Présenté comme génocidaire au musée du génocide Bamiléké qui a  récemment ouvert ses portes aux USA, le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice, Jean De Dieu MOMO réagit comme Avocat Pénal international au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour déclarer que les fondateurs de ce musée ont utilisé le mot "génocide" de manière abusive.

Selon le ministre MOMO, on ne saurait qualifier de génocide des violences/crimes qui manquent d’élément intentionnel spécifique exigé.

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INTERNATIONAL MUSEUM OF THE BAMILÉKÉ GÉNOCIDE ou la manipulation militante autour d’un prétendu “génocide Bamiléké”: Une analyse juridique à la lumière du droit pénal international.

La qualification de « génocide » appliquée aux violences survenues dans les régions Bamiléké et Bassa du Cameroun à la veille et au lendemain de l’indépendance fait l’objet de manipulation militante par un groupe tribal et d’un débat croissant dans certains milieux diasporiques.

Indexé par une publication dans le fameux "musée international du génocide Bamiléké",   du haut de mon expertise professionnelle comme avocat pénal international au Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR), je  propose une analyse juridique fondée sur les normes du droit international pénal et la jurisprudence des juridictions internationales. Je démontre qu'en l’absence de l’élément intentionnel spécifique exigé, les violences objets de la confusion, ne sauraient être qualifiées de génocide, car elles relèvent davantage des catégories de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

L’émergence  d’initiatives comme celles qui donnent le prétexte à cette réflexion et qui visent à consacrer l’existence d’un « génocide Bamiléké » dans la mémoire collective, notamment à travers des projets institutionnels à l’étranger comme l'"international museum for the Bamiléké Genocide", soulève des interrogations majeures quant à l’usage du droit international dans l’interprétation des faits historiques. La qualification de génocide obéit à des critères juridiques stricts, indépendants des constructions mémorielles ou politiques.

I. La définition du génocide en droit international : un cadre normatif strict.

La définition du génocide trouve sa source dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948. Elle est aujourd’hui reprise dans les statuts des juridictions internationales comme la Cour Pénale Internationale ( CPI).

Elle repose sur deux éléments cumulatifs :
Un élément matériel ( commission d’actes tels que meurtre, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale, etc.),
Un élément intentionnel spécifique (dolus specialis) par exemple la volonté de détruire, en tout ou en partie, un groupe protégé en tant que tel.

La jurisprudence des juridictions pénales internationales a considérablement précisé cette définition, notamment, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

L’arrêt Akayesu, TPIR, du 2 septembre 1998, est l'arrêt de principe en la matière, il a posé les bases juridiques définitionnelles du crime de génocide. Dans l’affaire Procureur contre Akayesu, le TPIR établit clairement que le génocide suppose une intention spécifique de détruire un groupe en tant que tel, distincte de toute autre intention criminelle. Cet arrêt fondateur précise que la simple commission d’actes violents, même massifs, est insuffisante pour caractériser le crime de génocide. Il faut démontrer une volonté ciblée d’extermination, comme au Rwanda où les Hutu ont pris des armes dans le but d'exterminer les Tutsi en tant que groupe ethnique. Cela aurait été pareil si les Bamiléké obéissaient au mot d'ordre de l'écrivain Patrice Nganang demandant aux Bamiléké de prendre des armes pour exterminer les Bulu.
Dans l’affaire Procureur c. Krstić, le TPIY( 2001) souligne que le génocide implique une destruction substantielle du groupe.
cette destruction doit être planifiée ou systématiquement dirigée vers le groupe cible, à l'exemple des Tutsi cités ci-dessus: la planification de l'extermination et l'extermination effective et systématique. 

Dans l'affaire Kayishema et Ruzindana le TPIR ( 1999) confirme le rôle central du dol spécial comme étant un élément constitutif du crime de génocide. Dans l'affaire Jelisić, le TPIY (1999) souligne qu'il n'y a pas génocide faute de preuve suffisante de l’intention spécifique.

II. Les violences dans les régions Bamiléké : contextualisation historique et juridique.

Les événements survenus dans les régions Bamiléké s’inscrivent dans un contexte marqué par la lutte pour l’indépendance du Cameroun,
l’insurrection de mouvements politico-militaires, plus prosaïquement connus sous l'appellation de maquisards, l’intervention des forces étatiques, avec un appui extérieur de la France notamment.

Ce contexte correspond juridiquement à un conflit armé non international.

Au regard du droit international humanitaire et du droit pénal international, les faits documentés (exécutions, destructions, répression) peuvent relever de crimes de guerre ( violations graves des règles applicables en période de conflit), crimes contre l’humanité ( attaques généralisées ou systématiques contre des populations civiles).

III. L’absence de qualification de génocide : analyse des éléments constitutifs.

Aucune preuve juridiquement établie ne permet de démontrer une politique étatique visant à éliminer les Bamiléké en tant que groupe ethnique, ni une planification d’extermination systématique. Or, conformément à la jurisprudence Akayesu et Krstić, l’absence de dolus specialis exclut la qualification de génocide.

Les violences s’inscrivent dans une logique de lutte contre-insurrectionnelle, d’affrontement idéologique et politique.Des éléments historiques indiquent également l’existence d’actions violentes de groupes insurgés ( l'assassinat du chef Bafou qui refusait de partager l'idéologie violente des maquisards et à titre comparatif l'assassinat inhumain de Florence Ayafor dans le Nord-Ouest par les terroristes ambazoniens), une dynamique conflictuelle bilatérale caractérisée par des groupes armés sous la conduite d'Ernest Ouandié et autres contre les soldats gouvernementaux. 
Ce schéma correspond davantage à un conflit armé qu’à une entreprise d’extermination unilatérale.

C'est pourquoi nous soutenons que l’usage extensif ou abusif du terme génocide comporte des risques majeurs de dilution de sa portée normative ou de confusion entre différentes catégories de crimes internationaux, d'atteinte à la mémoire des génocides juridiquement établis comme ceux du Rwanda ou la Shoah etc.

Les initiatives contemporaines comme celle abusive de l'"International Museum of the Bamiléké génocide" relèvent d’une relecture militante de l’histoire, d’une stratégie de mobilisation identitaire, et d’une instrumentalisation du droit à des fins politiques.Cette tendance criminelle soulève des enjeux telle que la responsabilité juridique (notamment pénale en matière de diffamation et civile par leur condamnation au paiement des dommages-intérêts importants en réparation du préjudice grave porté à l'image d'autrui) de leurs auteurs, le risque d'atteinte à la stabilité sociale et à la cohésion nationale.

Le conflit actuel dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du sud-ouest présente des caractéristiques similaires : Existence de groupes armés non étatiques, violences contre les civils et contre les institutions, la riposte des forces étatiques en état de légitime défense pour faire régner l'ordre public. 
Cette comparaison illustre la nécessité de préserver la rigueur des qualifications juridiques, car demain les combattants ambazoniens armés, comme Field Marshall de triste mémoire, pourraient revendiquer à leur tour d'être érigés en héros de l'indépendance de l'ambazonie. 

PS: J'entends ici et là que la France aurait reconnu le prétendu génocide ! Rien n'est plus faux! La France a reconnu les exactions de ses soldats contre les nationalistes camerounais ( Bamiléké et Bassa'a notamment), ce qui au pire peut constituer des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité mais pas le génocide au regard du droit pénal international.

Dr Momo Jean de Dieu 
Avocat Principal ( Lead Counsel)
Avocat Pénal international au TPIR
Ministre Délégué auprès du Ministre de la Justice

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