.]

Article 10 :
- Sont punis des peines prvues larticle prcdent, les organisateurs de toute manifestation publique sans dclaration requise ou aprs notification de linterdiction lgale.
sandja-BOHKI
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@ ESPRIT (post n50)

DECRET N78/485 DU 9 NOVEMBRE 1978 sur les pouvoirs du Sous-Prfet et du Chef de District. (**)

Article 44 :
Le Sous-Prfet et le Chef de District sont chargs du maintien de lordre, de lEXECUTION DES LOIS, rglements et dcisions du Gouvernement .
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n50)

LA LOI N90-55 DU 19 DECEMBRE 1990. (Rpression de la runion non-dclare). (*)

CHAPITRE IV :

1 - Article premier :

(1) est puni des peines des peines prvues larticle 231 du Code Pnal quiconque :
a) participe lorganisation dune runion publique qui na pas t pralablement dclare ;

(2) Est puni des mmes peines quiconque :
a) avant le dpt de la dclaration ou aprs linterdiction lgale dune manifestation, adresse, par quelque moyen que ce soit, une convocation pour y prendre part.

2 - Article 10 :

- Sont punis des peines prvues larticle prcdent, les organisateurs de toute manifestation publique sans dclaration requise ou aprs notification de linterdiction lgale.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France


@ ESPRIT (post n50)

CODE PENAL N 67/LF/1 12 Juin 1967 : (***)

Article 231 Runion et manifestation.

Est puni d'un emprisonnement de quinze jours six mois et d'une amende de 5.000 100.000 francs celui qui :
a) Participe l'organisation de toute runion ou manifestation dans un lieu ouvert au public sans avoir fait la dclaration ventuellement requise ou avant l'expiration du pravis requis, ou aprs notification de l'interdiction lgale ;
b) Avant ladite dclaration ou aprs ladite interdiction adresse par quelque moyen que ce soit une convocation pour y prendre part ;
c) Fait une dclaration de nature tromper les autorits sur les conditions ou l'objet de la runion ou de la manifestation projete.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n50)

Les renvois.

(*) http://www.atangana-eteme-emeran.com/IMG/pdf/Regime_des_reunions_et_des_manifestations_publiques.pdf

(**) http://www.cvuc-uccc.com/minat/textes/96.pdf

(***) http://www.vertic.org/media/National%20Legislation/Cameroon/CM_Code_Penal_Cameroun.pdf
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Weende)
@ SANDJA_BOHKI

Vous faites une confusion terrible entre DCLARATION et AUTORISATION. Tout comme vous continuez allgrement confondre RUNION et MANIFESTATION.

Pour se conformer au rgime de dclaration, il suffit de dposer sa dclaration devant les autorits comptentes. Ds lors, la runion est lgale. Cette lgalit nest pas conditionne par lobtention dun rcpiss de dclaration. Le rcpiss de dclaration tient lieu daccus de rception et peut servir de pice justificative. Toutefois en cas de litige, le rcpiss nest pas le seul moyen de prouver que lon a dclar sa runion.

Comprenez-vous la diffrence entre DCLARATION et AUTORISATION ?
sandja-BOHKI
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@ ESPRIT (post n60)

Je viens juste de dcouvrir votre post n60 qui mest adress. Je me fais le plaisir dy rpondre.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n60)

Vous faites une confusion terrible entre DCLARATION et AUTORISATION.

Je ne confonds rien du tout. Je dis quau Cameroun, toute runion doit tre dclare. Cest cette dclaration qui AUTORISE la runion. Si la runion est DECLAREE, elle est AUTORISEE. Si la runion NEST PAS DECLAREE, elle NEST PAS AUTORISEE. Toute runion dclare est autorise. La dclaration IMPLIQUE lautorisation. Mathmatiquement, si A implique B, alors A est contenu dans B. Donc dclarer la runion, cest la faire autoriser, non pas par le Sous-Prfet ou le Chef de District qui reoit la dclaration, mais simplement par la loi. Encore que la dclaration soit faite dans les formes et contenus rglementaires pralablement vrifis par lautorit. Le RECEPISSE de lautorit vaut AUTORISATION. Sans ce rcpiss, la runion nest pas autorise, elle est illgale. En fin de compte, toute runion est soumise autorisation pralable, le rcpiss de dclaration faisant foi.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n60)

Tout comme vous continuez allgrement confondre RUNION et MANIFESTATION.

Je ne confonds pas du tout REUNION et MANIFESTATION. Je dis que toute REUNION PUBLIQUE est une MANIFESTATION PUBLIQUE. Mais, linverse nest pas forcment vrai. Toute MANIFESTATION PUBLIQUE nest pas forcment une REUNION PUBLIQUE quoi que cela pourrait peut-tre se discuter. Cest la diffrence entre runion et manifestation. On reste bien dans le cadre public et non pas priv.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n60)

Pour se conformer au rgime de dclaration, il suffit de dposer sa dclaration devant les autorits comptentes. Ds lors, la runion est lgale.

Vous avez raison sur ce point sous rserve du rcpiss de dclaration.


Cette lgalit nest pas conditionne par lobtention dun rcpiss de dclaration.

Vous prenez un risque sur ce point..


Le rcpiss de dclaration tient lieu daccus de rception

Vous avez raison sur ce point.


et peut servir de pice justificative .

Ce nest pas quil PEUT ! Mais il SERT effectivement comme pice justificative. Cest son rle.


Toutefois en cas de litige, le rcpiss nest pas le seul moyen de prouver que lon a dclar sa runion.

En cas de litige, il faut convaincre lautorit ou le juge. Comme lun et lautre dcident en leur me et conscience en cas de litige, je suis incapable de prsager leur dcision. Il vaut mieux que la dclaration soit faite dans les rgles
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France

@ ESPRIT

Je complte mon post 64 dont la fin du dernier chapitre a t tronque.

Lire :

En cas de litige, il faut convaincre lautorit ou le juge. Comme lun et lautre dcident en leur me et conscience en cas de litige, je suis incapable de prsager leur dcision. Il vaut mieux que la dclaration soit faite dans les rgles de lart sans litige.
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Gttingen)
@ SANDJA-BOHKI

Si vous refusez de comprendre que les termes juridiques ne semploient pas nimporte comment, que voulez-vous que je fasse ? Je ne peux que me rpter : il y a une diffrence fondamentale entre le rgime de DCLARATION et le rgime dAUTORISATION, lorsquil sagit de la lgalit dune manifestation ou runion.

La dclaration est lacte de dposer devant les autorits une dclaration. Point. Lautorit peut accuser rception de cette dclaration (comme lexige la loi) ou refuser de le faire. Cela ne change rien au fait que la dclaration ait t faite. Si laffaire arrive devant le juge, celui-ci devra constater si la dclaration a t faite, pas si le rcpiss a t dlivr. La dlivrance du rcpiss nengage que lautorit qui reoit la dclaration, ce nest pas une autorisation.

Jespre que vous commencez entrevoir la diffrence entre DCLARATION et AUTORISATION.

esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Gttingen)
@ SANDJA-BOHKI

Cela veut dire, cher compatriote, que si je devais organiser une runion publique au Cameroun, voici ce que je ferais :

1. Constituer le dossier de dclaration avec tous les documents ncessaires.
2. Faire une copie certifie conforme par un notaire ou huissier de justice.
3. Dposer le dossier la sous-prfecture avec trois tmoins, si possible arrter le tout sur image (discrtement bien sr)
4. Attendre maximum pendant une heure la dlivrance du rcpiss sur place.

Si au bout dune heure dattente, les services du sous-prfet nont pas dlivr de rcpiss, je le considre dfaillant. Et mme dans ces conditions, je tiendrais ma runion la date et lendroit indiqus. Le cas chant, ce sera au juge de dcider, avec tous les lments que je pourrais mettre sa disposition, si la runion a t dclare ou non. Cest donc une question de pouvoir prouver que lon a dclar sa runion, pas une question davoir un rcpiss ou pas.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Si vous refusez de comprendre

Je pense ne faire ds le dbut quessayer de comprendre la loi ainsi que votre comprhension de la loi. Je ny arrive peut-tre pas Naturellement, je nai pas la science de la loi infuse. Cest vous dapprcier mes points de vue.

les termes juridiques ne semploient pas nimporte comment

Nous sommes daccord sur ce point. Seulement, qui est-ce qui dcide de la manire demployer les termes juridiques ? En tout cas ce nest pas moi. Et je suppose que ce nest pas vous non plus.

Je ne peux que me rpter

La rptition fait partie de la bonne pdagogie. Du moins je pense !
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

il y a une diffrence fondamentale entre le rgime de DCLARATION et le rgime dAUTORISATION, lorsquil sagit de la lgalit dune manifestation ou runion.

Diffrence, oui ! Mais FONDAMENTALE, il me semble que non ! Il y a mme un lien trs troit entre FECLARATION et AUTORISATION. Ma dmonstration tout le long de la discussion, en particulier post n62, vous a peut-tre chapp jusquici. Je la reprends bien volontiers.

Nous sommes au Cameroun bien entendu.
Toute REUNION PUBLIQUE doit tre dclare (loi n 90-55 du 19 Dcembre 1990, Chapitre I, Article 2 et Article 3,
alina 2). Jinsiste ici sur le terme REUNION PUBLIQUE et non pas MANIFESTATION PUBLIQUE.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Cest cette dclaration, et uniquement cette dclaration, qui AUTORISE la runion. Si la runion est DECLAREE, elle est AUTORISEE. Si la runion NEST PAS DECLAREE, elle NEST PAS AUTORISEE et par consquent elle est ILLEGALE. Do le lien trs ETROIT entre DECLARATION et AUTORISATION. Cest un lien dimplication AUTOMATIQUE. Toute runion dclare est AUTOMATIQUEMENT AUTORISEE. La DECLARATION implique donc lAUTORISATION. Logiquement, si A implique B, alors A est contenu dans B. Donc toute dclaration conforme la loi est doffice une AUTORISATION par la loi. Et la loi impose alors lautorit de dlivrer le RECEPISSE qui fait foi de la lgalit de la runion PUBLIQUE. Sans ce RECEPISSE, la runion est suppose ILLEGALE.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

En fin de compte, toute runion PUBLIQUE implique DEMARCHE PREALABLE auprs de lautorit le RECEPISSE DE DECLARATION faisant foi, qui implique AUTORISATION par la LOI. Cette chaine dimplications se rsume par DECLARATION = AUTORISATION bien entendu si on se limite aux runions publiques. C.Q.F.D

Je ne confonds donc pas dclaration et autorisation en gnral, de faon thorique. Je ne fais que constater cette confusion dans le CONTEXTE de la LOI DU CAMEROUN en ce qui concerne le CADRE RESTREINT des REUNIONS PUBLIQUES.


La dclaration est lacte de dposer devant les autorits une dclaration. Point

Nous sommes daccord sur ce point, sous rserve de la suite ci-devant.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Lautorit peut accuser rception de cette dclaration (comme lexige la loi)

La loi dit exactement ceci :

Loi n 90-55 du 19 Dcembre 1990
Chapitre II Article 4, alina 3
Lautorit qui reoit la dclaration dlivre immdiatement le rcpiss钒

A mon sens, la loi noblige pas lautorit d accuser rception . Cela signifierait donc que lACCUSE DE RECEPTION en lui tout seul ne fait pas foi de la lgalit de la dclaration. Ce dont la loi oblige lautorit ds lors que cette autorit a reu la dclaration, cest de DELIVRER IMMEDIATEMENT LE RECEPISSE . Ce serait donc le RECEPISSE qui est le document lgal qui atteste de la lgalit de la dclaration, donc de la runion publique. Le RECEPISSE parait donc tre le document incontournable pour tenir une runion publique dans la lgalit. Le RECEPISSE est un document ADMINISTRATIF. LACCUSE DE RECEPTION ne lest pas, mon sens.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Mais, lautorit, cest--dire le Sous-Prfet ou le Chef de District, nest pas un simple agent de rception et de rangement des dossiers. Comme le prcise le Dcret n78/485 du 9 Novembre 1978 sur les attributions administratives son article 44 :
Le Sous-Prfet et le Chef de District sont chargs du maintien de lordre, de lEXECUTION DES LOIS, rglements et dcisions du Gouvernement .

En consquence de cette loi, lautorit va donc dlivrer IMMEDIATEMENT le RECEPISSE DECLARATIF de la runion publique aprs avoir vrifi que le dclarant a bien respect la loi dans le CONTENU de sa dclaration. Voil aussi pourquoi, mon humble avis, le RECEPISSE DE DECLARATION est le seul document de nature attester la conformit dune runion publique par rapport la loi.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

ou refuser de le faire

Cest exact. Mais, il me semble que lautorit ne peut refuser de le faire sans motif. Le refus doit tre motiv par crit en prcisant les dfauts ou les incompltudes. Mais, si la dclaration comporte tous les lments exigs par la loi, cest--dire est complte, alors lautorit ne peut rejeter la dclaration. La loi loblige dlivrer le RECEPISSE et ceci IMMEDIATEMENT. Nous restons dans le cadre de la Loi bien entendu.

Cela ne change rien au fait que la dclaration ait t faite.

Si ! Cela change beaucoup au vu de tout ce que je viens de dire notamment sur la diffrence, celle-ci FONDAMENTALE, entre l ACCUSE DE RECEPTION et le RECEPISSE DECLARATIF.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Si laffaire arrive devant le juge, celui-ci devra constater si la dclaration a t faite, pas si le rcpiss a t dlivr.

Mais, le juge est un reprsentant de la loi. Personnellement, je ne vois pas le juge entrain de privilgier l ACCUSE DE RECEPTION qui nest pas un document administratif par rapport au RECEPISSE prescrit par la loi.

Du reste, un tel procs contre lautorit administrative ne peut ventuellement ntre recevable que devant le TA (Tribunal Administratif). A mon trs humble avis, si lautorit est vraiment dans le tort le TA fera injonction lautorit administrative de recevoir votre Dpt de dclaration. Et le reste sen suivra naturellement votre faveur car, comme il a t not prcdemment, Lautorit qui reoit la dclaration dlivre immdiatement le rcpiss钒 (Loi n 90-55 du 19 Dcembre 1990 ; Chapitre II ; Article 4, alina 3).
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n66)

Attention ! Vous risquez dtre dbout par le TA si, au lieu de formuler la demande pour que lautorit administrative reoive votre dclaration, vous demandiez au contraire que le TA dclare la lgalit de votre ACCUSE DE RECEPTION en lieu et place du RECEPISSE. A mon humble avis, le TA na pas qualit empiter sur les attributions de lautorit administrative.

La dlivrance du rcpiss nengage que lautorit qui reoit la dclaration, ce nest pas une autorisation.

Ceci est probablement faux, archifaux, compte tenu de tout ce que je viens de dvelopper ci-dessus.

Jespre que vous commencez entrevoir la diffrence entre DCLARATION et AUTORISATION.

Cest vous de juger.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n67)

Si au bout dune heure dattente, les services du sous-prfet nont pas dlivr de rcpiss, je le considre dfaillant. Et mme dans ces conditions, je tiendrais ma runion la date et lendroit indiqus. Le cas chant, ce sera au juge de dcider, avec tous les lments que je pourrais mettre sa disposition, si la runion a t dclare ou non.

En tant que citoyen, vous tes libre et responsable de vos dcisions, de vos actes et de leurs consquences. En tout cas, votre place, je ne me comporterais pas de la sorte.

Quand je vais dans un service administratif, je prends mes dispositions. Soit je marrange pour tre dans le premier rang, soit je prends mon mal en patience et supporte la file dattente, soit je repasse un autre jour cette fois en sachant de quoi retourne. Cest la mme chose lhpital ou mme la caisse du magasin.
sandja-BOHKI
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON France
@ ESPRIT (post n67)

Cest donc une question de pouvoir prouver que lon a dclar sa runion, pas une question davoir un rcpiss ou pas.

A mon humble avis, seul le RECEPISSE DE DECLARATION prouve la DECLARATION et surtout sa conformit avec la loi.

Il me semble, je peux me tromper, que vous avez une conception idyllique, scolaire, de la loi. A lcole, de la maternelle luniversit, on enseigne que la loi cest la justice, cest lexpression du droit ; que cest le droit qui fonde la Force. Eh bien, pour moi, cest exactement le contraire. Pour moi, cest la FORCE qui fonde le DROIT. Vous avez la force, vous dictez le droit. Vous navez pas la force, vous ne pouvez pas dicter le droit.
esprit
Cameroun:Maurice Kamto rend visite  Jean Marc Bikoko :: CAMEROON Germany (Gttingen)
@ SANDJA-BOHKI

Pour moi, cest la FORCE qui fonde le DROIT. Vous avez la force, vous dictez le droit. Vous navez pas la force, vous ne pouvez pas dicter le droit.

Si cest une question de force, alors le droit devient une distraction et nengage plus que ceux qui y croient. Vous justifiez linsurrection populaire, cher ami, et je doute fort que cela soit dans votre intrt.

Je considre le dbat clos.

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