

-
© Source : EcoMatin
- 03 Aug 2019 02:05:00
- |
- 4799
- |
CAMEROUN :: Législation: l’Etat stoppe l’anarchie dans les jeux de hasard :: CAMEROON
Dion Ngute, Premier ministre fixe les conditions d’exploitation et les modalités de contrôle des jeux de divertissement, d’argent et de hasard.
Les casinos, les loteries publiques et les paris ainsi que les jeux sur internet seront désormais contrôlés au Cameroun. En effet, le Premier ministre (PM), Dion Ngute, a décrété le 18 juillet 2019 un nouveau cadre juridique pour ce secteur longtemps resté non règlementé et dont les activités s’exercent de manière illicite et clandestine. Ce décret, dont EcoMatin a pu consulter, précise que les promoteurs des casinos, des établissements de paris ou des sociétés d’exploitation des loteries publiques sont tenus d’adresser, avant de commencer leurs opérations, une déclaration d’activité au « Ministre chargé des jeux et à la structure chargée des investigations financières », comprenant la justification de l’origine des fonds.
Dans ce décret nous avons exploité quelques grandes lignes des dispositions spécifiques aux casinos et paris. Notamment les paris mutuels et les paris à cote. Concernant le cas des casinos, les promoteurs doivent démontrer leurs capacités financière à soutenir l’investissement nécessaire au développement de l’activité à exploiter et à garantir les mises. La capacité financière prévue est garantie par une caution déposée auprès d’une banque de deuxième catégorie au moins. Le montant de la caution varie entre 250 et 25 millions de FCFA en fonction des catégories de casinos.
S’agissant des dispositions spécifiques aux paris, le décret du PM précise que l’exploitation des paris fait l’objet d’un contrat de concession entre le Ministre chargé des jeux et le promoteur, après avis de l’Agence de régulation des jeux. Aussi, les promoteurs doivent démontrer leur capacité financière à soutenir l’investissement nécessaire au développement de l’activité à exploiter et à garantir les paris. Le montant de cette caution est fixé à 100 millions FCFA pour les opérateurs détenteurs d’un contrat de concession de type A et 50 millions FCFA pour ceux de type B. Il est recommandé au responsable de l’établissement de veiller en permanence à la sincérité des jeux et à la régularité de leur déroulement.
Par ailleurs, comme mesures de dissuasive, l’Etat a prévu des sanctions à l’encontre de tout promoteur de jeux de hasard ne respectant pas les nouvelles dispositions. Ainsi, les autorités compétentes peuvent procéder à la fermeture d’un casino ou d’’un établissement d’exploitation des paris en cas de violation des règles de salubrité, de sécurité ou de tranquillité publique. Mais également en cas de violation des heures d’ouverture ou de fermeture. D’autre part, la loi a prévu des dispositions pour la protection des mineurs. L’accès aux établissements des jeux est strictement interdit aux mineurs.
Lire aussi dans la rubrique SOCIETE
Les + récents
Tension à Bafoussam : le Sous-préfet échoue à interdire une réunion du MRC pourtant autorisée
Présidentielle 2025 : Le FDC ouvre sa candidature à tout Camerounais porteur de changement
Acero Métal - CAPITAL HUMAIN: Facteur clé du développement industriel
Mobilisation de mineurs à Maroua : les questions éthiques autour d’un meeting politique de soutien
Présidentielle 2025 : le Groupe de Douala relance l’Union pour le Changement au Cameroun
SOCIETE :: les + lus

26 élèves surpris en train de tourner un film osé à Bafoussam
- 30 April 2015
- /
- 1005078

Brenda biya sème la terreur en boîte de nuit à Yaoundé
- 15 July 2015
- /
- 544024

Menacée de mort par sa famille car elle est lesbienne
- 03 March 2016
- /
- 429104

Oyom-Abang : une femme marche nue à Yaoundé VII
- 09 July 2015
- /
- 382845

LE DéBAT




Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 197595

Vidéo de la semaine
évènement
