La sanction de l’adultère dans le nouveau code pénal camerounais :: CAMEROON
La sanction de l’adultère dans le nouveau code pénal camerounais :: CAMEROON
 
CAMEROUN :: POINT DU DROIT
  • Camer.be : Atangana Eteme Emeran
  • samedi 12 janvier 2019 15:35:00
  • 56329

La sanction de l’adultère dans le nouveau code pénal camerounais :: CAMEROON

Bonsoir, ma femme me trompe depuis quelques mois alors que nous sommes mariés à l’état civil. Face a cette situation, j'aimerais savoir ce que prévoit la loi en cas d’infidélité pour elle et surtout pour l'homme avec lequel elle me trompe, avant d'engager le divorce.

Merci.

La réponse du Cabinet

L'article 212 du code civil dispose « Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, et assistance ». La violation du devoir de fidélité constitue l'adultère et, est vécu comme une trahison, qui pourra être appréhendée comme une tromperie, une grave inconduite, une injure au conjoint.

Le nouveau code pénal camerounais a pénalisé l’adultère, en prévoyant en son article 361 que : (1) Est punie d’un emprisonnement de deux (02) mois à six (06) mois ou d’une amende de vingt cinq mille (25 000) à cent mille (100 000) francs, la femme mariée qui a des rapports avec un homme autre que son mari. (2) Est puni des peines prévues à l’alinéa ci-dessus, le mari qui a des rapports sexuels avec d’autres femmes que son ou ses épouses.

Toutefois, la preuve de l’existence de la polygamie incombe au mari. (3) La poursuite ne peut être engagée que sur plainte du conjoint offensé. (4) La connivence ou le pardon du conjoint offensé empêche ou arrête toute poursuite. (5) Le conjoint offensé peut arrêter l’effet de la condamnation prononcée contre l’autre conjoint, en acceptant de poursuivre ou de reprendre la vie commune.

NB: Nos consultations sont gratuites.

Vous pouvez vous aussi nous envoyer des questions et des cas d'incomprehensions juridiques à nos emails ci-dessous:

info@camerlex.com  ou seumo@hotmail.com 

Vous pouvez également visiter notre site internet partenaire sur ce lien

http://www.camerlex.com 

12janv.
Lire aussi dans la rubrique POINT DU DROIT
Vidéo