L’ancien footballeur Angibeaud Nguidjol aux prises avec la Magzi
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L’entreprise publique veut faire annuler un titre foncier délivré à l’ancien Lion indomptable sur un lopin de terre situé au canton Log-Baba à Douala dans un conflit qui oppose en fait les propriétaires initiaux du site à l’entreprise publique.

Angibeaud Nguidjol, ancien international camerounais de football, est la victime collatérale d’un vieux bras de fer qui oppose les populations du canton Log-Baba à la Mission de Développement et d’Aménagement des Zones industrielles (Magzi). Le footballeur ne parvient pas à jouir de la parcelle de terrain d’une superficie de 5 mille mètres carrés qu’il possède au canton Log-baba dans l’arrondissement de Douala IIIe. La faute à un interminable litige foncier sur un lotissement ayant appartenu à une période à la Magzi.

Cette affaire a été de nouveau appelée devant le Tribunal administratif du Littoral le 2 juillet dernier. En fait, la Magzi conteste un jugement rendu par la juridiction (tierce opposition) deux ans auparavant, le 4 octobre 2018, avec en toile de fond la remise en question d’un arrêté du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) daté du 9 janvier 2013 et autorisant le conservateur foncier du Wouri à établir un titre foncier au profit de l’ancien Lion indomptable.

L’entreprise publique estime que la procédure ayant abouti à la délivrance du titre de propriété No 006/Wouri-B au profit de l’ancien footballeur est entachée d’irrégularités commises par l’administration des Domaines. Cette procédure judiciaire intervient à la suite d’une longue chaîne d’autres initiées par la Magzi sur une vaste étendue de terre qui, initialement, avait été exproprié à son profit avant qu’une partie ne soit rétrocédée aux propriétaires initiaux du site querellé. Dans les faits, la famille Ebouéa Kwédi était propriétaire d’un terrain titré de plusieurs hectares, situé dans le canton Log-Baba de la zone de Bassa à Douala. Le 14 janvier 1968, un décret présidentiel expropriait les Ebouéa Kwedi de leur propriété, ainsi que des terrains riverains pour cause d’utilité publique. Le site exproprié formait un vaste ensemble d’une superficie totale de 150 hectares de terres, reversé dans le domaine privé de l’Etat, et dont l’exploitation était confiée à la Magzi.

Quelques années plus tard, les victimes de l’expropriation, constituées en un collectif représenté par le chef du canton Bassa-Bakoko de Douala 3e, adressaient une requête à Paul Biya, le chef de l’Etat, sollicitant que leur soient rétrocédées les parcelles de terrains non exploités par la Magzi. Le chef de l’Etat répondait favorablement à leur requête. Dans une correspondance du secrétaire général de la présidence de la République datée du 12 décembre 1993, instruction était donnée au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat (Minuh) de l’époque de faire droit à la restitution aux populations du canton Bassa-Bakoko dans des conditions qu’il devrait préalablement déterminer.

Dans une correspondance datée du 9 mai 1997, le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat rétrocédait, entre autres, à la famille Ebouéa Kwedi deux parcelles de terres d’une superficie d’un peu de 2 hectares. Il ordonnait en outre au conservateur foncier du Wouri de morceler au profit de ladite famille le titre foncier no 4073/Wouri couvrant les 150 hectares expropriés. Ce qui aboutissait à l’établissement de deux titres fonciers au profit de la famille Ebouéa Kwedi. La Magzi refusait de l’entendre de cette oreille.

Autorité de la chose jugée

Entre le 3 novembre 1998 et le 11 novembre 1999, l’entreprise publique introduisait deux recours gracieux auprès du Minuh souhaitant qu’il revienne sur la décision de rétrocession des terres aux Ebouéa Kwedi. Le ministre répondait favorablement à la requête de la Magzi en procédant au retrait de ses instructions et du titre foncier délivré à cette famille, à travers deux arrêtés datés le 19 octobre 1999 et le 28 août 2000. La famille Ebouéa Kwedi saisissait la Chambre administrative de la Cour suprême de deux recours pour obtenir l’annulation des arrêtés ministériels retirant ses titres fonciers. Ce fut le début d’un interminable bras de fer. Dans deux jugements rendus le 12 juillet 2006 par la haute juridiction, la famille Ebouéa Kwedi damait le pion au Minuh en obtenant l’annulation de ses décisions contestées. En exécution des décisions de la Cour, le ministre des Domaines réhabilitait les titres fonciers des Ebouéa Kwedi le 9 janvier 2013. La Magzi introduisait devant le TA du Littoral un recours en annulation contre cette décision. Elle a essuyé un échec le 24 août 2017.

La famille Ebouéa Kwedi avait vendu à Angibeaud Nguidjol une parcelle de terre d’une superficie de 5 mille mètres carrés. A peine l’acte de vente dressé, la Magzi revenait à la charge en s’attaquant au titre foncier obtenu par l’ancien Lion indomptable par morcèlement de celui de ses vendeurs. Le 2 juillet dernier, Me Tankeu Jean, l’avocat du footballeur, a demandé au tribunal d’appliquer le principe « l’accessoire suit le principal ». Selon lui, la Magzi tente avec ruse de remettre en cause les jugements de la Cour suprême rendu en 2006 ayant conforté la rétrocession des terres disputées. Ces décisions judiciaires ont acquis «l’autorité de la chose jugée». Le tribunal a prévu départager les parties ce 23 uillet.

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