Le président du conseil d’administration de l’Agence de Régulation des Télécommunications refuse de signer le projet de résolution portant adoption du budget de l’exercice 2020, ainsi que la résolution prenant acte du rapport annuel de performance de l’exercice 2019, des documents importants pour le bon fonctionnement de la structure.

C’est un climat malsain qui règne en ce moment au sein du top management de l’Agence de Régulation du Télécommunications (ART). A tel point que le régulateur du secteur des télécommunications ne dispose jusque-là pas d’un budget pour assurer son plein fonctionnement pour cet exercice budgétaire 2020. En effet, le président du conseil d’administration de cette structure, Hessana Mahamat, refuse de signer le projet de résolution portant adoption du budget de l’exercice 2020, ainsi que la résolution prenant acte du rapport annuel de performance de l’exercice 2019, des documents proposés par le directeur général de cette structure, Philémon Zo’o Zame. Dans une lettre du PCA adressée au DG de l’ART en date du 8 janvier 2020, avec pour objet : « Non signature du projet de résolution portant adoption du budget 2020 de l’ART », le PCA écrit : « J’ai l’honneur de vous faire porter que le Projet de Performance des Administrations (PPA) de l’ART pour l’exercice 2020 n’a pas été adopté au terme de la 45ème session ordinaire du conseil d’administration de l’ART, qui s’est tenue le 30 décembre 2019 et à laquelle vous avez personnellement pris part ».

En effet, ajoute le PCA, « afin de mieux apprécier les chiffres indiqués dans ledit PPA 2020 et s’y prononcer, le conseil d’administration a demandé à la direction générale de produire trois documents qui déclinent de manière détaillée, l’incidence financière sur la masse salariale annuelle de l’ART ; de l’état d’exécution des résolutions du conseil d’administration datées du 20 décembre 2018 relatives à l’assainissement du fichier du personnel et du fichier solde de l’ART ; du paiement en régularisation des avancements de tout le personnel de l’ART, gelés par la direction générale depuis 2010, soit près de 07 ans ; de l’application du décret du président de la République No 2019/322 du 19 juin 2019 fixant les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages des dirigeants ».

Le PCA rappelle au DG qu’« interpellé au cours de ladite session sur la production de ces documents qui ont fait défaut, vous vous êtes engagé à les mettre à la disposition du conseil d’administration dans les meilleurs délais, de manière à lui permettre d’examiner le PPA en vue de son adoption en session extraordinaire le 13 janvier 2020 que j’ai au demeurant déjà convoquée ». Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Il poursuit en précisant que « c’est le lieu de relever que la discordance des chiffres sur la masse salariale brute d’une variation de près de deux milliards de FCFA, a déjà été à l’origine de la convocation de deux sessions ordinaires au terme desquelles, les comptes et les états financiers pour l’exercice 2018 ont été définitivement arrêtés.

Il conviendrait de signaler également que certains projets inscrits dans le projet de PPA de l’exercice 2020 n’ont pas été approuvés par le conseil d’administration lors de sa récente session ordinaire, notamment le marché d’un montant toutes taxes comprises de plus d’un milliard de FCFA relatif à la mise en place d’un centre de supervision d’une plateforme alternative pour les communications électroniques d’urgence, qui ne cadre pas avec les missions de régulation de l’Agence ».

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