Comment le groupe Bolloré refuse d’exécuter une décision de la cour suprême du Cameroun
CAMEROUN :: SOCIETE

Comment le groupe Bolloré refuse d’exécuter une décision de la cour suprême du Cameroun :: CAMEROON

C’est la Cour suprême du Cameroun qui est indexée dans un document en préparation par un groupe de professionnels de droit qui s’est appuyésur certains cas qui montrent à souhait, comment cette haute juridiction participe à la mort des investisseurs locaux au détrimentdes multinationales qui ont tous les droits. Evocation.

Dans la montagne de dossiers rassemblés par les experts du droit, il ya un cas singulier d’un importateur camerounais qui depuis 15 ans bientôt, écume les tribunaux pour revendiquer deux conteneurs de marchandises transportées par la société Sealand Logistic et qui, jusqu’en date, n’ont jamais été remis au destinataire.

Pour rester dans les faits, les sources au port de Douala nous révèlent que «Deux conteneurs appartenant à Clément Wandji Tchakounté ont été transportés par Sealand Logistic, une structure appartenant au Groupe Bolloré. Et qu’une fois arrivés à destination, ils ont été plutôt servis à quelqu’un d’autre, un certain Sévérin Mbatchou», nous dit notre source qui explique encore que « ils’agit d’un recouvrement de créance à l’encontre de M. Asiegbu Agwa Nkpadont le tribunal de première instance de Bonanjo Douala avait ordonné unesaisie conservatoire sur ces biens meubles. Mais par complicité ou par manque de sérieux, ceux qui étaient en charge du transport à Sealand Logistic, ont laissé plutôt saisir les conteneurs de Wandji Tchakounté qui n’avait rien à voiravec Sévérin Mbatchou. Et la chose la plus curieuse, est que Wandji Tchakounté avait déjà rempli toutes les formalités de dédouanement et c’est au moment d’enlever ces conteneurs qu’il constate les faits aussi graves», informations vérifiées et confirmées parles transitaires au port de Douala qui s’étonnent d’ailleurs que cette histoire n’ait toujours pas trouvé d’issue.

C’est alors ici que commence un long feuilleton judiciaire après le « dilatoire des responsables, du moins du service juridique de Sealand Logistic qui ont misWandji Tchakounté à l’épreuve de l’usure avec un mépris déconcertant, voulant même imposer leurs décisions au point de compliquer une affaire aussi simple parce que tous les papiers et même les bordereaux de transit indiquant bel et bel bien que les conteneurs en questions ont été transportés jusqu’à Douala par Sealand Logistic de Bolloré et même les manifestes sur place l’ont attesté», nous explique un transitaire qui a bien connu ce dossier.

Par ordonnance N° 116/Cont du 23janvier 2007, le Tribunal constate que «les conteneurs ayant fait l’objet dela saisie conservatoire malencontreuse appartiennent en toute propriété à M.Wandji Tchakounté en même temps qu’il donne mainlevée de la saisie pratiquée et ordonne leurs restitution à leur propriétaire, sous astreinte de15.000Fcfa par jour de retard», fait ressortir le rapport d’enquête dans lequel on peut lire que «l’ordonnance N°116/Cont du 23 janvier 2007 a été signifié à la Société Bolloré Africa Logistics suivant un exploit du 02 février du ministère de Maitre Ename Nkwame Samuel, huissier de justice à Douala»

Le jeu trouble de la justice

Bolloré Africa Logistics fait appel de ladite ordonnance, la Cour d’appel rend en date du 12 mars 2008, une autre décision cette fois-ci en la faveur de Bolloré Africa Logistics en déclarant irrecevable la demande en distraction formulée par Wandji Tchakounté qui ne retrouve toujours pas ces conteneurs.«C’est tout de même incroyable dans ce pays. Un importateur commande ses marchandises qui sont livrées à une autre personne, mais la justice se met àse contredire au point de nous faire perdre le sommeil. Donc la cour d’appel n’a pas compris que ce monsieur réclame que ses deux conteneurs dont il a payé toutes les taxes douanières ? Ilva donc tout perdre et la marchandise et son argent et son temps à cause de certains magistrats qui ne protègent les entreprises camerounaises. Cela est difficile à avaler tout de même et du tout, ce sont des businesses qui tombent en ruine à cause de notre justice», laisse entendre Abdou Seleman, grand acteur de l’espace portuaire.

La Cour suprême comme dernier recours

12 mars 2008, Clément Wandji Tchakounté forme un pourvoi à l’encontre de l’arrêt N°33/Ref de la Cour d’Appel du Littoral à Douala qui avait débouté Wandji Tchakounté. Et le 30mai 2013, la Cour suprême du Cameroun, par arrêt N° 02/Civ a annulé la décision de la Cour d’appel du Littoral N°33/Ref et donc a confirmé les termes du dispositif de l’ordonnance N° 116/Cont du 23 janvier 2007 repris très haut. Un arrêt signifié à Bolloré Africa Logistics par Me Julienne Happi, huissier de justice à Douala.«Toutes ces décisions ont été refoulées par les services juridiques de Bolloré Africa Logistics. Les responsables en charge de cette affaire ont carrément refusé de se plier aux injonctions de la plus haute juridiction du Cameroun, comme dans un défi, ils ont refusé de se soumettre jusqu’à ce jour», nous explique-t-on. Le 09 septembre 2014, le juge du contentieux de l’exécution du Tribunal de Première instance de Bonanjo est saisi par Clément Wandji Tchakounté pour la liquidation d’astreinte à l’encontre de Bolloré Africa Logistics. L’ordonnance N° 172 est rendue et liquide au profit de Wandji Tchakounté,l’astreinte à la somme de32.415.000Fcfa. La démarche de Bolloré Africa Logistics est la même, faire appel et la Cour d’appel comme un effet de surprise inattendue, en date du 5 août 2015, par arrêt N° 104/CE, annule l’ordonnance N°172, donc demande qu’aucun sous nesoit payé à Wandji Tchakounté qui n’a toujours pas vu ces conteneurs.

L’affaire est portée de nouveau à la Cour suprême qui, par arrêt N° 297/Civ du 6juillet 2017, va se «déclarer incompétente et renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage...», lit-on. Une situation qui embarrasse les professionnels du droit au Cameroun qui s’interrogent sur le rétropédalage de la plus haute instance judiciaire du pays.« Mais comment la Cour suprême peut se dire incompétente sur une affaire dont elle a déjà eu à juger dans un premier temps, et revenir après pour se déclarer incompétente. On demande d payer une astreinte, elle revoit les gens à Abidjan ? Elle rend un verdict, unepartie bien connue refuse d’exécuter à la minute un arrêt ? Mais de qui se moque-t-on au juste ?

Certainement de cet investisseur Camerounais qui a ruiné ses économies pour réaliser un projet qui tourne aujourd’hui à perte. 15 ans réclamer ce qu’on a de droit pour une affaire aussi claire aux yeux du monde. Les autorités judiciaires ont carrément les yeux fermés en voyant toutes les mauvaises manœuvres dans nos tribunaux devenus plutôt le cimetière du droit. La justice ne nous protège plus», déclare Ekoma Ekanlo, juriste. Pour lui encore «Voilà un monsieur qui depuis 15ans a perdu tout. Argent pour la commande des marchandises, argent pour les frais de dédouanement, les marchandises elles-mêmes, et les tribunaux qui doivent frapper fort pour protéger les initiatives, ont joué plutôt à la faveur d’une multinationale qui mène ces activités en toute tranquillité. Ce qui ne se passe pas ailleurs.

On a vu l’affaire qui oppose le même Bolloré Africa Logistics au Port Autonome de Douala, il a saisi les tribunaux français qui lui ont donné raison. Ce qui est tout le contraire chez nous. Entre temps, ce monsieur croupit dans la misère et cela n’émeut personne. Et c’est cela le Cameroun», dit-il encore. Nous avons rencontré le concerné qui n’a pas voulu s’exprimer autrement sur le sujet. Seul son entourage qui nous a fait comprendre qu’il a tenté le tout pour le tout pour une solution à l’amiable, mais les responsables de Bolloré Africa Logistics ont fermé toutes les portes et semblent n’accorder aucune oreille attentive à cette histoire. Affaire à suivre

Lire aussi dans la rubrique SOCIETE

Les + récents

partenaire

Vidéo de la semaine

évènement

Vidéo

L'actualité en vidéo