Tchad : l’Union africaine veut ouvrir la boîte de Pandore
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AFRIQUE :: Tchad : l’Union africaine veut ouvrir la boîte de Pandore

Le 10 mai 2021, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine a reporté pour le lendemain une réunion prévue à Addis Abeba en Ethiopie, siège de l’Union. L’instance était supposée se prononcer sur la situation qui prévaut au Tchad, où un Conseil militaire de transition a pris le pouvoir le 21 avril 2021 au même moment où il annonçait le décès du maréchal président Idriss Deby Itno. La question fait débat parce que cette prise du pouvoir est contraire aux principes de l’Union et assimilable à un coup d’Etat.

En effet, l’instance panafricaine a adopté depuis 9 ans, le 16 janvier 2012, la Charte africaine de la Démocratie, des Elections et de La Gouvernance CADEG, entrée en vigueur le 15 février 2012. L’article 2.4 « interdit, rejette et condamne tout changement anticonstitutionnel de gouvernement dans tout Etat membre comme étant une menace grave à la stabilité, à la paix, à la sécurité et au développement. » Les Etats parties s’étaient engagés d’après l’article 3,à mettre en œuvre ladite Charte conformément aux principes de « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, l’accès au pouvoir et son exercice, conformément à la Constitution de l’Etat partie et au principe de l’Etat de droit… le rejet et la condamnation des changements anticonstitutionnels de gouvernement » 

Principes

De même, à l’article 23, les Etats parties ont convenu que « l’utilisation, entre autres, des moyens ci-après pour accéder ou se maintenir au pouvoir constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement et est passible de sanctions appropriées de la part de l’Union : 1. Tout putsch ou coup d’Etat contre un gouvernement démocratiquement élu. 2. Toute intervention de mercenaires pour renverser un gouvernement démocratiquement élu. 3. Toute intervention de groupes dissidents armés ou de mouvements rebelles pour renverser un gouvernement démocratiquement élu. 4. Tout refus par un gouvernement en place de remettre le pouvoir au parti ou au candidat vainqueur à l’issue d’élections libres, justes et régulières. 5. Tout amendement ou toute révision des Constitutions ou des instruments juridiques qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique. » Depuis le 21 avril 2021, le Conseil militaire de transition, en prenant le pouvoir au Tchad et en dissolvant les institutions, tombait sous le coup de cet article, et le pays devrait se voir appliquer l’article 25 (1) selon lequel « Si le Conseil de Paix et de Sécurité constate qu’il y a eu changement anticonstitutionnel de gouvernement dans un Etat partie, et que les initiatives diplomatiques ont échoué, il prend la décision de suspendre les droits de participation de l’Etat partie concerné aux activités de l’Union en vertu des dispositions des articles 30 de l’Acte Constitutif et 7 (g) du Protocole. La suspension prend immédiatement effet. » 

Deux poids…

Cela a été le cas il y a 7 mois pour le Mali, quand le Conseil de sécurité avait suspendu avec une rapidité éclair le Mali, dans des conditions similaires. Le 18 août 2020 en effet, un coup d’Etat militaire avait renversé le régime d’Ibrahim Boubakar Keita qui était d’ailleurs mis aux arrêts. Le lendemain 19 août, c’est sur Twitter que le Conseil de paix et sécurité de l’UA a indiqué « L’UA suspend le Mali de l’Union africaine jusqu’au retour de l’ordre constitutionnel et demande la libération du président Boubacar Keita, du premier ministre et des autres responsables du gouvernement arrêtés par la force par l’armée». C’est un mois plus tard, le 17 septembre 2020, que l’organe, à l’issue de da 946eme réunion, rendra public un communiqué dans lequel il réaffirmait son engagement à respecter l’Acte constitutif de l’UA, le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, la Déclaration de Lomé de 2000 sur les changements anticonstitutionnels de gouvernement, la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, ainsi que le Cadre d’Ezulwini de 2009 pour le renforcement de la mise en œuvre des mesures de l’UA dans les situations de changements anticonstitutionnels de gouvernement. Le point 7 du communiqué disait alors :

«  Rejette catégoriquement toute tentative des militaires de diriger ou d’influencer la transition malienne; réitère son appel à la formation immédiate d’un gouvernement de transition dirigé par des civils et, à cet égard, exprime son plein soutien à la décision de la CEDEAO selon laquelle aussi bien le Président que le Premier Ministre de la transition doivent être des civils et que, le Vice-Président de la transition doit être responsable des questions de sécurité et de défense. » La suspension a d’ailleurs été levée moins de deux mois après, le 9 octobre 2020 plus exactement, justifiée par « des récents développements politiques positifs », selon la Commission toujours sur son compte twitter. 

…deux mesures

Cette rapidité n’a pas été observée pour le Tchad, au contraire des réunions se multiplient, et pour cause. Depuis la prise du pouvoir par le Conseil militaire de transition après le maréchal président, deux tendances se sont dessinées au sein du Conseil. Une qui soutient que le Conseil devrait tenir compte du fait que le Tchad est un verrou essentiel contre le terrorisme en Afrique centrale, et l’autre qui croient ferme qu’il ne devrait pas y avoir d’exception tchadienne, au risque de créer un précédent dangereux pour l’Afrique. Bon à savoir, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union Africaine est constitué de 15 membres bénéficiant de droits de vote égaux, élus selon les principes de la rotation et de la représentation régionale équitable, à savoir trois sièges pour l’Afrique centrale, trois sièges pour l’Afrique de l’Est, deux sièges pour l’ Afrique du Nord, trois sièges pour l’Afrique australe et quatre sièges pour l’Afrique de l’Ouest.

Elle semble se retrouver dans un dilemme: rester attachée à ses principes ou ouvrir la porte à d’éventuelles prises du pouvoir en dehors du cadre constitutionnel. L’Union africaine joue en tout cas là sa crédibilité. La suspension immédiate du Mali avait contraint les putschistes à revoir leurs ambitions et la  sanction n’avait duré que 51 jours exactement. Au Tchad, les hésitations confortent chaque jour qui passe les militaires dans leur bon droit, et l’intention de l’Union africaine d’accompagner la transition dans ce pays risque de se révéler être un couteau…à double tranchant.

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