LE « BOL DE SPAGHETTI »DES DISPOSITIONS LEGALES SUR LES IG EN AFRIQUE.
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LE « BOL DE SPAGHETTI »DES DISPOSITIONS LEGALES SUR LES IG EN AFRIQUE. :: AFRICA

CONTEXTE :
Les options pour proteger les IG au niveau national varient d’un pays à l’autre sur le continent africain .Les divergences dans l’ensemble des protections des noms géographiques en Afrique créent une incetitude juridique pour les opérateurs de ces labels .
En 2016, l’UNION AFRICAINE a franchi une étape importante  avec la stratégie continentale pour les indications géographiques en Afrique (2018-2023), visant à appliquer des règles et des pratiques convergentes à l’échelle continentale,encourager le commerce et améliorer le positionnement des produits africains.
L’entrée en vigueur de la zone de libre-échange continentale africaine(AFCFTA,2019) donne aux indications géographiques un angle dynamique.
L’article 4 de l’accord AFCFTA prescrit la coopération des Etats sur, notamment , les droits de propriété intellectuelle , y compris les IG, et devrait se concentrer sur l’élimination des disparités existantes dans la manière  dont les membres de l’union africaine protègent leur IGs.

INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ,POURQUOI UTILISER LES DROITS COLLECTIFS ?
L’agriculture collective est un type de production agricole dans lequel plusieurs agriculteurs regroupent leurs exploitations, comme une entreprise commune. Comment cette idée s’applique-t-elle dans le contexte d’une IG ?

Les qualités uniques du produit sont souvent le résultat d’un effort collectif , entrepris par des petites et grandes exploitations qui, autrement auraient du mal à entrer en concurrence avec des produits similaires. Par conséquent , la création d’un groupe collectif est souvent une condition préalable explicite à l’enregistrement d’une IG. Ce  système de récompense collective n’empêche pas les producteurs au niveau individuel de mener leur propre stratégie en plus du processus de valorisation de l’IG( par exemple , le champagne-veuve clicquot).

LE CAHIER DES CHARGES DES IG,LA CARTE D’IDENTITE D’UN PRODUIT
Protéger une IG , c’est définir l’identité d’un produit . Par conséquent , les « spécifications IG » sont à la base du processus de création de valeur . Ce document n’est pas exactement un règlement technique . Il s’agit plutôt d’une description des pratiques qui doivent être à respecter, ou à exclure , pour atteindre le produit type et, par conséquent , L’IG .

QUI EST CONCERNE ET QUI NE L’EST PAS ?

L’exclusion est au centre de toute stratégie de différenciation, permettant aux entreprises d’obtenir un avantage concurrentiel en distinguant qui est concerné et qui ne l’est pas , qu’est-ce-qui est accepté et qu’est-ce-qui ne l’est pas. Les spécifications IG ne font pas exception. Le questionnement sur le « qui est concerné »est intrinsèquement lié au « qu’est-ce-qui est accepté » dans les spécifications IG.
Le processus d’enregistrement d’une IG exige que les pratiques qui influencent le caractère unique du produit soient prises en compte . Toute absence de consensus, à ce stade, entre les parties prenantes, peut aboutir à des décisions, qui n’incluent qu’une minorité et pourraient être considérés comme illégitimes par les autres parties prenantes. Par exemple , la définition des limites exactes d’une IG peut être politiquement et socialement controversée. La définition de la zone de L’IG peut exclure certains producteurs qui n’atteignent pas les caractéristiques du produit final, mais qui souhaitent pourtant utiliser le nom .
Par conséquent , la négociation collective et la bonne gouvernance sont essentielles pour l’adoption des spécifications et cette phase de consultation et de délibération au sein du groupe devient cruciale.
Les efforts collectifs peuvent être mis en œuvre par tout type de collectif, qu’il s’agisse d’associations, de consortiums, de coopératives ou autres. Si certains groupes de gestions des IG font profil bas et ont des responsabilités très limitées , d’autres jouent un rôle fondamental pour leur membres.
Dans de nombreux cas, les missions du groupe de gestion des IG s’étendent de la rédaction du cahier des charges et la demande de protection , à la promotion plus large du produit et l’apport d’un soutien diversifié aux membres. Cette organisation collective peut , après accord de ses membres , être investie de : services de production , gestion du système de contrôle interne afin de garantir la qualité du produit final, gestion de la commercialisation du produit et la coordination en interne et vers l’externe afin d’établir des partenariats clés avec des facilitateurs( Etat, ONG, etc).

LA VALEUR IMAGE GENEREE PAR LE LABEL IG
Les IG ont un effet positif et améliorent l’image du produit .
UN PRIX SUPERIEUR
L’expérience montre que l’enregistrement des IG augmente significativement, le prix du produit . Bien que le prix le plus haut obtenu avec l’IG varie considérablement en fonction du produit et du marché, il augmente, dans la plupart des cas , de 20% à 40%(Publication FAO-BERD) .

IMPACTS SUR LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET LE TOURISME
Certains  avantages indirects peuvent découler de la création d’une IG : augmentation du nombre d’emplois ,tourisme , soutiens aux revenus et préservation de l’environnement en encourageant les investissements sur les espèces menacées( par exemple, Argan-MAROC, Maad de Casamance-SENEGAL). D’une manière générale , une IG améliore l’économie locale en maintenant , une activité économique et sociale dans les zones moins privilégiés, à condition que la qualité promise soit respectée et contrôlée.
Les produits de qualité reposent sur des systèmes de gestion de la qualité afin de soutenir leur légitimité.

COMMENT LE SYSTEME DE GESTION DE LA QUALITE FONCTIONNE –T-IL POUR LES IG ?
Grace aux IG , les producteurs ont une chance unique de définir leurs propres normes de production. Toutefois, cette liberté s’accompagne d’une responsabilité.
Les règles contenues dans le cahier des charges doivent être respectées pour assurer la confiance des consommateurs gagnée au fil des années .
C’est pourquoi , lors de la rédaction du cahier des charges de l’IG , les producteurs doivent suivre un plan de contrôle précise, comment les règles applicables à L’IG seront vérifiés , point par point.
Pour les IG , le contrôle sur les sur les produits s’applique : 
1-    Au processus de fabrication : les pratiques conférant une qualité unique au produit doivent être mises en œuvre par les producteurs .
2-    A la capacité de garantir que le produit est originaire de la zone géographique définie.
3-    Aux qualités uniques du produit final( gout, forme, couleur etc).

Le défi consiste ici à anticiper un accord sur les contrôles .

Les contrôles sont appliqués sur la base du plan de contrôle  par le producteur ( autocontrôle), par le groupe de gestion de l’IG( contrôle interne) et par un organisme externe de contrôle et de certification qui doit être transparent et impartial .


Le respect du cahier des charges est récompensé , par des logos officiels , qui indiquent que l’origine et le processus sont contrôlées et vérifiés . Des expressions telles que « fait à » ou « produit à » peuvent être facilement appliquées à n’importe quel produit , mais elles ne constituent pas une garantie de qualité. Ce qui garantit la qualité est une indication géographique certifiée .

 

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