Demande d’annulation de la lettre circulaire MINDCAF n°0002 du 09 Février 2024

Monsieur le Premier Ministre,

J’ai l’honneur de vous renouveler mes encouragements ainsi que mon soutien, au moment où les défis s’accumulent, et où plus que jamais les vrais patriotes doivent se lever pour défendre l’ordre républicain, les institutions et celui qui les incarne au plus haut niveau.

C’est justement pour vous exprimer mes préoccupations dans ce contexte, que je viens vers vous en cette moitié de février 2024, vous porter les inquiétudes, dénonciations et mécontentements légitimes d’une très large majorité de nos compatriotes. En cause, la nouvelle lettre circulaire du Ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières, dont les références sont consignées ci-dessus.

Ce n’est pas la première fois, et ce n’est sans doute pas la dernière, si rien n’est fait, et surtout si vous continuez à croiser les bras devant tant de dérives illégales totalement contraires non seulement au bon sens, mais profondément troublantes. LE MINISTRE PEUT-IL LEGIFERER DE SON PROPRE GRE, CHANGER LES LOIS, ORDONNER EN MARGE DES POUVOIRS ET PREROGATIVES DU CHEF DE L’ETAT, DU PARLEMENT ET DU CHEF DU GOUVERNEMENT ?

En effet la lettre circulaire du MINDCAF déroge aux exigences de l’ordonnance n°74/1 du 06 juillet 1974 fixant le régime foncier et le décret n°76/165 du 27 Avril 1976 fixant les conditions d’obtention du TITRE FONCIER.

Il y a quelques années, le même ministre avait institué une dérogation préalable à une immatriculation. Tous ces documents souffrent de leur caractère anarchiste, plongeant investisseurs nationaux et étrangers dans le doute permanent et la perte de confiance en notre pays comme terre de sécurisation des investissements. Quand le droit de propriété est attaqué en permanence et est incertain, le cadre global des affaires est fragilisé. J’attire votre attention sur le fait que les banques sont dorénavant réticentes à accepter les Titres Fonciers comme garantie hypothécaire. La situation est inacceptable et appelle des mesures urgentes. Ces textes doivent être annulés purement et simplement. Ils constituent des sources de désordre et peuvent être assimilés à un complot contre la République.

Certains Ministères seraient-ils devenus des Etats à part, où on fait ce qu’on veut ? C’est en tout cas le sentiment interrogatif qui s’est installé durablement dans l’opinion.

Hautes et fraternelles considérations./.

Copie : SG/PR ; MINETAT/JUSTICE

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