CAMEROUN :: Un adjoint au maire de Kolofata accusé de terrorisme :: CAMEROON
Le ministère public soutient qu’il ravitaillait la secte Boko Haram en fonds et en denrées alimentaires pour soutenir les activités djihadistes. Le dossier boitille, faute de preuves accablantes.
Le parquet du Tribunal militaire de Yaoundé (TMY) peine décidément à démontrer les accusations de financement d’actes de terrorisme présumés qu’il met à la charge de M. Adama, le 4e adjoint au maire de Kolofata, dans le Mayo Sava, région de l’Extrême-Nord. L’édile est embastillé à la prison principale de Yaoundé en compagnie de Mme Hadja Gana, une ménagère, et M. Adama Adamou, un menuisier. En jugement direct depuis le 1er août 2016, les mis en cause clament leur innocence. Les éléments de preuves qui les incriminent souffrent d’un criard vice de forme.
Le 14 août 2018, l’audience reprenait en principe pour le prononcé du verdict final. Mais le tribunal a, d’autorité, rouvert les débats au point zéro pour permettre au ministère public de verser ses éléments de preuves à conviction. Il a justifié sa décision en expliquant aux parties que c’est pour «la manifestation de la vérité». En effet, lors d’une précédente audience, le tribunal avait rejeté les documents versés par l’accusation comme pièces à conviction, au motif qu’ils n’étaient que de simples photocopies non certifiées conformes à l’original, ne remplissant de ce fait aucune condition légale pour être admises dans la procédure. Et avait ordonné au ministère public la présentation du bordereau de transmission desdites pièces au TMY.
Avant de présenter sa «copie revue», le ministère public a, une nouvelle fois, exposé les faits qui ont engendré le procès. Les trois accusés ont été interpellés dans la ville de Mora, le 26 juillet 2016. Il leur est reproché d’avoir supposément facilité aux adeptes de Boko Haram leur ravitaillement en denrées alimentaires. Puis d’avoir procédé à la levée des fonds qu’ils ont remis à deux hauts dirigeants de la funeste secte.
Le ministère public a ensuite versé les procès-verbaux (PV) contenant les dépositions faites par les accusés lors de l’enquête policière. Problème, il va avouer n’avoir pas pu retrouver les originaux des pièces versées, qu’il a curieusement certifiées conforme à l’origine. Cependant, pour attester de l’existence des originaux des documents qu’il dit avoir du mal à retrouver dans son service, il va présenter au tribunal le registre (bordereau) de transmission des documents du Service central de recherche judiciaire (Scrj), une structure du Secrétariat d’État à la Défense (SED). Ce sont, en fait, les éléments de ce service qui ont mené l’enquête policière dans l’affaire avant que le dossier ne soit transmis au TMY.
Amadou Ali
En guise d’observations sur la forme des documents présentés, Me Emmanuel Simh, l’avocat des accusés, va estimer qu’on ne saurait certifier un document conforme à l’original en l’absence de l’original. Bien plus, en comparant les données des pièces versées par l’accusation avec celles contenues dans le registre de transmission du Scrj, il a décelé plusieurs «incohérences». Les dates sont distinctes. Les numéros d’ordre aussi. 726/4 pour les PV, et 726/126 sur le registre précédé de la mention BH, sans les noms des accusés. L'information claire et nette. «Comment peut-on rattacher ces PV au numéro du registre ? Nous avons plusieurs affaires des BH ici ! Qu’est-ce qui nous dit que le BH du registre parle de cette affaire ?» L’avocat des accusés va rappeler au tribunal qu’il a clos le débat sur les pièces lors d’une précédente audience en les rejetant toutes pour non-conformité à la loi. «Admettre ces pièces aujourd’hui dans le dossier, c’est créer un mauvais précédent.
Aucun témoin ! Aucun enregistrement téléphonique ! Aucun reçu de transfert d’argent !» Pour lui, la conséquence juridique de toutes les «incohérences» constatées «est de dire qu’il n’y a pas d’éléments de preuves. Le tribunal ne peut pas prendre ce registre en compte sans avoir la certitude que ces PV versés correspondent à ceux référencés dans le registre». Me Simh ne s’est pas seulement limité à dérouler «les incohérences ». Il a quasiment présenté sa plaidoirie au fond en indiquant que M. Adama, le 4e adjoint au maire de Kolofata, avec toute sa famille, «ont fui leur village pour un camp de réfugiés à Mora où ils recevaient du Programme alimentaire mondial (PAM) un kilo de riz par jour pour survivre». Il explique que le maire de Kolofata, le frère ainé de M. Adama a, luimême, été mis aux arrêts par les adeptes de Boko Haram.
C’était lors du Kidnapping spectaculaire de Mme Ahmadou Ali, l’épouse du vice Premier ministre, le 27 juillet 2014. «Ils sont sous assistance alimentaire. Comment peuvent-ils financer le terrorisme alors qu’eux-mêmes ne parviennent pas à manger ?», s’est-il interrogé. Avant de solliciter l’acquittement de ses clients sans besoin de les entendre, faute de preuves suffisantes, et d’ordonner la levée d’écrou à l’audience. Après avoir remis le registre de transmission au ministère public, le tribunal a reporté l’audience au 3 septembre 2018 pour se prononcer sur la suffisance d’éléments de preuve. Une étape de la procédure qui précède l’audition ou non des mis en cause.
