Du dépôt du manifeste à la sortie effective des conteneurs, le dédouanement d'une marchandise commerciale au Cameroun suit un parcours précis, désormais largement numérisé via CAMCIS et le GUCE.

Un conteneur arrive au port de Douala. Sur le papier, tout semble simple : payer, récupérer, partir. Dans la réalité, entre cinq et sept étapes administratives séparent l'arrivée du navire de la sortie physique de la marchandise. Une seule pièce manquante, et tout le circuit peut se bloquer. Voici comment fonctionne réellement le dédouanement au Cameroun, du premier document exigé jusqu'au dernier tampon.

Dédouanement au Cameroun : comprendre un système désormais largement numérisé

Le dédouanement des marchandises commerciales à l'importation au Cameroun s'est fortement modernisé ces dernières années, notamment grâce au système CAMCIS (Cameroon Customs Information System) et à la centralisation des opérations via le GUCE (Guichet Unique du Commerce Extérieur). Ce qui était autrefois un parcours largement manuel repose aujourd'hui sur une chaîne numérique précise, structurée en trois grandes phases.

Phase 1 : Les formalités préalables, avant même l'arrivée du navire

Avant que la marchandise ne touche le sol camerounais, l'importateur généralement représenté par un Commissionnaire Agréé en Douane (CAD), couramment appelé "transitaire" doit réunir plusieurs documents :

La Déclaration Préalable d'Importation (DI) est obligatoire dès lors que la valeur FOB de la marchandise atteint ou dépasse 1 000 000 FCFA. L'Attestation de Vérification à l'Importation (AVI/RVC), délivrée par la SGS après inspection de la valeur et de la conformité, devient obligatoire à partir de 2 000 000 FCFA de valeur FOB. S'ajoutent le BESC (Bordereau Électronique de Suivi des Cargaisons), délivré par le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC), ainsi qu'une attestation d'assurance transport souscrite localement.

Phase 2 : La procédure douanière à l'arrivée

Une fois ces documents réunis, le cœur du processus se déroule en cinq étapes chronologiques.

1. La conduite et mise en douane. Dès l'arrivée du navire ou de l'avion, le transporteur dépose le manifeste de cargaison le connaissement, ou Bill of Lading. Les marchandises sont alors transférées temporairement dans un Magasin ou Aire de Dédouanement (MAD).

2. L'enregistrement de la déclaration en détail. Le transitaire saisit la déclaration directement dans CAMCIS, en y joignant les versions numérisées de la facture fournisseur, du BL, du RVC délivré par la SGS, et des autres justificatifs requis.

3. La vérification et la liquidation. Le système oriente automatiquement le dossier vers un circuit de contrôle : vert, jaune, rouge ou bleu. Selon le circuit attribué, l'inspecteur des douanes procède à un simple contrôle documentaire ou à une visite physique de la marchandise, avant de liquider c'est-à-dire calculer et valider le montant des droits et taxes dus.

4. Le paiement des droits de douane. L'importateur ou son transitaire règle ce montant auprès d'une banque partenaire connectée au GUCE. Une fois l'encaissement confirmé, le système génère automatiquement une quittance de paiement douanière.

5. L'obtention du BAE. Sur présentation de cette quittance et après une dernière vérification, le Chef de Bureau des douanes valide l'édition du Bon À Enlever (BAE) dans CAMCIS le document qui atteste que la marchandise est en règle vis-à-vis de l'État.

Phase 3 : L'enlèvement physique, l'étape souvent sous-estimée

Obtenir le BAE ne signifie pas pouvoir repartir immédiatement avec ses conteneurs. Il reste à régler les prestataires logistiques de la place portuaire, qu'il s'agisse du Port Autonome de Douala ou de celui de Kribi.

L'importateur doit d'abord régler l'acconier ou le terminal par exemple la RTC au titre des frais de manutention et de stationnement, ce qui lui permet d'obtenir le Delivery Order. Viennent ensuite les redevances portuaires (PAD ou PAK), facturées au titre de l'usage des installations. La gestion de la caution conteneur intervient également à ce stade : si le délai de franchise accordé par l'armateur pour la conservation des conteneurs a été dépassé, des frais de surestaries s'appliquent. Enfin, l'ensemble des bons obtenus bon RTC, BAE et autres doit être présenté à la brigade commerciale pour constater matériellement la sortie de la marchandise.

Combien cela coûte-t-il réellement ?

La base de taxation douanière au Cameroun repose sur la Valeur CAF (Coût, Assurance, Fret), et non sur le seul prix d'achat. Les taux de droits de douane de base, fixés par le Tarif Extérieur Commun de la CEMAC, varient de 5 % pour les matières premières essentielles à 30 % pour les produits finis de consommation courante. À ces droits s'ajoutent la TVA, fixée à 19,25 %, ainsi que des centimes additionnels et diverses taxes communautaires.

Pourquoi cette numérisation change la donne

En centralisant les échanges documentaires et en automatisant l'orientation des dossiers vers les circuits de contrôle, CAMCIS et le GUCE ont réduit certains délais et limité les marges d'erreur manuelle. Le système reste néanmoins exigeant : la moindre pièce manquante ou mal renseignée peut bloquer un dossier à n'importe quelle étape, d'où l'intérêt de bien anticiper les formalités préalables avant même l'arrivée de la marchandise.

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