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SÉNÉGAL :: Sénégal: Confiscation des biens de Karim Wade : l'Etat définitivement débouté (presse) :: SENEGAL
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  • Source : Apanews
  • mercredi 28 mars 2018 13:22:38
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SÉNÉGAL :: Sénégal: Confiscation des biens de Karim Wade : l'Etat définitivement débouté (presse) :: SENEGAL

L’Etat sénégalais, par manque de dépôt d’un pourvoi en cassation, s’est vu définitivement débouté de sa demande de confiscation des biens détenus en France par Karim Wade, a appris APA mardi de source médiatique.

Selon le quotidien Enquête de ce mardi, la justice française assure ne pas avoir reçu de déclaration de pourvoi en cassation après que le 14 mars dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de confiscation des biens de l’ex ministre sénégalais de l’Energie rendu le 26 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris.

Le pourvoi en cassation que l’Etat sénégalais devait déposer dans un délai de six jours après la décision du 14 mars via n’a pas été effectif, à en croire l’Enquête citant le directeur des services de greffe judiciaire de la Cour d’appel de Paris.

Dans ses deux verdicts rendus précédemment, la justice française avait signifié à l’Etat sénégalais qu’elle ne reconnaissait pas l’enrichissement illicite, motif pour lequel Karim Wade est poursuivi dans son pays par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), qui l’a condamné à payer une amende de 138 milliards FCFA avec confiscation de ses biens.

Candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS) à la présidentielle de février 2019, Karim Wade est exilé au Qatar depuis son élargissement de prison en juin 2016.

28mars
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