Le directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel) a décidé de mettre fin à son mandat de directeur de cette société depuis le 27 juin 2019. Un véritable caillou dans la chaussure de certains dirigeants des établissements publics qui préfèrent s’éterniser à ces fonctions.

Fait inédit dans l’administration courante au Cameroun. La démission depuis le 27 juin dernier du directeur général de l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel), ne cesse d’alimenter les commentaires dans les chaumières et salons huppés de la cité capitale. En effet, dans une correspondance qu’il adresse au ministre de l’Eau et de l’Energie, le Dg de l’Arsel, Jean Pierre Kedi, notifie à sa tutelle technique que son mandat de 9 ans au sein de l’Arsel est arrivé à échéance depuis le 23 juin 2019. Le portail des camerounais de Belgique. De ce fait, il lui est désormais impossible de présider aux destinées de cette structure en charge du secteur de l’électricité au Cameroun.

Il a ainsi entrepris, conformément au décret N°2019/322 du 19 juin 2019, fixant les catégories d’établissements publics, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants, d’entamer « la liquidation de la période transitoire qui court jusqu’au 19 septembre 2019 », et d’ajouter : « je vous saurais gré de me faire connaitre en retour la personne focale à laquelle, le cas échéant, je devrais remettre les documents de passation de service, étant donné que les actuels président du conseil d’administration et directeur général adjoint de l’Arsel sont dans le même cas d’atteinte de la limite de mandat ».

Même si pour certains observateurs, cette démission du Dg de l’Arsel apparait comme un acte légal et légitime, elle s’apparente au contraire comme un affront, mieux encore, une défiance envers certains directeurs généraux et présidents de conseils d’administration aux mandats forclos. Que dire alors des inamovibles tels que Ernest Ela Evina, qu’on assimile déjà aux vestiges du Centre national d’études et d’expérimentation du machinisme agricole (Ceneema), pour y avoir passé plus de 45 ans comme Dg. Il a en effet été nommé à cette fonction en 1974, par un décret signé de l’ancien président Ahmadou Ahidjo. Adolphe Moudiki, directeur de la Snh depuis 1993, soit 26 ans ; Yaou Aissatou de la Sni depuis septembre 2003, soit 16 ans ; Michael Ndoping de l’office national du Cacao et du Café depuis le 30 janvier 2006 ; Camille Mouté À Bidias, Dg du Fne, aux affaires depuis 28 ans ; et bien d’autres, n’en font pas exception. Une situation qui perdure alors même que la législation en matière de mandats de dirigeants d’établissements publics tend à se resserrer. Comme ne pas citer alors les alinéas 1 et 3 de l’article 36 de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics qui sont assez explicites sur la question. « Le directeur général et le directeur général adjoint sont nommés pour un mandat de trois (3) ans renouvelable éventuellement deux fois » et « dans tous les cas, les mandats cumulés du directeur général ou de son adjoint ne peuvent excéder neuf (9) ans », peut-on lire.

Parallélisme de forme

La démission de Jean Pierre Kedi, le Dg de l’Arsel, est donc une invite, bien plus une sonnette d’alarme qui devrait retentir aux oreilles de tous ces dirigeants des établissements publics qui ne se conformeraient pas à la législation en vigueur. Surtout quand on sait que le président de la République vient de donner une bouffée d’oxygène à ce secteur avec la mise en place de 3 décrets rendus publics le 19 juin 2019, précisant les modalités d’application des lois de 2017 sur le fonctionnement des entités publiques. Si certains justifient souvent leur longévité à ces différents postes par le fameux principe juridique du parallélisme de forme, certains analystes indiquent que le concerné qui est dans une situation de forclusion dans le cadre de la gestion d’un établissement public, doit lui-même saisir l’autorité qui l’a nommé pour signaler sa situation. Mais est-ce toujours le cas ? Allez donc le savoir !