L’un des quatre projets de loi déposés hier à l’Assemblée nationale porte sur la modification du Code pénal à ce sujet.

Sur la table des députés depuis hier, le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2016 portant Code pénal. Ce texte qui sera défendu par le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux devant la Commission des lois constitutionnelles, prévoit précisément la modification de l’article 241 du Code pénal. Cette disposition intègre désormais ce que le législateur appelle « Outrage à la tribu ». Cette modification, à la lecture de l’exposé des motifs, s’est imposée au regard de la recrudescence des discours haineux à caractère tribaliste et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux.

Ces écarts qui mettent en péril la paix, la sécurité et la cohésion nationale, pourraient être punis d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 300 000 F à trois millions de F. Au cours de la séance plénière présidée par le Très honorable Cavaye Yéguié Djibril, trois autres projets de loi ont été reçus. Il s’agit notamment du texte portant loi de règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2018. Le ministre des Finances est donc attendu devant les membres de la Commission des finances et du budget pour présenter les imputations budgétaires en recettes et en dépenses, les dotations initiales, les modifications intervenues en cours d’année, les réalisations avec leurs taux respectifs…

La Commission des affaires étrangères, quant à elle, se penche dès ce jour sur les autres projets de loi portant sur les ratifications. Il s’agit de celui autorisant le président de la République à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et celui portant ratification par le président de la République des amendements aux statuts de l’Organisation mondiale du Tourisme, adoptées depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico.

La plénière de dépôt de textes était précédée par une conférence des présidents, conduite par le président de l’Assemblée nationale. Laquelle a jugé recevable ces quatre projets de loi. C’était en présence du ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées, Bolvine Wakata .

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