Modification de la loi de finances : D’où viendra le surplus et à quoi servira-t-il ?
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Une note explicative du ministère des Finances situe sur les enjeux de l’ordonnance du chef de l’Etat qui fait glisser le budget du Cameroun de 4850,5 milliards FCFA à 5212 milliards FCFA.

Lors de l’élaboration du budget de 2019, plusieurs données n’étaient pas encore disponibles et n’avaient par conséquent pas été prises en compte. Cinq mois après le lancement de l’année budgétaire, le Fonds monétaire international et l’Etat camerounais se sont mis d’accord pour procéder à quelques ajustements. L’objectif principal ici étant de maintenir le déficit du solde budgétaire à 2%. Le président de la République a donc signé une ordonnance le 29 mai pour modifier et compléter certaines dispositions de la loi de finances portant sur l’exercice en cours. Mutations a pu consulter une note explicative du ministère des Finances (Minfi) qui s’étale sur la provenance des 361,5 milliards FCFA qui se sont ajoutés au budget et sur leur destination.

Recettes

L’on note d’emblée que cette augmentation des ressources provient d’une hausse des revenus pétroliers. Votées à 475 milliards FCFA, l’ordonnance présidentielle rajoute 56 milliards FCFA pour atteindre désormais 531 milliards FCFA. Ceci est le résultat d’un accroissement de la production qui puise elle-même son essence dans la tendance haussière des cours mondiaux de pétrole et la mise en service des plateformes off-shore pour la production de gaz naturel. L’on constate ensuite que la pression fiscale passe de 13,4% à 13,5%. Les projections actualisées ont en effet fait accroitre les recettes fiscales de 24,5 milliards FCFA. Celles-ci passent alors de plus 2899,5 à 2924 milliards FCFA. Selon le Minfi, cette modification découle de ce que « les réalisations de recettes fiscales à fin 2018 ont été plus importantes que celles estimées lors de la préparation du budget et utilisées comme bases de projections des recettes fiscales de 2019 ». Il a fallu par conséquent procéder à une mise à jour en se basant sur des données plus récentes. Explication identique en ce qui concerne les recettes non fiscales dont l’objectif projeté passe de 180 milliards FCFA à 200 milliards FCFA. Sur un tout autre plan, explique le Minfi, « suite à la réorganisation des dons C2D, le niveau de dons attendus en 2019 connait un accroissement de 21 milliards Fcfa, passant d’ainsi de 79 milliards à 100 milliards FCFA ». Par ailleurs, des glissements dans les décaissements de certains partenaires techniques et financiers tels que la Banque mondiale et la Banque africaine de développement ont un impact sur les appuis budgétaires attendus en 2019. Ceux-ci s’établissent désormais à 358 milliards FCFA contre des prévisions votées de 329 milliards FCFA.

Dépenses

Comme conséquences de ces modifications au registre des entrées financières, certaines poches de dépenses ont subi divers ajustements. D’autres ont été tout simplement supprimées. De ce fait, si elle n’avait pas été prise en compte lors de l’élaboration du budget 2019, l’opération de comptage physique du personnel de l’Etat (Coppe) a permis au pays de réaliser une économie de 26 milliards FCFA. Une somme à redéployer. L’analyse de l’ordonnance présidentielle permet aussi de constater que des coupes budgétaires ont été réalisées sur le budget de plusieurs administrations. Une baisse globale de 50 milliards FCFA a ainsi été opérée sur les dépenses des biens et services. La note explicative du Minfi relève que l’idéal aurait été d’atteindre 80 milliards FCFA. Chose qui n’a pas été possible étant donné le souci de préservation de diverses activités dans différentes administrations. Sur les 104 milliards FCFA de prévisions votés au Parlement, 20,3 milliards FCFA supplémentaires se sont ajoutés pour la subvention des prix du carburant à la pompe. Laquelle s’élève désormais à 124,3 milliards FCFA, ceci pour des besoins réels de l’ordre de 140 milliards FCFA. Toujours au chapitre des dépenses, les sollicitations sécuritaires, de plus en plus nombreuses, ont mis à mal la provision prévue pour les crises dans les régions anglophones, l’Extrême-Nord et l’Est. L’ordonnance du chef de l’Etat autorise alors un accroissement de 20 milliards FCFA pour répondre efficacement à ces besoins financiers dans le domaine de la défense.

Elections

Les modifications sur les postes de dépenses concernent également les échéances électorales de cette année. « Lors de l’élaboration de la loi de finances, la provision constituée pour prendre en charges les dépenses liées à l’organisation des élections était de 50 milliards FCFA et avait été évaluée par rapport aux élections législatives et municipales. Une fois l’élection régionale et la mise en place des régions annoncées, il y a une nécessité de renforcer les marges de manœuvre budgétaires liées aux élections afin d’assurer une organisation harmonieuse de toutes les échéances électorales ». 30 milliards FCFA ont ainsi été rajoutés pour faire passer l’enveloppe globale des élections à 80 milliards FCFA. Du reste, l’Etat veut également réduire son stock important d’arriérés intérieurs. Il s’agit aussi de faire augmenter les dépenses d’investissements sur financements extérieurs. En 2018 en effet, plusieurs projets financés conjointement ont eu du mal à avancer du fait de la contraction exercée sur les appels de fonds. Les 158 milliards FCFA qui viennent s’ajouter serviront à donner un coup de fouet à la poursuite ou à l’aboutissement de ces projets. Enfin, 10 milliards FCFA serviront à recapitaliser la Banque des petites et moyennes entreprises et la somme de 1 milliard permettra se relever l’allocation dédiée à la prise en charge des pensions.

Quelques chiffres clés :

  • Nouveau budget : 5212 milliards FCFA ;
  • Recettes propres : 3730 milliards FCFA ;
  • Recettes fiscales : 2924 milliards FCFA
  • Pression fiscale : 13,5% ;
  • Recettes non-fiscales : 200 milliards FCFA
  • Emprunts et dons : 1482 milliards FCFA ;
  • Revenus du secteur pétrolier : 531 milliards FCFA ;
  • Subventions carburant à la pompe : 124,3 milliards FCFA ;
  • Emission des titres publics : 350 milliards FCFA ;
  • Service de la dette : 1283 milliards FCFA ;
  • 50 milliards FCFA d’économie sur les dépenses de service et de biens des administrations ;
  • 26 milliards FCFA d’économie sur le Coppe.

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