Les deux chambres se réunissent ce vendredi pour recevoir le serment du Pr. Joseph Owona, nommé membre du Conseil constitutionnel le 15 avril dernier par le chef de l’Etat.

Unité de temps. Unité de lieu. Unité d’action. Les deux chambres du Parlement, toutes logées au Palais des Congrès de Yaoundé depuis mardi dernier seront réunies ce jour en congrès. Une circonstance qui intervient pour la deuxième fois dans l’histoire politique du Cameroun. En effet, il faut remonter au 6 mars 2018 pour voir le Sénat et l’Assemblée nationale se réunir en congrès.

Lors de la première occurrence, les détenteurs du pouvoir législatif avaient reçu le serment des membres du Conseil constitutionnel. Cette fois ils recevront le serment d’un membre dudit Conseil. Il s’agit de Joseph Owona, nommé le 15 avril 2020 par décret du président de la République.

La prestation de serment permet à cet universitaire, constitutionnaliste et ancien ministre de compléter à 11, le nombre des membres du Conseil constitutionnel. Joseph Owona vient numériquement remplacer Jean Foumane Akame, décédé le 13 janvier 2019. Cette désignation est conforme à l’article 51 alinéa 3 de la Constitution qui dispose qu’« en cas de décès ou de démission d’un membre, ou autre incapacité ou d’inadaptation dûment constatée par les organes prévus par la loi, il est pourvu au remplacement de ce membre par l’autorité ou l’organe de désignation concerné. »

Par ailleurs, dans ce cas de figure, le texte constitutionnel règle la question de la durée du mandat. Joseph Owona va achever le mandat commencé par feu Jean Foumane Akam, le 6 mars 2018. En rappel, les 11 membres du Conseil constitutionnel sont désignés pour un mandat non renouvelable de 9 ans. Il faut relever que la pratique parlementaire de ce jour est bien encadrée par la loi fondamentale camerounaise. L’article 14 de la loi fondamentale précise à son alinéa 4 les autres modalités de réunion des deux chambres.

Les parlementaires réunis en congrès peuvent également se rassembler « pour recevoir ou entendre un message du président de la République » et « se prononcer sur un projet ou une proposition de révision constitutionnelle ».

La constitution stipule également que les débats du congrès du parlement sont présidés par le bureau de l’Assemblée nationale. L’ouverture des travaux en plénière prévus à 11h sera précédée par la conférence des présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale .

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp