Déçue par la décision de l’administration, la commune de Bamenda III este en justice. Les conseillers municipaux de la commune de Bamenda III ont donné feu vert au maire de porter l’affaire au tribunal.

« M. le secrétaire général, mobilisez dès lundi (7 décembre 2015 Ndlr) nos avocats afin qu’ils préparent ce dossier que nous allons porter devant la Justice» cette instruction est du maire Fongu Cletus Tanwe de la commune de Bamenda III. C’était vendredi dernier 4 décembre 2015, à l’occasion de la session budgétaire de cette municipalité. Instruction donnée à la suite d’un débat houleux des conseillers municipaux qui cherchaient à savoir le sort réservé au litige foncier qui oppose cette municipalité à celle voisine de Tubah dans le département de la Mezam. C’est le conseiller Ngu Lucas Afong qui ouvre le débat de cet imbroglio en soulignant l’existence d’un «arrêté controversé» du préfet de la Mezam en circulation.

Plus grave précise le conseiller municipal Abenegoh, « pendant que Bamenda III et Tubah se disputent ce terrain, une femme est en train de solliciter l’obtention d’un titre foncier sur ce domaine. Ses documents sont très avancés au niveau de la délégation des domaines et affaires foncières».

En effet, au fort d’un imminent procès annoncé quelques mois auparavant, le préfet de la Mezam, actuel gouverneur de la région du Sud, Félix Nguélé Nguélé, avait demandé à la commune de Bamenda III de surseoir à son intention d’ester en Justice, le temps pour lui de trouver une solution à ce problème. Peu avant sa nomination comme gouverneur de la région du Sud, Félix Nguélé Nguélé avait réuni les parties prenantes. Se référant à une décision de son prédécesseur Joseph Bertrand Mache Njounwet, le préfet Félix Nguélé Nguélé a pris un arrêté reconnaissant la territorialité de l’espace querellé à la commune de Bamenda III. Par contre les infrastructures (bâtiments) appartiennent à la commune de Tubah, a expliqué Asana, chef service régional du développement communal, représentant le préfet de la Mezam. Traduction, précise-t-il, il n’y a pas de loi au Cameroun qui interdit à une commune d’avoir des biens ou infrastructures dans une autre municipalité autre que la sienne. Par conséquent, poursuit l’arrêté dans son esprit, la commune de Tubah doit prendre des mesures pour régulariser sa situation, notamment l’obtention d’un titre foncier sur les infrastructures querellées.

Tétanisés par le contenu jugé « alambiqué» de cet arrêté du préfet de la Mezam, les conseillers municipaux de la commune de Bamenda III, ont demandé à l’exécutif municipal de porter l’affaire devant les instances judiciaires. Le conseil de la commune de Bamenda III va dans les prochaines semaines engager une procédure devant le tribunal administratif de la région du Nord-Ouest. La commune de Bamenda III réclame non seulement la territorialité mais également les infrastructures. Des infrastructures qui étaient occupées précédemment par la commune de Tubah, héritées du partage des biens de la défunte commune de Ngemba entre l’ex-commune urbaine de Bamenda et celle de Tubah. Avec la création des communes d’arrondissement de Bamenda I, II et III en 2007, la commune de Bamenda III estime que cet espace et les biens qui y sont lui appartiennent. La commune de Tubah a déménagé des lieux depuis 2013 mais réclame les infrastructures. Véritable dilemme.

600 millions

Outre cet épineux dossier, les conseillers municipaux ont accordé leurs violons sur la mouture du budget 2016 proposé par l’exécutif. Il est arrêté en recettes et en dépenses à l’ordre de 600 millions Fcfa. Ils ont voulu faire preuve de réalisme en reconduisant le même budget de l’année finissante 2015. Cette reconduction, a dit le maire, l’est sur la base du niveau de recettes collectées en fin novembre. Ainsi pour l’année 2016, la somme de 323 millions sera réservée aux dépenses de fonctionnement, 15% pour le salaire du personnel et 240 millions (approximativement 40%) pour l’investissement. « Nous voulons poursuivre avec l’amélioration des conditions de vie de la population » a admis le maire Fongu Cletus Tanwe pour qui « notre partenaire allemand a déjà construit le réservoir d’eau communautaire. La désinfection est en cours. Il nous revient d’assurer la distribution de cette eau dans toute la municipalité. Nous allons nous y atteler».

A la suite d’un engagement pris par le maire d’améliorer la situation des personnes vivant avec un handicapé (Pvh), les conseillers municipaux ont voté une délibération autorisant le magistrat municipal de Bamenda III à recruter cette catégorie de personne : développement inclusif oblige. Il s’agit pour l’exécutif de donner la possibilité aux Pvh d’apporter leur contribution au développement de la municipalité de Bamenda III. Au nom du préfet de la Mezam, le chef de service régional du développement communal s’est dit impressionné par les préoccupations et le zèle des conseillers municipaux au cours de la session. Il a demandé à ces derniers de collaborer avec l’exécutif pour une réalisation optimale de ce budget.