Magistrats, officiers de la police judiciaire, avocats, personnel pénitentiaire sont souvent sujets à de nombreuses dénonciations de violation des droits humains pendant la procédure judiciaire.

La problématique des droits de l’homme a existé et existera toujours », estiment d’aucuns. Au Cameroun, avec les nombreux défis sécuritaires notamment la crise dite anglophone qui dure depuis quatre années, ces questions se posent avec acuité. À chaque fois, la violation des droits humains revient particulièrement dans la chaîne judiciaire. Les rapports dénonçant le non-respect de la dignité humaine se multiplient.

Les arrestations massives, les détentions arbitraires, la torture, les mauvais traitements, les procès interminables sont entre autres évoqués. Une situation qui met les acteurs de la justice pénale au centre de la problématique des droits humains. Un séminaire de 2 jours s’est tenu à Yaoundé du 17 au 18 novembre 2020 à leur intention visant à renforcer leurs connaissances sur le sujet.

La scène vécue au Tribunal de Première instance de Bonanjo le 10 novembre dernier est encore fraiche dans les mémoires. D’autant plus qu’elle mettait en scène des acteurs de ladite chaîne. Des brutalités policières ont été perpétrées sur des avocats dans une salle d’audience. Le rapport fait état de ce que ces brutalités ont entrainé des blessures diverses sur plusieurs avocats. Atteinte à l’image de cette profession et surtout violation des droits des avocats, le Barreau du Cameroun condamne.

Humaniser la justice

La protection des droits des citoyens est la responsabilité de l’Etat. C’est l’acteur principal qui organise la vie et qui doit maintenir l’ordre public. Lorsqu’une loi pénale est violée, il doit par des règles efficaces de procédure organiser les mécanismes de répression susceptibles de sécuriser tous les acteurs de la scène de la procédure pénale. L’Etat du Cameroun a ratifié des textes internationaux et a adopté des lois nationales sur les droits humains. Pour Me Claude Assira, il revient à l’Etat de veiller à l’application de ces textes. « A tous les niveaux de la justice malgré les nombreux textes qui constituent les engagements pris par l’Etat, on constate une absence totale de la prise en considération de l’état de l’homme dans sa dignité, sa liberté, son patrimoine.

Au travers des expériences de tous les acteurs de la vie sociale y compris les acteurs de la justice, il y’a des choses à faire pour essayer d’humaniser la justice. Nous sommes tombés dans une forme de légifération à outrance sans conséquence. Celui qui doit mettre en oeuvre l’ensemble des moyens permettant d’arriver à un maximum d’efficience, c’est le pouvoir politique, l’exécutif. Il ne peut le faire qu’au travers des mesures de stimulation mais aussi des mesures de répressions.

Si les acteurs de la chaine pénale violant ces textes ne font pas l’objet d’une répression quelconque, il sera difficile de les appliquer. Sans peine, la loi ne sert pas à grand-chose», relève-t-il. Fort de tous ces constats, l’Ong Nouveaux droits de l’homme (Ndh) a organisé du 17 au 18 novembre 2020, un séminaire de formation et de renforcement de capacités des acteurs de la chaîne de justice pénale sur les droits de l’Homme. Magistrats, avocats, officiers de police judiciaires (Opj), agents de police judiciaires (Apj), personnel pénitentiaire ont participé aux différents ateliers animés par des experts des droits de l’Homme, les professionnels du droit et des enseignants.

« Ces travaux ont pour but de rappeler la nécessité pour tous acteurs de la société et de l’Etat de respecter la dignité humaine dans leur travail de tous les jours. Si les acteurs prennent cette convocation comme une préoccupation centrale dans leur vécu quotidien, les choses seront différentes », pense Cyrille Rolande Bechon, directrice exécutive Ndh. La police est souvent incriminée dans la violation des droits de l’Homme, une raison suffisante pour ces membres de prendre massivement part à ce séminaire.

« Les droits de l’homme occupent une place importante dans nos missions. Autant que faire se peut, nous veillons à leur respect. Nous avons des formations destinées aux différents grades pour sensibiliser sur la nécessité de respecter les droits de l’homme. Cette rencontre est la bienvenue parce qu’elle nous permet de mieux nous équiper pour ce combat quotidien », confie le Commissaire divisionnaire Messina, point focal droits de l’homme de la Dgsn. Le personnel pénitentiaire est aussi fortement accablé par le non-respect des droits humains. Face à ces accusations, l’Administrateur des prisons, Marie Raymonde Asse Ody se défend :

« Notre rôle est d’appliquer les décisions de justice. Nous avons affaire à des personnes qui ont été rejetées par la société pour des actes répréhensibles qu’elles ont commis. Nous ne les jugeons pas. Nous devons protéger les droits de l’homme.

Il y’aura toujours des critiques. Le séminaire nous aide à renforcer nos capacités dans le respect des droits de l’homme dans les prisons et nous aider à améliorer la situation des établissements pénitentiaires. » Ce séminaire entre dans le cadre du programme d’amélioration de l’accès à la justice pénale (Paajp) porté par Nouveaux droits de l’Homme. Il bénéficie du partenariat de la Commission nationale des droits de et des libertés, du Programme national de gouvernance, du ministère de la Justice et de l’appui de l’Union européenne.