Le président du Tribunal administratif du Centre sursoit à l’exécution des correspondances du Minepat modifiant le journal des projets.

Le ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du territoire (Minepat) n’avait pas le droit de modifier le journal des projets dans la région de l’Ouest, et plus précisément dans la commune de Bafang. C’est ce qui ressort de l’ordonnance rendue le 24 mars dernier par le président du Tribunal administratif du Centre, suite à une requête de l’avocat du maire de la commune de Bafang.

L’ordonnance n°62 /OSE /CAB/PTA/YDE/2017 indique : « Article 1er : La requête de Monsieur Kwemo Pierre est recevable ; article 2 : Elle est justifiée. Par conséquent, il est sursis à l’exécution des correspondances n°004378L/MINEPAT/ SG/DGEPIP/SDS/IE5 du 14 septembre 2016 et n°003904/L/MINEPAT/SG/DG EPIP/SDS/IE5 en date du 05 septembre 2016 autorisant la modification du journal des projets dans la région de l’Ouest en ce qui concerne la commune de Bafang (…) ».

En septembre 2016 en effet, le Minepat avait saisi le préfet du Haut Nkam pour lui savoir qu’il avait autorisé la modification du journal des projets. 13 projets, dont le gestionnaire initial était le maire de Bafang, étaient désormais confiés au préfet du département du Haut Nkam. (voir fac similé). «Convaincu de l’illégalité de cette modification, le maire de la commune de Bafang (…) a saisi son avocat avec pour mission de faire annuler ces correspondances du ministre susvisé et d’en suspendre l’exécution », « crit Me Antoine Marcel Mong dans un communiqué parvenu à notre rédaction.

L’argument principal du conseil de Pierre Kwemo était que le journal des projets est une annexe à la loi de Finance dont il fait partie intégrante. Une modification de celui-ci par le Minepat était donc pour lui « illégale et inadmissible ». « Le ministre de l’Economie, de la Planification et e l’Aménagement du territoire n’est pas compétent pour modifier, même par voie règlementaire, une disposition à caractèrelégal comme le journal des projet 2016 », a indiqué l’avocat dans la requête introduite auprès du président du Tribunal administratif du Centre, en même temps qu’un recours gracieux auprès du Minepat resté sans suite.

Suite à l’ordonnance du président du Tribunal administratif du Centre, Me Mong précise que « Monsieur Kwemo se reserve d’intenter le cas échéant des poursuites contre ce ministre pour obtenir réparation de tout préjudice qu’il lui a causé ».

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp