Notaire à Douala et promotrice d’une association dénommée Gaap, cette axillaire de justice est appelée à cesser les constructions qu’elle a entrepris dans la concession de feu Chepi, qui jouxte le plateau administratif à Bayangam. Nonobstant l’opposition des ayants droits qui ont pour conseil Me Joseph Lavoisier Tsapy, elle s’obstine à poursuivre ses investissements en mobilisant les moyens auprès des élites et autres bailleurs de fonds, comme elle entend le faire ce weekend à Bayangam.

Il est plus de 14 heures ce lundi 05 mai 2015 à Bayangam. Un calme plat règne sur le plateau administratif. Une chaleur douce distille ses rayons sur le feuillage qui affiche une verdure complète. Un décor naturel renforcé par la splendeur architecturale de l’hôtel de ville de Bayangam et la modestie de la résidence du sous-préfet de la localité. Une villa bâtie il y a quelques années sur le domaine de la famille Chepi. Une superficie de plus de 3hectares que certains barons du coin perçoivent comme une parcelle du domaine national. C’est notamment le cas de Me Jeanne Kouesseu. Notaire à Douala et présidente de l’association Gaap, celle-ci entend mobiliser le samedi 09 mai prochain, l’élite et les populations de cette contrée afin qu’elles apportent leur soutien à la construction d’un centre de formation des femmes du Koung-Khi. Un chantier qu’elle entend poursuivre nonobstant l’arrêt rendu le 12 novembre 2014 par les juges de la Cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam. En effet, cette décision confirme l’ordonnance rendue le 1er 2014 par le président du Tribunal de première instance (Tpi) de Bandjoun et ordonnant l’arrêt immédiat des travaux de construction menés par Me Jeanne Kouasseu et sous astreinte de 50 milles francs Cfa par jour de retard.

Car pour le juge, les agissements de Me Jeanne Kouasseu sont qualifiés de « voie de fait ».Parce qu’il est constant qu’elle a entrepris des travaux de construction des bâtiments devant servi de siège et de centre de formation de son association sur un terrain titré suivant le N°1430 vol 8 folio 33 du 1er novembre 1984 du département de la Mifi et appartenant à la famille Chepi Njounga, et sans le consentement des membres de celle-ci.

Une vaste campagne d’escroquerie

En fait, celle violation prend matériellement corps courant 2013. Michel Konwa, technicien en bâtiments, entreprend des travaux de terrassement dans la concession de feu Henri Chepi Njounga au lieu dit Tougwembem à Bayangam. Agissant sur les ordres de Me Jeannes Kouosseu et pour le compte de l’association Gaap, cet entrepreneur de génie civil fait venir des engins qui se mettent à la manœuvre. Bananiers plantains, manguiers, goyaviers, caféiers et autres sont mis à plat. En quelques jours, une superficie nue de 6054 m2 se distingue des autres espaces de la propriété des héritiers de feu Chepi. Des mois plus tard, des murs en parpaings sont érigées sur une fondation souterraine et bien bétonnée. Une clôture en tôle encercle cet espace où se déroulent des travaux.

A l’entrée de cet enclos une maquette de l’édifice R+2 que projette Me Jeanne Kouosseu pour le compte du Gaap est affichée. Et chaque jour, des maçons sont à l’œuvre… De mêmes des centaines de millions ont déjà été collectées auprès des bailleurs de fonds nationaux et internationaux par Me Kouosseu. Une mobilisation que d’aucuns n’empêchent de considérer comme « une vaste campagne d’escroquerie ».

Face à cette situation, Albert Mounguomo, agissant comme représentant de cette famille engage des démarches pour faire cesser ce qu’il considère comme une atteinte à la propriété foncière.

Une expertise cadastrale est ainsi sollicitée. L’équipe conduite par M. Ngansop, ingénieur principal du cadastre et chef du service départemental des cadastres dans le Koung-Khi rend son rapport le 28 mai 2014. Selon cette expertise matérialisée par des opérations de levés et de calculs, il se dégage que la résidence du sous-prefet de l’arrondissement de Bayangam fait de l’espace foncier en question. Plus grave est l’empiétement de Me Jeanne Kouosseu sous le couvert du Gaap. Dans le titre foncier de feu Chepi, les géomètres observent également « une parcelle qui a fait l’objet d’une procédure d’immatriculation directe par l’association Gaap représenté par Me Kouosseu Jeanne » suivant une décision préfectorale du Koung-Khi du 24 mai 2011. Les techniciens précisent également que la superficie de cet espace occupé illégalement au préjudice de la famille Chepi est de 6054m2. «Nous constatons aussi l’existence de deux types de bornes sur le terrain. Nous avons les grosses bornes(…) et les reste sont des petites bornes. Il nous a été rapporté que les grosses bornes délimitent le périmètre urbain de Bayangam», lit-on dans ce rapport d’état des lieux signé par M. Ngansop.

La suppression des ouvrages construits ?

Appelé par Albert Mounguomo, Me Joseph Lavoisier Tsapy, avocat au barreau du Cameroun, saisit le juge des référés pour exiger la cessation des travaux. Il obtient gain de cause, mais Me Jeanne Kouosseu conteste, par le canal son avocat, Me Victor Kadje, l’ordonnance rendue en juillet 2014 par le juge de Bandjoun. Le 12 novembre 2014, la cour d’appel donne une fois de plus raison à Me Tsapy et son client. Faut-il noter que suite à l’action entrepris en urgence, le famille Chepi à fait servir une citation directe à Me Jeanne Kouosseu. L’acte signifié par Me Yvonne Mekenguem demande au Tpi de Bandjoun d’ordonner le déguerpissement de Jeanne Kouosseu sur le terrain de la famille Chepi. Egalement, le juge est sollicité pour

ordonner la suppression des ouvrages construits et aux frais de Me Kouosseu. Pour Me Joseph Lavoisier Tsapy, cette notaire s’est rendue coupable des infractions de trouble de jouissance, destruction et d’atteinte à la propriété foncière et domaniale. Par contre, Me Victor Kadje persiste à plaider que la parcelle du Gapp se trouve dans le domaine nationale et non sur le titre foncier de la famille Chepi. Il fait observer qu’elle a fait l’objet d’une affectation par l’administration au profit de l’association Gaap. De même, il soutient que la décision rendu en 2014 par le juge des référés de Bandjoun comporte de nombreux vices de forme, notamment le défaut de motif. Ce qui pousse Me Jeanne Kouosseu à s’obstiner dans sa campagne de mobilisation des fonds comme il est annoncé ce weekend à Bayangam.