CAMEROUN :: PRÉPARATION DU BUDGET DE L’ETAT : Le FMI met le Parlement au travail :: CAMEROON
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CAMEROUN :: ECONOMIE
  • Repères : Thierry Christophe YAMB
  • mercredi 10 juillet 2019 04:48:00
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CAMEROUN :: PRÉPARATION DU BUDGET DE L’ETAT : Le FMI met le Parlement au travail :: CAMEROON

A la faveur de l’accord signé avec le Cameroun (2017-2020) pour redresser l’économie, le Fonds monétaire international (FMI) a formulé des exigences. Notamment relatives à la transparence dans la gestion des finances publiques, elles permettent désormais au Parlement d’avoir un droit de regard sur l’élaboration du budget.

L’innovation est entrée en vigueur le lundi 8 juillet 2019. L’Assemblée nationale a participé au tout premier débat d’orientation budgétaire enregistré au Cameroun. En présence des ministres des Finances et de l’Economie, les députés ont apporté des observations visant à mieux définir le cadrage macro-économique et budgétaire en préparation. En effet, le débat d’orientation budgétaire permet d’améliorer les pratiques et les procédures de préparation et d’adoption du budget de l’État. Il permet aux pouvoirs exécutif et législatif de discuter, en amont de l’examen de la loi de finances, des conditions, des outils et des moyens qui facilitent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques. Autrement dit, il s’agit d’un exercice qui consiste à éclairer et à renforcer le contrôle parlementaire et citoyen sur l’orientation des finances publiques.

Dans un environnement tel que le nôtre, assimiler ce mécanisme à une révolution n’est pas exagéré. Puisque jusqu’ici, les parlementaires recevaient uniquement au mois de novembre de chaque année le projet de budget pour débat et adoption. Mais, dans les faits, il était davantage question d’adoption, dans la mesure où le temps qui leur était accordé pour examiner ce volumineux document était relativement court. Le portail des camerounais de Belgique. Au sortir du conseil de cabinet tenu le 4 juillet 2019, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, a justifié l’opérationnalisation de cette démarche en ces termes : « Les parlementaires se plaignaient souvent du fait qu’ils n’ont que le budget qui est déposé. Ils ne savent pas comment celui-ci a été préparé, encore moins les conditions macro-économiques qui sont à la base des chiffres qui leur sont présentés. Ce qui fait qu’à la fin, leurs discussions portaient sur les montants alloués à tel ou tel domaine. C’est pourquoi on a introduit cette innovation qui demande qu’il y ait ce débat d’orientation budgétaire qui ne donne pas lieu à un vote. » Si cette explication ne peut pas être battue en brèche, il faut toutefois noter qu’elle n’est que partiellement vraie. Vu que les complaintes évoquées ne datent pas d’aujourd’hui.

EXIGENCE DU FMI

La raison majeure de cette révolution trouve son fondement en ceci que, englué dans une conjoncture économique morose depuis peu, le Cameroun pour maintenir la tête hors de l’eau, a dû faire appel aux bailleurs de fonds internationaux. Dans ce sens, le FMI a conditionné son aide financière à certaines obligations. Celles-ci concernent notamment l’assainissement des finances publiques. Sans être exhaustif, l’on peut citer l’exigence de l’adoption et de la promulgation de la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques, et celle relative au régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. C’est donc dans la mise en oeuvre de cette dernière que s’inscrit la récente entrée en vigueur du débat d’orientation budgétaire.

En effet, sous la pression du FMI, le Cameroun a adopté le 11 juillet 2018 la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. En son article 11, le texte dispose que « chaque année, avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage (…) accompagnés d’un rapport sur la situation macro-économique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. L'info claire et nette. L’objectif étant d’en assurer la transparence grâce au caractère participatif. Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un débat d’orientation budgétaire sans vote. »

C’est sur la base de cette disposition que députés et sénateurs n’ont pas eu un week-end de tout repos. Le conseil de cabinet ayant eu lieu jeudi 4 juillet, ils ont siégé samedi et dimanche pour prendre connaissance du document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2020-2022, ainsi que du document de programmation économique et budgétaire à moyen terme 2019. Au terme de cette imprégnation, le lundi 8 juillet dernier, les députés ont par exemple demandé que des moyens substantiels soient alloués au développement de la culture des produits de grande consommation et les produits d’exportation à travers de grands pôles agroindustriels, des agropoles et la modernisation de la culture familiale. Par ailleurs, les parlementaires ont entre autres recommandé la rationalisation des subventions allouées aux entreprises publiques, la nécessité de revoir à la hausse l’allocation santé, et de mener une réflexion sur la possibilité d’adopter une monnaie en zone Cemac.

Si l’on peut saluer l’implémentation de cette exigence du FMI qui augure un contrôle parlementaire pour plus de transparence dans la gestion des finances publiques, l’on note toutefois certaines entorses faites à la loi portant code de transparence et de bonne gouvernance. Car l’exigence faite au gouvernement de transmettre au Parlement les documents relatifs au débat d’orientation budgétaire avant le 1er juillet, n’a pas été respectée. La documentation n’étant parvenue à la table des députés que le 6 juillet 2019. En émettant le voeu que ce manquement soit corrigé aux prochaines sessions, on en appelle à ce que la disposition de la loi qui prévoit la participation des citoyens à l’élaboration et au contrôle du budget soit aussi effective. « La presse, les partenaires sociaux et d’une façon générale tous les acteurs de la société civile sont encouragés à participer à la diffusion des informations ainsi qu’au débat public sur la gouvernance et les gestions des finances publiques », indique la loi du 11 juillet 2018 dans la partie information au public. Pour ce faire, « l’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques sont publiés par les institutions compétentes sur leur site internet dès qu’ils sont disponibles », impose le texte.

10juil.
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