Impôts : les délais de paiement repoussés de 15 jours au troisième trimestre
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Le ministre des Finances a récemment signé le communiqué qui étend en même temps les téléprocédures dans tous les centres divisionnaires des impôts depuis le 1er juillet dernier.

Les dates limites des opérations fiscales sont rallongées de deux semaines. Le ministre des Finances a récemment publié un communiqué annonçant l’entrée en vigueur de cette mesure dès le mois de juillet. « Les dates limites des déclarations et paiement des impôts et taxes au titre du troisième trimestre 2021 légalement fixées au 15 de chaque mois, sont reportées respectivement à la fin de chaque mois », annonce le ministre des Finances, dans le communiqué signé du 2 juillet dernier. Cependant, la mesure ne s’applique qu’aux petites et micro-entreprises dépendant des Centres divisionnaires des Impôts des chefs-lieux de départements et d’arrondissements.

Elle rentre dans le cadre des réformes fiscales sur les téléprocédures, élargies depuis le 1er juillet aux Centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux de départements et d’arrondissements, marquant ainsi la dernière phase de cette réforme sur toute l’étendue du territoire. Selon le communiqué du ministre, la présente décision vise « l’accompagnement et l’initiation des petites et micro-entreprises relevant des centres indiqués », précise le document.

La loi de finances 2021 consacre la dématérialisation des procédures fiscales. Depuis le début d’année, les contribuables des Centres divisionnaires des impôts des chefs-lieux de régions sont tenus d’effectuer leurs transactions par voies électroniques. Immatriculation en ligne, télédéclaration, paiements et attestations de transaction, toutes les opérations se font via des procédés onlines. Ces téléprocédures telles que pratiquées dans les capitales régionales depuis janvier dernier s’étendent donc désormais aux contribuables de tous les départements et arrondissements.

Ainsi, au lieu du 15 juillet, les petits et très petits contribuables ont jusqu’au 31 juillet prochain pour mener leurs opérations fiscales. Ce rallongement des délais de deux semaines sera aussi de mise les mois d’août et septembre prochains. Du fait de la mise en œuvre de cette réforme sur la dématérialisation des procédures fiscales, soulignait le directeur général des Impôts, sur les cinq premiers mois de l’année, l’administration fiscale a collecté 845 milliards de francs CFA soit 50 milliards de francs CFA de plus que sur la même période l’année dernière. L’élargissement du champ d’application des téléprocédures aux contribuables des quatre coins du pays pourrait donc davantage améliorer la collecte des recettes et leur sécurisation.

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