L'Ong Mandela Center, porte à l’attention de la communauté nationale et internationale: Qu’en date du 29 mai 2016, la petite Evindi Annie Lydie, âgée de 03 ans, comme née le 02 février 2013 à Yaoundé, a été violée par le prêtre ZE ONDOUA Martin de la Paroisse Saints Anne et Joachim d’Abang, l’une des 62 paroisses du diocèse d’Ebolowa, dans le Sud du pays;

Que le certificat médical n°127946, établi le 31 mai 2016 par le Dr. ARROYE BETOU Fabrice Stéphane, Médecin Généraliste, en service à l’Hôpital Régional d’Ebolowa, a tranché en faveur d’une « perforation de l’hymen probablement à la suite d’une intense pénétration vaginale (et annale) » et les enquêtes ont établi que le prélat a commencé à « détruire » le bébé Evindi quand elle n’avait pas encore trois ans et que le flagrant délit du 29 mai 2016 n’a été que l’arbre qui cache une vaste forêt;

Que suite à l’action publique mise en mouvement par plainte de son grand père Engamba Louis Robert le 31 mai 2016 pour « viol, arrestation et séquestration arbitraire, pratiques de sorcellerie » contre le prêtre ZE ONDOUA Martin, le Procureur de la République près le Tribunal de première et grande instance d’Ebolowa, avait demandé à la victime de s’adresser au ministre de la justice sur la conduite à tenir alors que le Nouveau Code de Procédure Pénale camerounais ne prévoit aucun traitement particulier pour un Ministre de culte en cas de crimes aussi graves;

Qu’en date du 09 novembre 2017, une plainte avec constitution de partie civile contre le prêtre ZE ONDOUA Martin, de la Paroisse Saints Anne et Joachim d’Abang, à Ebolowa, pour - Viol (Articles 269, 298b) - Arrestation et séquestration (Article 291-2b)- Pratiques de sorcellerie (Article 316)- Blessures graves (Article 277) a été diligentée au Tribunal de Grande Instance (TGI) de la Mvila, à Ebolowa, par le mandataire officiel de la famille, Mandela Center International, au nom d’un collectif d’une centaine d’ONGs nationales et internationales mobilisées autour de la cause;

Qu’une seconde plainte avec constitution de partie civile a été diligentée contre Mgr Jean Mbarga, Archevêque de Yaoundé et Mgr Philippe Mbarga, Évêque d’Ebolowa

et l’Eglise catholique romaine pour - Omission de porter secours (Article 283), - Complicité (Article 97) - Non intervention (Article 171) et Non dénonciation en date du 18 janvier 2018;

Que grâce à la vaste mobilisation du Consortium des Ongs des droits de l’Homme, d’un collège d’avocats, sous la houlette de Mandela Center, le Juge d’instruction N°3, le magistrat de 3e grade, DERI Clément du TGI d’Ebolowa a été désigné pour diligenter l’information judiciaire;

Que face à la grande difficulté de la victime de faire face aux frais afférents aux instances, procédures et actes de justice, une demande d’assistance judiciaire a été introduite au TGI en date du 18 janvier 2018 par Mandela Center International pour le compte de Evindi Annie Lydie, dans le cadre des deux plaintes avec constitution de partie civile susmentionnées ;

Que cette requête aux fins d’assistance judiciaire au profit de la victime Evindi Annie Lydie a été enregistrée sous le N°01/20 le même jour et transmis au Juge N°1 du TGI, le Magistrat Abessolo;

Que l’indigence de l’enfant Evindi Annie Lydie a été juridiquement démontrée au sens de l’article 19 de la loi N° 2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire, avec la production d’un certificat de non-imposition signé par le chef du centre divisionnaire des impôts de Yaoundé 5, le certificat d’indigence produit par le maire de la commune urbaine de Yaoundé 5, après enquête du service des affaires sociales de Yaoundé 5;

Que selon l’article 22 de la loi susmentionnée, la petite Evindi Annie Lydie devait AUTOMATIQUEMENT bénéficier d’une assistance judiciaire au plus tard dans les trente (30) jours après la saisine de la Commission, notamment avant le 18 mars 2018 ;

Que les autorités judiciaires, surtout la Présidente du Tribunal de Grande Instance, Mme Véronique Noah Belinga épse MVONGO, le Procureur Général et le Président de la Cour d’Appel du Sud ont été régulièrement informés des blocages systématiques en date du 22 juin 2018 sans que la moindre réaction soit enregistrée de leur part;

Que toutes les autorités catholiques saisies, notamment Mgr Jean Mbarga, Archevêque métropolitain de Yaoundé, administrateur apostolique du Diocèse d’Ebolowa au moment des faits, le président de la Conférence Épiscopale Nationale du Cameroun, Mgr Samuel KLEDA, le Nonce apostolique au Cameroun et en Guinée Équatoriale, n’ont jamais éprouvé la moindre compassion pour la victime ;

Que le prêtre ZE ONDOUA Martin n’a jamais été inquiété, ni par la justice camerounaise, ni par la hiérarchie de l’Église catholique dont le Droit canonique de

1983 reste d’une extrême sévérité pour les crimes d’abus sexuel sur mineurs à travers le Motu Proprio Sacramentorum Sanctitatis Tutela (SST) du 30 avril 2001 surtout que la Congrégation pour la Doctrine de la Foi (CDF) souligne clairement depuis 2011 que « l’abus sexuel de mineurs n’est pas simplement un délit au plan canonique. C’est aussi un crime qui fait l’objet de poursuites au plan civil »;

Que le prêtre pédophile, continue d’afficher une défiance vis-à-vis de la justice camerounaise en affirmant qu’il ne sera jamais inquiété « tant que Paul BIYA est au pouvoir car je fais partie du même village que ce dernier (Mvomeka'a) » alors que plusieurs évêques ont été sanctionnés pour les mêmes faits à travers le monde ;

Que les droits des enfants sont les droits les plus protégés au monde à travers la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par le Cameroun le 11 janvier 1993, la Charte Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, ratifiée par le Cameroun le 05 septembre 1996, les articles 74, 269 et 298b de la Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal camerounais; tout comme la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux consacrés à l’enfant et comme l’affirmait le Chef de l’État, Paul BIYA au cours de la Session extraordinaire de l’ONU consacrée aux enfants en 2002, «le Cameroun a ratifié la quasi-totalité des instruments juridiques internationaux consacrés à l’enfant»;

Que le droit à la justice qui consacre la prééminence du droit dans une société démocratique est garanti à la fois, par des textes conventionnels ratifiés par le Cameroun (la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (art 10), le Pacte international relatif aux droits civils (PIDCP) (art 14 et 26), la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) (art 7 et 26) et par un ensemble de principes directeurs édictés sous l'égide de l'ONU (Principes fondamentaux relatifs à l'indépendance de la magistrature de 1985, Principes de base relatifs au rôle du barreau de 1990….).

Que la République du Cameroun a le devoir impératif de garantir l'indépendance des Tribunaux et de permettre l'établissement et le perfectionnement d'institutions nationales appropriées chargées de la promotion et de la protection des droits et libertés de l’homme garantis par la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples qu’elle a librement ratifiée le 20 juin 1989.

Eu égard à tout ce qui précède, Mandela Center International :

1. Regrette et dénonce énergiquement ce refus du TGI d’Ebolowa de rendre justice pour la petite Evindi malgré le fait qu’il soit dirigé par une dame, Mme Véronique Noah Belinga épse MVONGO, qui est supposée mieux comprendre les douleurs d’un enfant ;

2. Exige, toujours avec la dernière énergie, l’interpellation et le placement sous mandat de détention provisoire de ce criminel, le prêtre ZE ONDOUA Martin, d’un danger moral extrême, encore en liberté, s’agissant d’un crime passible d’un emprisonnement à vie (Art. 269 et 298b);

3. Met fermement en garde tout magistrat impliqué dans cette affaire contre toute tentative délibérée ou dictée, par quelque moyen que ce soit, de piétiner les textes républicains dans l’optique d’empêcher une meilleure administration de la justice;

4. Avise ouvertement et sans ambages, les autorités judiciaires que la poursuite de l’information judiciaire est TRIBUTAIRE de l’octroi systématique de l’assistance judiciaire à la petite Evindi Annie Lydie;

5. Rassure, clairement l’opinion que grâce au concours du collège d’avocats dirigé par Me Claude ASSIRA, l’un des meilleurs pénalistes, avocat au Barreau du Cameroun et Maitre de conférences à l’Université Catholique d’Afrique Centrale, tout est mis en œuvre tant sur le plan national qu’international pour que le lourd préjudice inhumain infligé à l’enfant Evindi, soit entièrement réparé et quel que soit le prix à payer;

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Pour toute information complémentaire, bien vouloir nous contacter aux adresses suivantes :

Email : ongmandelacenter@yahoo.com ou comptoirasssitancejudiciaire@gmail.com ou solutionscameroun@gmail.com
Tél. : (00237) 679 79 81 80 / 678 912 205 / 699 25 87 77

Fait à Yaoundé, le 21 juillet 2018

Le Secrétaire Exécutif Permanent
Jean Claude FOGNO

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