Accusé d’avoir soustrait des cartons d’alvéoles d’oeufs lors d’un contrôle, un fonctionnaire de police a été sanctionné. Il soutient que la décision est fondée sur des faits matériellement inexacts et que la procédure disciplinaire dont elle découle a été biaisée. Il sollicite l’annulation.

Jean Marie Eyong, gardien de la paix principal ne digère pas la sanction qui lui est tombée dessus le 11 avril 2018. Ce jour-là, il a écopé d’un abaissement de grade alors qu’il s’apprêtait à revêtir les attributs d’inspecteur de police à l’issue d’une formation. Il est rétrogradé à la suite de faits qualifiés de «compromission portant atteinte à la considération de la police». Le policier traîne la Délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn) devant le Tribunal administratif de Yaoundé où il espère non seulement faire annuler l’arrêté présidentiel prononçant la sanction, mais aussi obtenir la reconstitution de sa carrière assortie d’une indemnisation de 10 millions de francs.

Il relate que dans le cadre des contrôles relatifs à la lutte contre la propagation d’une épidémie de grippe aviaire sur le pays en 2016, la circulation des oeufs a été interdite. Dans la région de l’Ouest où il est service à l’époque des faits, une patrouille mixte constituée de gendarmes, policiers, gardes forestiers et vétérinaires est mise sur pied pour veiller au respect de la mesure. M. Eyong est membre de cette patrouille qui d’après son récit, a interpellé un camion en provenance de Bafoussam transportant des cartons contenant des alvéoles d’oeufs à destination de Yaoundé. Le véhicule a été vidé de sa cargaison qui a été détruite par des vétérinaires. 48 heures plus tard, le policier est surpris d’apprendre qu’une plainte du propriétaire du camion a été déposée contre lui auprès du contrôle des services.

L’homme l’accuse d’avoir soustrait deux cartons d’oeufs de la cargaison que son véhicule transportait. Devant sa hiérarchie, M. Eyong dit qu’il a nié ce qui lui était reproché mais qu’une somme de 250 mille francs lui a est exigée pour éteindre la procédure qui tombe au moment où il doit aller subir une formation. Pour son malheur, ses supérieurs vont considérer qu’en versant cet argent, il a fait un aveu. Il est traduit au conseil de discipline puis sanctionné.

Aveux

M. Eyong reproche deux choses à la décision de sanction. L’inexactitude des faits parce qu’il ne partage pas la version des faits de la Dgsn et la violation des droits de la défense. En son absence, son avocat explique qu’il était au front contre la secte Boko Haram dans la région de l’Extrême-Nord quand la convocation au conseil de discipline lui est parvenue. Il est arrivé à Yaoundé le jour même où la réunion a eu lieu et n’a jamais eu la possibilité de consulter le dossier disciplinaire et affiner sa défense alors qu’il disposait selon le décret portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la sûreté nationale du 19 novembre 2012, d’un délai de 7 jours à cette fin.

Pour la Dgsn qui dit avoir mené une enquête sur cette affaire, le policier a bien commis les faits mis à sa charge et fait preuve de mauvaise foi. Il a abandonné son poste de travail sur l’axe Bafoussam-Yaoundé et est allé interpeller le véhicule en solo. Il a ensuite déchargé quatre cartons d’alvéoles d’oeufs et non deux. Il a reconnu ces faits devant le contrôle des services et pris l’engagement de rembourser. Un engagement qu’il n’a jamais honoré. De même, lors du conseil de discipline, il a sollicité l’indulgence de l’instance, conscient de sa culpabilité.

En plus, le chef de la patrouille mixte a indiqué qu’aucune opération de cette nature n’a eu lieu dans le cadre de la patrouille dont il avait coordonné les activités. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). S’agissant de la présumée violation des droits de la défense, l’Etat affirme que la procédure a été respectée. L’agent de police a été informé le 17 juillet 2017 de ce qu’il devait comparaître devant le conseil de discipline le 1er août 2017. Seulement, en examinant de près ladite convocation, il est apparu que Jean Marie Eyong a déchargé le document auprès de son supérieur le 27 juillet 2017, soit 4 jours avant son passage au conseil de discipline largement en dessous de ce que prévoit la loi. Une situation embarrassante qui a conduit à la déprogrammation du dossier (sortie du rôle).