Après 12 mois de tergiversations, le parquet a enfin présenté les faits qui justifient selon lui que l’ancien ministre et l’ancien DG de la Crtv soient jugés et condamnés pour détournement d’une somme de 4 milliards de francs, en renonçant finalement à ses témoins, récusés depuis le début du procès par les accusés. Ces derniers s’opposent une fois de plus à l’admission des seuls documents présentés par le procureur général pour soutenir ses accusations.

Le parquet semble avoir renoncé à tous ses témoins devant les coups de boutoir reçus des avocats de Polycarpe Abah Abah et Amadou Vamoulké, dans le procès concernant le volet 2 de l’affaire dite Crtv. Après plus d’un an de tergiversations devant les arguments de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances et de son coaccusé, qui s’opposent fermement à la comparution des témoins de l’accusation, leur liste ayant été admise au-delà du délai reconnu par la loi, c’est-à-dire après l’ouverture des débats, le parquet vient de se résigner à faire sans ses témoins. La semaine écoulée, précisément le 31 octobre 2018, le représentant du procureur général près le TCS a en effet présenté ce qu’il considère comme les éléments de l’accusation, c’est-à-dire les faits qui justifient selon lui que les accusés soient jugés. Dépourvu de témoins, M. André Tchoussi, l’avocat général (collaborateur du procureur général) qui suit ce dossier n’a eu besoin que de quelques minutes pour accomplir sa tâche.

L’accusation s’appuie désormais uniquement sur deux documents pour soutenir la culpabilité des mis en cause. Ce sont, d’une part, le rapport d’une mission de vérification effectuée à la Crtv par le Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) sur la gestion financière de cette entreprise publique au cours de la période de 2004 à 2005, et, d’autre part, le procès-verbal d’une enquête faite par la Direction de la police judiciaire dans le prolongement du rapport du Consupe. L’avocat général n’a donc pas fait allusion aux rapports de trois expertises effectuées dans le cadre de l’enquête judiciaire. En fait, les auteurs de ces rapports controversés n’ont jamais mis les pieds dans cette juridiction depuis que leur qualité est contestée, laissant le parquet orphelin. La défense de M. Vamoulké argue qu’ils avaient été désignés experts judiciaires en finance et en comptabilité, en violation des dispositions légales en la matière (lire encadré).

Preuves contestées

Polycarpe Abah Abah, qui s’insurge d’être jugé une deuxième fois pour les mêmes faits, puisqu’il se trouve aussi concerné par le volet 1 de l’affaire Crtv avec Gervais Mendo Ze comme coaccusé, n’entend pas donner le moindre répit au parquet, même si ce dernier s’est déjà plié à la « fin de non-recevoir » des témoins sans le dire explicitement. Dès la fin de la présentation des arguments de l’accusation par l’avocat général André Tchoussi, la défense de l’ancien ministre de l’Economie et des Finances s’est en effet opposée à l’admission de deux documents présentés comme éléments de preuve. Le procès-verbal de la police judiciaire et le rapport de la mission de vérification ayant été fournis en copies non certifiées, les avocats estiment qu’ils ne remplissent pas les conditions de forme prévues par le code de procédure pénale.

Cette loi prescrit que seuls des documents présentés soit sous la forme originale, soit en copies certifiées conforme par une autorité compétente, peuvent être admis par le tribunal comme preuves à conviction. Un long débat de presque deux heures a suivi la contestation de la défense, le parquet et les avocats de la Crtv et du ministère des Finances soutenant que les documents présentés par l’avocat général devaient être admis dans le dossier de la procédure comme pièces à conviction. Le trio des juges a choisi de ne pas trancher cette nouvelle opposition entre les parties, réservant sa réponse à la prochaine audience fixée au 4 décembre 2018.

Quoi que les juges décident le 4 décembre 2018, la parole devrait revenir au représentant du procureur général pour ses « réquisitions intermédiaires ». C’est une phase du procès au cours de laquelle le parquet soutient, sur la base des éléments de preuve et des déclarations des témoins (s’il y en a), s’il estime nécessaire que le procès se poursuive et pour quelle raison. Si le tribunal partage la position du parquet, il prend une décision en ce sens et ouvre la voie pour que les accusés se défendent, éventuellement à travers l’audition de leurs témoins et la présentation de leurs éléments de preuve, s’ils en disposent. Dans le cas où le tribunal estime que les charges sur les accusés sont insuffisantes pour la poursuite du procès, il y met un terme en les déclarant non-coupables.

Main noire

Présenté mercredi par le parquet comme pièce à conviction, le rapport de vérification du Consupe n’a jamais été défavorable à M. Amadou Vamoulké, au contraire de son prédécesseur à la direction générale de la Crtv, Gervais Mendo Ze, qui fut d’ailleurs traduit devant le Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) avec nombre de ses collaborateurs. L'info claire et nette. Ce rapport avait cependant incriminé Mme Antoinette Essomba, l’ancienne directrice de la Cmca recrutée par M. Vamoulké, pour de supposées irrégularités de gestion tenant à des « dépenses injustifiées », des « dépenses sans certification de facture par le comptable-matières », des « dépenses sans bons de commande », des « dépenses sans facture ». Bien que totalement blanchie après explication par le Cdbf, Mme Essomba est poursuivie pour coaction de détournement des fonds publics d’une somme globale de 212 millions de francs avec M. Vamoulké pour ces mêmes faits.

Le procès-verbal d’enquête préliminaire de la police judiciaire, deuxième document présenté par le parquet comme pièce à conviction, n’a jamais lui aussi incriminé M. Vamoulké. Cette pièce, qui indique d’ailleurs que l’ancien DG de la Crtv fait preuve de bonne foi dans sa gestion, avait été transmise au TCS à la suite d’un forcing d’une main noire visant à mettre en difficulté M. Vamoulké, pour le punir du sort réservé à M. Mendo Ze et précipité son limogeage de la Crtv… Le portail de la diaspora camerounaise en Belgique. Quant à Polycarpe Abah Abah, ce procès-verbal de police comme le rapport du Consupe peuvent paraître sans intérêt, puisque l’ancien ministre s’est déjà expliqué par rapport à ces documents dans le cadre du volet 1 de l’affaire Crtv encore en cours d’instruction. De ce fait, il devient curieux de savoir l’analyse que fera le parquet de ces pièces à conviction le 4 décembre 2018 pour la poursuite de la procédure. En guise de rappel, le procès contre M. Vamoulké, M. Abah Abah et Mme Antoinette Essomba avait été déclenché suite à l’exploitation du rapport de vérification du Consupe dont la copie a été versée la semaine dernière par le parquet. Entre autres griefs, le Consupe estime que les dirigeants de la Crtv avaient participé, entre 2004 et 2005, au gonflement artificiel de la redevance audiovisuelle à hauteur de plusieurs milliards de francs. Le juge d’instruction avait ordonné trois expertises judiciaires pour cerner le rôle éventuel de M. Vamoulké dans ces opérations querellées, pour lesquelles Gervais Mendo Ze et Polycarpe Abah Abah sont déjà poursuivis.

Depuis le 19 septembre 2017, le procès marque le pas, les avocats de M. Vamoulké et M. Abah Abah s’opposant à l’admission des témoins et demandant l’annulation de la procédure. Un recours avait du reste été déposé dans ce sens à la Cour suprême.