Face à ces graves dérives éthiques du Pr. James MOUANGUE KOBILA, avec la théâtralisation de la CDHC, Mandela Center International exige, avec fermeté, qu’il soit immédiatement déchargé de ses fonctions pour faire face à la justice. 

En attendant, Mandela Center International, fidèle à ses principes citoyens, suspend, avec effet immédiat, toute collaboration avec l’Institution nationale des droits de l’homme du Cameroun (CDHC) jusqu’au retrait de son président actuel et continue d’affirmer que la mise sur pied de la CDHC sans la consultation des acteurs clés de la promotion et de la défense des droits de l’homme au Cameroun relève d’une énième escroquerie du gouvernement camerounais pour se déroger de ses obligations internationales conventionnelles de mettre en place un mécanisme national efficace pour la promotion et la protection des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris du 20 décembre 1993.

NOTE D’INFORMATION N°105/MCI

VIOLENCE D’ETAT / EXIGENCE DE DEMISSION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DU CAMEROUN SUITE A LA GRAVE ACCUSATION DE MŒURS !

Mandela Center International, ONG internationale à Statut Consultatif Spécial auprès des Nations Unies, porte :

A l’attention de la communauté nationale et internationale :

1. Que depuis quelques semaines, Mandela Center International suit, avec effroi,choc et consternation, comme des millions de camerounais et d’internautes, des accusations d’une extrême gravité relatives aux mœurs portées contre le Président de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC) en place depuis le 19 février 2021, le Professeur James MOUANGUE KOBILA, né le 22 janvier 1967 à Nkongsamba-Cameroun, Agrégé de Droit public (concours CAMES 2009), spécialisé en droit international économique et en Droit communautaire et Vice-Président du Réseau des Institutions nationales africaines des Droits de l'homme (RINADH) depuis la 14e Conférence du 18 au 20 octobre 2023 à Accra, au Ghana ;

2. Qu’il est constant qu’une plainte de la victime présumée, Mme NKOUETE MESSAH Judith Espérance Epouse KOUOBOU TSEMO, traductrice- interprète et cadre à la CDHC, Chef du Cabinet du Président du 1er septembre 2022 au 7 février 2023, a été diligentée par voie de citation directe au Procureur de la République près le Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé centre administratif en date du 12 janvier 2024, par l’entremise de son conseil, Me maître Jean Philippe ELLA ELLA, pour, entre autres, « harcèlement sexuel », «outrage privé à la pudeur», «menaces sous conditions», «chantage», «blessures légères» et «diffamation» contre le Professeur James MOUANGUE KOBILA ;

3. Que la première audience présidée par la Magistrate AISSATOU ADAMA épouse MOHAMADOU a eu lieu au Tribunal de première instance (TPI) de Yaoundé-centre administratif, statuant en matière correctionnelle, en date du 06 février 2024 et l’affaire a été renvoyée au 05 mars 2024 pour retour de l’original de la citation et paiement des frais de consignation par la plaignante à hauteur de 45.000 FCFA ;

4. Que la justice ayant été saisie pour faire toute la lumière, il n’était pas du devoir de Mandela Center International de se substituer à elle pour diligenter une enquête conformément à sa mission de salut public international, une mission d’Établissement des faits, conformément aux Lignes Directrices concernant les Rapports et Missions Internationales d'Enquête sur les Droits de l'Homme, notamment les Lignes Directrices De Lund-Londres, et surtout aux principes universels des Commissions d’Enquête et Missions d’établissement des faits sur le Droit International des Droits de l’Homme et le Droit International Humanitaire, établis à New York, aux USA et à Genève, en Suisse, en 2015;

5. Qu’il est constant que, en attendant que la justice établisse la véracité ou non des faits, dame NKOUETE MESSAH Judith Espérance Epouse KOUOBOU TSEMO a été recrutée à la CDHC en 2018, au lendemain de la soutenance de son Master en janvier 2018 en interprétation de conférence sur le thème «Le besoin de normalisation de l’interprétation en milieu judiciaire au Cameroun » à l’ISTIC mais, dès janvier 2021, le comportement du Pr. KOBILA qui était encore président intérimaire de la Commission nationale des Droits de l’Homme et des Libertés (CNDHL), devenue par la suite CDHC (il a été confirmé dans ses fonctions en avril 2021) change et la « promotion » de la présumée victime en août 2022, pour des raisons discrétionnaires du Pr. KOBILA, comme Chef de son cabinet, a marqué un tournant bouleversant dans la vie professionnelle de celle-ci avec le début d’une période de harcèlement moral sans cesse, conduisant finalement à son éloignement de ses fonctions en février 2023 ;

6. Que la suite n'a été qu'un véritable calvaire, fait notamment d'une série de remontrances, puis de demandes d'explications et d'une mise à pied, en somme de la traduction de dame NKOUETE MESSAH Judith Espérance devant le conseil de discipline pour des mobiles plus ou moins fondés,parfois pour tenter d’étouffer la procédure judiciaire en cours ;

7.Que depuis ces graves accusations contre sa personne, ni le Président de la CDHC, ni l'institution elle-même, n’ont fait la moindre déclaration publique pour tenter de sauver l’image de cette institution sérieusement écornée et trainée dans la boue, mais, bien au contraire, on a assisté à une remontée d’une presse de caniveaux et des Osc de seconde classe, sans aucune étoffe en matière des droits de l’homme, qui sont montés au créneau sous l’impulsion du principal mis en cause pour tenter, parfois en vain, de faire diversion au sein de l’opinion publique ;

8. Que pour masquer ses frasques, le Pr. James MOUANGUE KOBILA , dans un esprit de vengeance et de dérive autoritaire, a, par Décision N°27/24/CDHC/SP/SAG/BAA/BAF de ce 28 février 2024, procédé au licenciement sans préavis ni indemnité de Dame NKOUETE MESSAH Judith Espérance Epouse KOUOBOU TSEMO, Chef de service de la Traduction et de l’Interprétariat à la CDHC pour « fautes lourdes » alors qu’en date du 26 février 2024, cette dernière a servi à la CDHC une assignation en référé d'heure en heure pour obtenir du juge des urgences la suspension de la procédure disciplinaire qui a cours contre elle devant le Conseil de discipline ;

9. Que Mandela Center International, en restant dans son approche centrée sur la victime dans toutes ses pratiques et procédures de lutte contre les comportements sexuels répréhensibles de par le monde, soutient clairement que cette accusation est extrêmement grave pour un individu qui incarne l’Institution nationale des droits de l’homme et qui fait office de Mécanisme national de prévention (MNP) de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dans la mesure où il s’agit d’une question d’une extrême gravité d’atteinte à la dignité d'une personne, d'une atteinte aux bonnes mœurs et à l'éthique professionnelle ;

10. Qu’il est établi que le concept de la dignité humaine se rapporte au fait que l'homme en général est porteur de prétentions fondamentales (primant sur d'autres) et fait partie intégrante des droits fondamentaux de l’homme surtout que la dignité humaine constitue une source d’effectivité de la protection du droit à la vie ; ensuite, elle constitue une source d’extension du champ de protection de ce droit à d’autres droits fondamentaux ;

11. Que Mandela Center International soutient qu’il s’agit d’un manquement gravissime à l’éthique clairement puni par le Code pénal camerounais et réprimé par l’ensemble des instruments juridiques internationaux de protection des femmes contre les abus divers ;

12.Que Mandela Center International est en mesure d’affirmer qu’il est hautement malsain, indigne, inconcevable et inadmissible que le responsable d'une Institution Nationale des Droits de l'Homme continue de vaquer à ses occupations, de recevoir des personnalités pour traiter des questions humaines avec des graves accusations portées contre le chef d’une Institution sensée protéger les individus et les femmes en particulier contre de pareilles atteintes ;

13.Que Mandela Center International soutient, avec force, que le droit à la non- discrimination, le droit à la dignité, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible de dame NKOUETE MESSAH Judith Espérance Epouse KOUOBOU TSEMO ont été violés par le Président de l’Institution Nationale des Droits de l’Homme du Cameroun ;

14. Que le premier traité international sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail « convention n°190 » est entré en vigueur le 25 juin 2021 – deux ans après son adoption par la Conférence internationale du Travail (CIT) ;

15. Que « La convention n°190 » appelle les Etats Membres de l’OIT dont l’Etat du Cameroun à éradiquer du monde du travail la violence et le harcèlement sous toutes leurs formes, surtout qu’avec la recommandation n°206, la Convention n°190 reconnaît le droit de chacun à un monde du travail « exempt de violence et de harcèlement » et offre un cadre d’action commun ;

16. Que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations Unies, et entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays prévoit en son Article 2 que « Les Etats parties s'engagent à : c) Instaurer une protection juridictionnelle des droits des femmes sur un pied d’égalité avec les hommes et garantir, par le truchement des tribunaux nationaux compétents et d’autres institutions publiques, la protection effective des femmes contre tout acte discriminatoire; d) S'abstenir de tout acte ou pratique discriminatoire à l’égard des femmes et faire en sorte que les autorités publiques et les institutions publiques se conforment à cette obligation » (...) ;

17. Que les Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique (Lignes Directrices) adoptées par la Commission africaine des droits de l’Homme et des Peuples, au cours de sa 60ème Session ordinaire tenue à Niamey, au Niger, du 8 au 22 mai 2017, soulignent la nécessité de s’inspirer de diverses décisions et recommandations judiciaires ou quasi-judiciaires promouvant les droits des victimes de violences sexuelles ;

18. Que la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique est encadrée par un corpus d’instruments juridiques contraignants et non contraignants applicables au niveau régional, parmi lesquels la Charte africaine des droits de l’Homme et des Peuples (1981) qui garantit le principe de non-discrimination, le droit à l’égalité devant la loi et à l’égale protection de la loi, le droit à ce que sa cause soit entendue devant les juridictions nationales compétentes, le droit à l’intégrité physique et morale, le droit à la dignité, l’interdiction de l’esclavage, de la traite, de la torture et des peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à la liberté et à la sécurité, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mental possible, et le droit à l’éducation ;

19. Que le Protocole à la Charte africaine relatif aux droits des femmes en Afrique « Protocole de Maputo », 2003, précise ces principes et engage les États parties dont l’Etat du Cameroun à l’adoption de mesures spécifiques pour lutter contre les violences à l’égard des femmes, notamment les violences sexuelles (Article 3 (4) ;
Article 4 ; Article 5 ; Article 6 ; Article 11 (3) ; Article 22 (b) ; Article 23 (b)), .;

20. Que la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences est également régie par divers instruments internationaux des droits humains, tels que le Pacte international sur les droits civils et politiques (1966) et par des textes spécifiques de promotion et de protection des droits des femmes tels que la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes (1993) ; la Déclaration et le Programme qu’interprétée par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes « Comité CEDEF», qui a notamment adopté des recommandations générales sur les pratiques préjudiciables (recommandation générale conjointe n°31 du Comité CEDEF et n°18 du Comité des droits de l’enfant, CEDAW/C/GC/31/CRC/C/GC/18 (2014); et sur l’accès des femmes à la justice (recommandation générale n°33, CEDAW/C/GC/33(2015));

21. Que le Principe 9 des Lignes directrices sur la lutte contre les violences sexuelles et leurs conséquences en Afrique consacre l’obligation de l’Etat du Cameroun de garantir l’accès à la justice de droit commun, d’enquêter et de poursuivre les auteurs de violences sexuelles tout en prenant des mesures nécessaires pour garantir l’accès de toutes les victimes de violences sexuelles, y compris dans les zones rurales, à la justice de droit commun et de prendre les « mesures nécessaires pour que les enquêtes sur les actes de violences sexuelles et les poursuites contre leurs auteurs soient conduites : • sans retard injustifié, • de manière indépendante, impartiale et effective, • et soient susceptibles de mener à l’identification et à la condamnation des auteurs » en prenant en considération les droits des victimes tout au long de la procédure et garantir la sécurité des victimes et des témoins (conformément à la Partie 4 des présentes Lignes Directrices) 

22. Que cette crise de confiance orchestrée par le Pr. KOBILA refait surface alors que Mandela Center International a toujours émis de sérieuses réserves quant à la capacité de la CDHC à remplir convenablement les obligations conventionnelles internationales de l’Etat du Cameroun en matière des droits de l’homme ;

23. Que dans son COMMUNIQUE N°143/CAJ/2019 du 15 Juillet 2019, Mandela Center International avait d’ailleurs demandé, avec insistance, au Chef de l’Etat du Cameroun de s’abstenir formellement de promulguer cette loi inique et abjecte portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun (CDHC) et de la retourner au Parlement pour une seconde lecture ;

24. Que dans son COMMUNIQUE N°144/CAJ/2019 du 20 Juillet 2019 au lendemain de la promulgation de ladite loi par le Président de la République, Mandela Center International avait dénoncé énergiquement tant la trahison des pouvoirs publics que la volonté inexpliquée et inadmissible des autorités de Yaoundé de contrôler, à leur guise, la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun ;

25. Que Mandela Center International a toujours affirmé que la désignation des Commissaires de la CDHC sans la consultation des acteurs clés nationaux de la promotion et de la défense des droits de l’homme au Cameroun relève d’une énième escroquerie du gouvernement camerounais pour se déroger de ses obligations internationales de mettre en place un mécanisme national efficace pour la promotion et la protection des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris de 1993 ;

26. Que la CDHC s’éloigne ainsi davantage de son rôle de structure faitière des Osc nationales au moment où l’action de ces acteurs non-gouvernementaux doit être
clairement comprise et étudiée à l’intersection des différents espaces dans lesquels ils évoluent (local, national, transnational) par les États dont l’État camerounais ;

27. Que Mandela Center International a été toujours d’avis que lorsque les pouvoirs publics, la législation nationale, la police, l’appareil judiciaire et l’État dans son ensemble n’offrent pas une protection suffisante contre les violations des droits de l’homme dans un pays, les défenseurs des droits humains deviennent la
dernière ligne de défense ;

28. Qu'en tant qu'Etat partie à ces textes internationaux, l'Etat du Cameroun est IMPERATIVEMENT tenu de respecter les droits qui y sont contenus et d'exercer la diligence nécessaire pour prévenir et réprimer les violations de ces droits ;

29. Que la responsabilité de tous ces faits est ainsi CLAIREMENT attribuée à l’Etat du Cameroun en vertu du droit international, au terme des articles 4 et suivants
d’une résolution 56/83 de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 12 décembre 2001 sur la responsabilité de l’Etat pour FAIT INTERNATIONALEMENT ILLICITE.

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International et ses partenaires internationaux :

1. Condamnent, avec la toute dernière énergie, ces dérives éthiques et professionnelles du responsable de la Commission des Droits de l’Homme du Cameroun qui portent ainsi gravement atteinte au droit à la dignité humaine et ce, contrairement, aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme ;

2. Exigent, avec fermeté, la destitution ou la démission immédiate et sans condition du Pr. James MOUANGUE KOBILA de ses fonctions de Président de la CDHC pour manquement grave à l’éthique relative aux droits humains ;

3. Mettent, clairement, en garde tout magistrat camerounais en charge de ce dossier qui tenterait par des manœuvres de quelque nature que ce soit d’empêcher la manifestation de la vérité ;

4. Décident, avec effet immédiat, de la suspension de toute collaboration de Mandela Center International avec l’institution nationale des droits de l’homme jusqu’au retrait de son président actuel;

5. Rappellent, avec fermeté, au gouvernement camerounais ses obligations de respecter, de protéger et de mettre en œuvre le droit de tous les Camerounais à la dignité, sans aucune restriction ;

6. Interpellent, avec fermeté, le gouvernement camerounais face à ses obligations d’aligner la CDHC aux Principes de Paris de 1993, sans aucune restriction ;

7. Recommandent vivement au Gouvernement Camerounais des mesures spéciales conformément à ses engagements internationaux en vue de la protection effective des droits fondamentaux qui sont ainsi violés au quotidien.

Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes :
Email : mandelacenterinternational@yahoo.com  ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com  ou mandelacenter2@gmail.com 
Tel/WhatsApp: (+41) 767925018/ (+237) 679798180/ 694058494/ 699258777/ +1 (929)7132071
Fait à Yaoundé, le 28 février 2024

Le Secrétaire Exécutif Permanent

Jean Claude Fogno