Sentence de la Cca : Le Tas saisit sur le statut de Tombi à Roko
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La Fécafoot a été notifiée d’une procédure d’appel hier, initiée par Etoile Filante de Garoua sur une de ses demandes qui n’a pas eu de suite après l’annulation des élections.

La Chambre de conciliation et d’arbitrage (Cca) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc) avait rendu sa sentence annulant l’ensemble du processus électoral de la Fécafoot le 12 novembre 2015. Cette sentence faisait suite aux requêtes séparées d’Etoile Filante de Garoua, représentée par Abdouraman Hamadou, son président, Bandjoun Fc de Joseph Antoine Bell et Emmanuel Loga. Les juges de la Cca avaient finalement fait une jonction des procédures compte tenu de la similarité dans l’objet des requêtes.

La Cca avait alors annulé tout le processus électoral sans précision sur l’organe qui allait gérer la Fécafoot, puisque le Comité de Normalisation avait déjà quitté la Fécafoot. Seulement, Adbouraman Hamadou avait, en plus, une deuxième requête demandant à la Cca de se prononcer sur la réintégration de l’exécutif de 2009 pour diriger la Fécafoot. La Cca était restée muette sur le sujet et ce silence a donné le droit à Tombi à Roko Sidiki de continuer à trôner à la tête de la Fécafoot, soutenue par le communiqué de presse signé le 18 novembre par Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, le ministre des Sports. Le président d’Etoile Filante de Garoua avait alors fait appel auprès du Tribunal arbitral du sport (Tas) le 9 décembre 2015, soit un jour avant l’expiration du délai d’appel de la sentence du 12 novembre 2015.

L’objet de cet appel est de confirmer la décision de la Cca, en précisant qui doit assurer l’intérim à la Fécafoot, le temps de mettre en mouvement un nouveau processus électoral. Tombi à Roko Sidiki peut-il représenter en ce moment ? C’est ce qui va ressortir de cette procédure ouverte officiellement par le Tas hier. Jeudi dernier, selon nos informations, le Tas a invité Abdouraman Hamadou à payer les frais de procédure dans un délai de trois jours. Ce qu’il a déjà fait. En ce moment, la Tas attend que la Fécafoot choisisse son arbitre. « Conformément aux dispositions de l’article R53 du Code, l’intimée (la Fécafoot, ndlr) est invitée à désigner un arbitre sur la liste du Tas disponible sur le site www.tas-cas.org dans un délai de dix (10) jours dès réception de la présente correspondance, par courrier », lit-on sur le document du Tas envoyé à la Fécafoot hier.

L’affaire devenue internationale

A bien y regarder, cette procédure du Tas va rapidement clarifier le statut de Tombi à Roko à la tête de la Fécafoot. C’est d’entrée de jeu que le Tas devra se prononcer sur sa légitimité ou non, au cas où il désignerait au nom de la Fécafoot un arbitre. C’est Tombi à Roko qui doit répondre à ce courrier du Tas. Selon certains spécialistes, si Tombi à Roko répond, le Tas va tout de suite statuer et lui dire qu’il n’est pas qualifié pour répondre au nom de la Fécafoot, sur la base de la sentence du 12 novembre 2015. S’il ne répond pas, le Tas va poursuivre la procédure et rendre un verdict. Cette procédure anéantirait celle pendante au niveau du Tribunal de première instance (Tpi) du Mfoundi – Centre administratif. Cette juridiction avait été saisie le 15 décembre dernier par les bénéficiaires de la sentence du 12 novembre 2015, pour solliciter l’apposition de la formule exécutoire de ladite sentence.

Selon le Code de procédures de la Cca, le juge de cette juridiction n’avait plus à statuer. Ce juge devait se retourner vers la Cca pour vérifier l’authenticité de la sentence et ordonner l’exécution forcée. Aucune suite n’a été donnée à cette procédure jusqu’à ce jour. A présent, l’affaire a pris une autre coloration sur le plan international, parce que la décision du Tas, devrait clarifier les choses, sur le maintien ou non de Tombi à Roko à la tête de la Fécafoot. Et toute décision du Tas est opposable à la Fifa, à la Caf et à l’ensemble des acteurs du football camerounais. L’affaire est déjà en dehors des compétences camerounaises.

Les conséquences de la situation actuelle à la Fécafoot risqueront, selon d’autres observateurs, d’influencer sur les élections à la Fifa. Le Cameroun votera le 26 février prochain, en tant que fédération membre de la Fifa. Mais, La question de la légitimité de la personne qui va représenter et voter pour le Cameroun risquera de susciter des remous et des contestations de cette élection à la Fifa. Pour l’instant, nous sommes encore loin de cette élection à la Fifa et le Tas peut légitimer l’exécutif actuel à la Fécafoot.
 

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