Complexe sucrier de Batouri : Nouvelles révélations sur la résiliation du contrat de JSM
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Accusé de torpiller le projet, le Minmitd, Emmanuel Bondé, s’explique devant le Premier ministre.

Le projet sucrier de Batouri dans le département de la Kadey à l’Est, a connu un virage décisif le 25 février dernier, avec la désignation de Cosumar, leader marocain du sucre, par le comité ad hoc de sélection, comme nouveau gestionnaire du projet. Par cette désignation, l’Etat Camerounais a confirmé la mise à l’écart  de la Justin Suger Mills (Jsm), avec qui un protocole d’accord avait été signé en 2012 ; lequel protocole étendait la période de la conduite du projet par Jsm sur 10 ans renouvelables. De son côté, Jsm accuse le ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, Emmanuel Bondé, de torpiller le projet en l’écartant de la gestion du développement de ce complexe sucrier, en dépit de l’existence d’un protocole d’accord en cours de validité entre elle et l’Etat du Cameroun.

Un extrait de l’article 3 du chapitre 3 portant sur les généralités de ce protocole est invoqué pour dénoncer l’attitude du Minmidt. L’administration de Jsm se base  également  sur le fait que l’accord a été violé dans son l’article 6 portant révision, qui prévoit : « La révision du présent accord intervient par négociations entre les parties : à la demande de l’une des parties motivée par un cas de force majeure ou à l’expiration de la période de validité ». Or du côté du Minmitd, qui a paraphé cet accord, les choses sont vues autrement.
Au cours de la réunion interministérielle chargée de la mise en œuvre de ce projet, vendredi dernier dans les services du Premier ministre, Emmanuel Bondé a présenté à Philemon Yang, les arguments qui ont milité à la résiliation du protocole entre l’Etat et Jsm.

« Un an après la signature du protocole, les obligations n’ont pas été respectées. De même, certains dysfonctionnements ont été décelés dans le management du promoteur, lesquels ont constitué des blocages pour l’avancement du projet tels que dénoncés par les correspondances respectives des ministères de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, et de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire », a-t-il expliqué, tout en rappelant que « les fonds reçus du Feicom au titre de la participation au capital des 11 communes de l’Est, soit 562 millions de Frs, de même que ceux reçu du Minepat pour les infrastructures d’approche, soit 138 millions de Frs, n’ont pas été gérés de façon satisfaisante. Leur utilisation a d’ailleurs suscité de la part de ces derniers et de certains partenaires du projet des appréhensions et des doutes comme en témoignent des lettres des Cvuc-Est et du Fiecom ».

Réorientation

Mis au courant des dysfonctionnements, de sources proches du dossier au niveau des services du Pm, Philemon Yang aurait, par lettre  du 22 mars 2013, prescrit à Emmanuel Bondé « de suspendre toutes activités et décisions se rapportant au projet et de procéder de concert avec le ministère des Finances, à un audit dont les conclusions devraient permettre le recadrage, l’assainissement et la réorientation appropriée permettant de lancer effectivement et de conduire à bon port cet important projet ». En dépit des directives du chef du gouvernement, les responsables de Jsm ont continué leurs activités tout en sollicitant de leurs actionnaires que sont les 11 mairies de l’Est,  à travers le Feicom et l’Etat du Cameroun, à travers le Minfi, le paiement de leurs actions.  

En guise de réponse, les deux structures  ne cèderont pas à ces différentes  requêtes en rappelant au Dg de la Jsm l’attente des conclusions de l’audit, comme l’attestent les correspondances du 26 avril 2013  du Minfi et du 13 mai 2013 du Dg du Feicom reçues auprès des services respectifs. Après appel d’offre international, le cabinet international « Ernest et Young » avait été recruté pour mener cet audit  dont les conclusions mettaient en lumières les insuffisances organisationnelles et financières de la Jsm.

« La société Justin sugar mills n’est pas en mesure de réaliser ce projet du fait de nombreuses incertitudes liées entre autres : à l’existence légale de Jsm Cameroun, compromise par la non libération intégrale du capital souscrit par les actionnaires, à l’existence légale de l’actionnaire majoritaire de Jsm Cameroun, la Justin sugar United Kingdom, dissoute le 19 novembre 2013 à Londres, à la situation financière catastrophique de Jsm Cameroun, dont le report à nouveau au 31 décembre 2012 faisait état des pertes de l’ordre de plus d’un milliard de Frs, à la qualité du promoteur dont la compétence dans la gestion du projet était sujette à caution, à l’absence des titres légaux sur les terres pour lesquelles la société n’arrive pas à satisfaire aux exigences d’attribution et à l’incapacité par la société de conclure les contrats sur l’acquisition de l’usine», avait alors fait remarquer le cabinet  Ernest et Young. Avant de recommander la liquidation de Jsm et la reprise du projet. C’est donc ces conclusions qui ont motivé le gouvernement à relancer un autre appel d’offre pour sélectionner un nouvel investisseur.

Une correspondance du Minimitd datée du 26 juin 2014,   informe l’administrateur de Jsm de la résiliation du protocole d’accord suite aux conclusions de l’audit et l’invite par la même occasion à postuler à la prochaine offre internationale. En l’absence de Jsm, Cosumar l’opérateur marocain a raflé la mise au détriment des concurrents qu’étaient le français Somdiaa (propriétaire de Sosucam) et l’entreprise camerounaise Sunrise Sugar Compagny.

Du côté de Jsm dont les activités sont paralysées  sur le terrain en partie à cause de la grève du 26 février dernier menée par les ouvriers qui réclament plusieurs mois de salaires, l’actualité reste dominée par  l’incendie  de plusieurs hectares de canne à sucre sur le site dont l’enquête est en cours à la brigade de gendarmerie de Batouri.

© Mutations : Jean De Dieu Bidias et Sébastian Chi Elvido

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