CAMEROUN :: Transfert d’argent : Une imposition de 0,2% à partir de 2022 :: CAMEROON

Cette innovation du projet de loi de finances est, selon l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables, une double taxe.

À partir de janvier 2022, les services de transactions d’argent (retrait et dépôt) et toute autre opération monétaire traçable seront taxés à hauteur de 0,2%. C’est l’une des innovations du projet de loi de finances 2022 récemment déposé à l’Assemblée nationale. Selon les dispositions du chapitre intitulé « Taxe sur les transferts d’argent», « sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent, les opérations de transfert d’argent réalisées par tout moyen ou support technique laissant une trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes ; les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou entreprises de téléphonie », peut-on lire dans le projet de loi de finances.

Les fonds collectés par les entreprises de transfert d’argent seront reversés dans le Trésor public au plus tard le 15 du mois suivant celui du prélèvement. En attendant les circulaires de la loi de finances 2022 pour amples explications, cette mesure, faut-il le rappeler, s’inscrit en droite ligne avec les actions des pouvoirs publics visant l’élargissement de l’assiette fiscale. À n’en point douter, il s’agit donc, pour le gouvernement d’une disposition salutaire dans la mesure où elle vise à épaissir davantage les recettes publiques. En revanche, pour l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables, cette nouveauté pose un problème technique.

« Sur le plan des principes de la fiscalité, la taxe sur le transfert d’argent, explique Mouliom Mazou, constitue une double imposition. On ne peut pas, développe-t-il, en même temps taxer le transfert, le retrait et prélever une autre taxe quelconque. Le produit sur lequel est assis la base d’imposition est le même pour les deux impositions ».

D’après le président de l’Association camerounaise pour la défense des droits des contribuables, en ce qui concerne l’autorité de l’État à lever l’impôt, il peut le faire sur la base du développement des activités économiques dans un secteur trouvé. Toutefois, cela, souligne-t-il, doit se faire dans le respect des principes juridiques qui entourent le processus. Pour Mouliom Mazou, « nous ne sommes pas contre le fait de prélever cet impôt mais que cela soit fait dans le respect des règles ».

Selon les données de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), 12 151 milliards Fcfa de transactions financières via mobile money ont été enregistrées au Cameroun en 2020.