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Chasse aux « occupants illégaux »

Selon une circulaire du MINDCAF, signée le 4 juin dernier, les anciens propriétaires des titres fonciers frappés d’expropriation doivent déguerpir les lieux retenus pour cause d’utilité publique.

Des cas sont légion. À Douala des populations occupent le site de deux hectares attribués pour la réalisation d’un projet hôtelier au quartier Bali, lieu-dit « Besseke ». Les indemnités qui leur ont été allouées par un décret du 09 janvier 2020 ont pourtant été effectivement mises à leur disposition depuis bientôt un an, mais elles refusent de libérer les lieux, allant jusqu’à contester l’utilité publique de cette mesure, apprend-on.

Il en est de même à Yaoundé, notamment dans les quartiers Emana et Ekounou où certains riverains restent installés depuis des lustres parce que l’État n’a jusqu’ici pas exploité la totalité de l’espace exproprié. Ces situations d’occupation illégale sont observées dans toutes les régions du pays. Selon le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayissi, elles sont souvent attribuées à la réticence ou à la résistance des personnes expropriées, d’une part et d’autre part, à la négligence des responsables des services des Domaines, du Cadastre et de la Conservation foncière.

Le 04 juin dernier, le MINDCAF a signé une circulaire relative à la consolidation et la protection des droits de l’État et des autres personnes morales de droit public découlant de l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains privés. « De nombreuses dépendances du domaine privé de l’État, écrit Henri Eyebe Ayissi, acquises à la faveur de longues et coûteuses procédures d’expropriation et d’indemnisation sont occupées par des personnes sans droit, ni titre ou réinvesties par leurs anciens propriétaires, pour la seule raison que les titres fonciers frappés d’expropriation totale ou partielle pour cause d’utilité publique en question n’ont jamais été mutés ni rectifiés par le service de la Conservation foncière territorialement compétent ».

Le directeur des Domaines, les directeurs des Affaires foncières, les délégués régionaux, les chefs de services régionaux et départementaux des domaines ; des Affaires foncières ; du Cadastre et les conservateurs fonciers, destinataires de la circulaire du MINDCAF, doivent procéder au retrait effectif des copies des titres fonciers expropriés, leur mutation ou leur rectification. Par ailleurs ces services doivent procéder à la radiation des inscriptions de titres en cours à la date du prononcé du décret d’expropriation.

Les procédures de ces opérations ont été indiquées dans la circulaire du MINDCAF. Faut-il le rappeler, tous les titres fonciers produits après l’arrêté de déclaration d’utilité publique d’un espace, selon le MINDCAF, sont frappés de nullité, car dès réception du décret d’expropriation, le service du cadastre doit procéder à la mise à jour des documents cadastraux conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°76/25 du 14 décembre 1976 portant organisation cadastrale. L’opération n’étant pas digitalisée, quelques cas peuvent passer entre les mailles du filet.