L’éclairage de l’agrégé de droit, directeur du Centre d’études et de recherches constitutionnelles, administratives et financières (Cercaf).

Quelle est la place du Senat dans l’architecture institutionnelle du Cameroun ?
Le Sénat est considéré comme la chambre haute du Parlement. Cette chambre est appelée à effectuer les fonctions classiques de l’institution parlementaire, à savoir le contrôle de l’action de l’exécutif et le vote des lois. Le Sénat est donc un organe du pouvoir législatif camerounais.

Jusqu’ici, le Sénat camerounais n’a encore rien fait que l’Assemblée nationale ne faisait déjà. Cette seconde chambre est-elle vraiment utile ?
Si on s’intéresse à la fonction législative du Sénat, il faut savoir qu’il n’est qu’un élément du pouvoir législatif, à côté de l’Assemblée nationale. Aussi, le Sénat pèse-t-il, mais il ne fait pas les lois tout seul. Cette compétence est partagée. Si les lois qui sont faites ne posent pas de problème au Sénat, c’est que celles-ci ne sont pas mal faites. A la décharge du Sénat, il faut ajouter qu’au Cameroun, cette chambre se situe dans un système majoritaire où un même parti domine à l’Assemblée et au Sénat. Si le Sénat se retrouve avec une même composition politique que l’Assemblée nationale, il y a de fortes chances que les sénateurs ne contredisent pas les députés. La faiblesse du Sénat peut peut-être venir de là. Mais il ne faut pas regarder le Sénat par rapport à la donne actuelle, car les enjeux politiques changent et les majorités évoluent. Rien ne dit que demain le parti vainqueur à l’élection présidentielle soit également victorieux aux législatives. Dans un parlement qui comprend majoritairement des partis d’opposition, le Sénat jouera effectivement son rôle plus qu’aujourd’hui. Pour nous, le Sénat est une institution d’espoir.

Quel risque y a-t-il pour la démocratie quand un même parti est dominant à l’Assemblée nationale et au Sénat ?
Je ne pense pas qu’il y ait un risque, parce que dans la plupart des Etats dans le monde, très souvent, on retrouve une chambre haute et une chambre basse ayant la même coloration politique. Rien ne dit que nous soyons toujours d’accord parce que nous sommes du même parti ou que nous ne puissions pas nous entendre parce que nous appartenons à des partis opposés. En plus, si un texte législatif contrevient aux intérêts fondamentaux de l’Etat, il est admis que le Sénat s’oppose à ce texte. Pour qu’un texte pose problème, il faut qu’il soit mal conçu. Or, au Cameroun les textes sont initiés pour l’essentiel par l’exécutif, et sont bien examinés par les experts. Rarement il y a des failles. Mais le Sénat les examine avant de les adopter. Ce qu’on doit peut-être reprocher au Sénat aujourd’hui c a m e r . b e, c’est que son action est peu visible. On a l’impression d’être resté dans le fonctionnement de l’ancien Parlement qui n’avait que l’Assemblée nationale. On verrait mieux le Sénat dans l’hypothèse de la navette parlementaire. La navette c’est quand un texte voté à l’Assemblée nationale est rejeté au Sénat. Le texte est recalé dans son entièreté ou dans certaines de ses dispositions. Dès lors, le Sénat renvoie le texte à l’Assemblée nationale qui va le réexaminer. C’est dans ce cas de figure que le Sénat deviendrait plus visible. Mais jusqu’aujourd’hui, il n’y a pas encore eu de situation de navette.

Qu’est ce qui justifie que le Sénat camerounais n’exerce pas son pouvoir de contrôle de l’exécutif ?
Dans le monde, les chambres hautes n’ont pas un pouvoir de contrôle aussi accentué que celui de la chambre basse. Le Cameroun n’échappe pas à cette règle. De manière générale, les chambres hautes ne détiennent pas le pouvoir de renverser le gouvernement. Le Sénat camerounais ne peut pas mettre en jeu la responsabilité du gouvernement. Mais il peut contrôler l’action de l’exécutif par des questions orales et écrites. A l’occasion de cet exercice, il peut ressortir un élément susceptible d’attiser la curiosité de l’Assemblée nationale qui est seule habilitée à mettre en jeu la responsabilité de l’exécutif à travers la motion de censure et la motion de confiance.

Pour une chambre dont les élus n’ont pas de salaire et qui n’a pas de siège, le Sénat peut-il travailler effacement ?
Nos sénateurs sont volontaires. Il faut peut-être évaluer le Sénat après un certain temps. Nous pensons qu’à l’heure actuelle, le Sénat est encore une institution relativement jeune dans un pays en voie de développement. Le rendement du Sénat n’est pas encore optimisé. Il lui faut encore du temps pour asseoir son administration et se doter de locaux. Mais on ne peut pas sacrifier la démocratie à l’autel des infrastructures.  

Avec un Sénat fonctionnant de manière optimal, en quoi la démocratie serait-elle meilleure au Cameroun ?
Le Sénat reste une institution consultative. Le président de la République peut donc le consulter sur certains points. Le Sénat aura donc son mot à dire dans l’orientation politique du Cameroun. En plus, la fonction représentative du Sénat est de défendre les intérêts des collectivités territoriales décentralisées, sachant que la décentralisation est le moteur de la démocratie. Le Sénat va permettre qu’il y ait plus de démocratie au niveau local. Par ailleurs, le filtre législatif permet effectivement au Sénat d’apporter un plus de garantie à la qualité  des textes législatifs. On doit aussi dire que le Sénat participe  à la protection de la constitution, car son président et certains membres ont le pouvoir de saisir le juge constitutionnel. Enfin, en tant que membre d’un organe qui participe au contrôle de l’action de l’exécutif, un sénateur peut, au détour d’une question orale ou écrite, demander des comptes aux membres du gouvernement.