Louis Paul Motazé obtient la remise en liberté d’office des 2 responsables des douanes incarcérés
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Une nouvelle intervention du ministre des Finances auprès du Garde des Sceaux amène la justice à reculer. L’enquête judiciaire ouverte se poursuit néanmoins.

Le chef du Secteur des douanes du Littoral 2, M. Sophrey Hamilton, et le chef de la Subdivision commerciale des douanes de Douala – aéroport, M. Ngha Nfor, placés en détention provisoire à la prison centrale de Douala (New-Bell) vendredi dernier, n’ont finalement passés que 72 heures en prison. Lundi dernier, 4 octobre 2021, ils ont bénéficié d’une «levée d’office» de leurs mandats d’incarcération. Les deux douaniers ont regagné leurs familles et leurs postes de travail. Ils restent cependant à la disposition de la justice, le temps que se poursuive l’enquête judiciaire et que s’ouvre éventuellement leur procès. C’est le résultat des pressions exercées par le ministère des Finances sur la justice dans la journée de lundi dernier.

Pris au dépourvu par la tournure de l’enquête judiciaire initiée par le procureur de la République près le Tribunal de première instance (TPI) de Douala – Bonanjo en fin de semaine dernière, avec l’incarcération des deux responsables de la Direction générale des Douanes, inculpés de «recel des malfaiteurs», le ministre des Finances a organisé une réunion de travail sur le sujet avec ses collaborateurs dès le premier jour ouvrable de la semaine. Ce fut l’occasion, selon les sources proches du dossier, pour que tous les contours de l’affaire soient regardés de près. Cette rencontre aurait donné lieu à une nouvelle saisine officielle du ministre de la Justice, pour que les deux prévenus bénéficient d’une remise en liberté, afin de répondre aux besoins des enquêteurs, tout en assurant leurs charges quotidiennes.

Points de divergence…

Rappelons (voir l’article publié hier par Kalara) que les deux fonctionnaires des douanes au cœur de la procédure judiciaire sont poursuivi au sujet de la gestion de la saisie deux cargaisons d’or de 60kg et 20kg respectivement, opérées en 2019 et 2020 sur des vols de la compagnie de transport aérien Ethiopian Airlines, alors que les contrebandiers envisageaient dans les deux cas procéder à l’exportation de ces minerais du Cameroun sans avoir préalablement acquitté les droits de douane, entre autres. Les trafiquants avaient à chaque fois offert de transiger avec la douane. Et les responsables de la douane n’avaient trouvé aucun inconvénient à les laisser en liberté, le temps que la transaction se concrétise, sans transmettre le dossier au procureur de la République pour les poursuites pénales éventuelles. Il est reproché de ce fait à ces douaniers d’avoir empêché que la justice fasse son travail.

Si les douaniers ont affiché une solidarité sans faille à l’endroit de leurs deux collègues incarcérés en fin de semaine dernière, estimant que ces derniers avaient correctement fait leur travail, Kalara a appris de sources dignes de foi, que la position du ministre des Finances au sujet des actes reprochés à ses collaborateurs est légèrement nuancée. Certes, le Minfi, comme son homologue en charge des mines, avait félicité le Directeur des douanes pour le travail accompli par ses collaborateurs du Secteur des douanes du Littoral 2 lors de la saisie de l’or, leur intervention ayant permis au Trésor public d’encaisser jusqu’à 901 millions de francs de droits divers (redevances, taxes et impôts), mais la concertation de lundi dernier a permis de constater que le code douanier prévoyait le transfert par les douaniers des pv de constat des actes de contrebande au procureur de la République, pour compétence.

En revanche, au ministère des Finances, on considère que la volonté exprimée par le procureur de la République de faire transférer à ses services les minerais saisis n’est pas justifiée. Une telle diligence n’est pas prévue par le Code des impôts, qui fait de la douane le gardien des marchandises saisies. En marge de la procédure judiciaire, certains douaniers estiment d’ailleurs que la justice n’a pas toujours fait montre d’exemplarité lorsqu’elle a souvent reçu les produits de contrebande saisis pour les besoins de l’enquête. De toutes les façons, ces points de divergence feront sans doute l’objet d’un approfondissement dans le cadre de l’enquête judiciaire qui poursuit son court bien que M. Sophrey Hamilton et M. Ngha Nfor aient bénéficié d’une remise en liberté d’office

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