CAMEROUN :: Comment les consommateurs du pétrole sont spoliés à la pompe :: CAMEROON

Selon le Code général des Impôts, le pétrole lampant doit être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette disposition qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 n’est toujours pas répercutée sur le prix appliqué au consommateur dans les stations-service qui réalisent de fait un trop perçu.

Gare routière Yaoundé-ouest à Elig-effa, il est 11 heures ce 18 juin 2021. Après la vente de ses produits vivriers, veuve Ntoogue s’apprête à retourner sur la tombe de son feu époux qui repose à Hegba par Ngog Mapubi dans le Nyong et Kellé. A présent qu’elle a réservé sa place dans le taxi-brousse qu’elle va emprunter, elle peut faire ses emplettes. En bonne place, la réserve de pétrole lampant, produit indispensable pour tous ceux qui vivent au village. Ici, sans électricité ni gaz domestique, le pétrole lampant est utilisé pour la cuisson et pour l’éclairage. C’est donc à juste titre que ce produit est fortement subventionné par l’Etat. Dans les stations-services, il coûte actuellement 350 FCFA le litre. Comme d’habitude, notre vieille dame, 65 ans, s’approvisionne à la station-service MRS située à la sortie de la gare routière. Pour ses dix litres, veuve Ntoogue débourse 7000 FCFA. Sans se douter de rien. 

« Dites monsieur, pourquoi vous vendez encore le pétrole lampant à 350 FCFA/litre ? », demande le reporter de EcoMatin. « C’est le prix ! », rétorque le pompiste, un peu surpris par cette question. « En fait, c’est parce que j’appris qu’on a retiré une taxe sur le pétrole lampant. J’ai donc cru que cela sera appliqué à la pompe », reprend le reporter. Ce qui provoque un sourire moqueur qui cache mal l’agacement de son interlocuteur.

Autre lieu, même constat. Rond-point Nlongkak, aucun des quatre chefs de stations-service n’est au courant d’un quelconque ajustement de prix du pétrole lampant à la pompe. « Nous appliquons les prix officiels. Si une telle mesure était effective, notre hiérarchie nous en aurait informé », répondent-il en chœur. Encore que « des équipes de la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures font souvent la ronde autour de minuit pour s’assurer que nous avons bien adopté les nouveaux prix », renchérit un pompiste. Comme quoi, tout est donc normal.

Pourtant un échange de correspondances entre le ministre du Commerce (Mincommerce) et son collègue des Finances (MINFI) révèle bien l’éventualité d’un ajustement des prix à la pompe. En réponse à un courrier du Mincommerce, Luc Magloire Mbarga Atangana, portant sur la « mise en conformité de la structure des prix du pétrole avec le Code général des impôts », le MINFI a répondu le 30 avril 2021. Dans cette lettre que EcoMatin a consultée, Louis Paul Motaze écrit : « J’ai l’honneur de vous confirmer qu’en application des dispositions de l’article 128(6) du Code général des impôts, les biens de premières nécessité listés en Annexe I du Titre II dudit Code, notamment le pétrole lampant, sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aussi mon département ministériel ne trouve pas d’objection pour l’application de cette exonération dans la structure des prix des produits pétroliers établie par la Caisse de stabilisation des prix des hydrocarbures (CSPH). »

Autant dire que le législateur a effectivement dispensé le consommateur du paiement de cette taxe cette année. Bien plus et pour lever toute équivoque puisque la structure de prix comporte jusqu’à huit rubrique de TVA, le MINFI précise que « l’exonération susvisée vise exclusivement la ligne TVA grevant le produit sortie de la Sonara. Aussi, demeure-t-il entendu que la TVA appliquée sur les autres prestations de services concourant à la mise du produit sur le marché, est due et doit être maintenue. »

En français facile donc, cette exonération qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2021 aurait dû être aussi répercutée sur le prix appliqué au consommateur dans les stations-service. A date, il n’en est encore rien. Certes, la TVA (sur le prix du produit importé) n’apparaît plus dans la structure des prix depuis le 1er juin dernier où elle aurait été de 57,47 FCFA. Elle représentait déjà 54,5 FCFA en mai contre 55,78 FCFA en avril, 52,33 FCFA en mars, 47,83 FCFA en février et 43,75 FCFA en janvier. Ce qui représente donc une perte moyenne de 51,94 FCFA/litre pour les consommateurs. De janvier à juin, le Cameroun a importé 120 000 litres de pétrole lampant. Ce qui situe le trop perçu à 6,233 millions de FCFA. Reste à déterminer qui a profité de ce trop perçu et ce qu’il y a lieu de faire maintenant.