CAMEROUN :: Agitations tous azimuts du gouvernement face à la menace des avocats :: CAMEROON
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  • Kalara : Irène Mbezele
  • samedi 14 septembre 2019 11:49:00
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CAMEROUN :: Agitations tous azimuts du gouvernement face à la menace des avocats :: CAMEROON

Annoncée pour la semaine prochaine, la grève des avocats ne laisse pas indifférents les acteurs en charge de la chaîne judiciaire qui ont tous, amorcé le dialogue et interpelé leurs collaborateurs sur le respect strict des dispositions du code de procédure pénale.

Une avalanche de correspondances des autorités publiques en charge de la chaîne judiciaire se sont déversées dans les réseaux sociaux la semaine dernière. Elles font suite à la concertation tenue le 4 septembre dernier au ministère de la Justice (Minjustuce) avec le Conseil de l’ordre des avocats au barreau du Cameroun, les représentants du ministère de la Défense, du secrétariat d’Etat à la Défense en charge de la gendarmerie (SED) et de la Sûreté nationale, dans le but de désamorcer le boycott annoncé des cours et tribunaux pendant cinq jours par les avocats. Le mouvement d’humeur aura-t-il lieu dès le 16 septembre prochain comme annoncé par le Conseil de l’ordre? Nul ne peut encore le dire de manière péremptoire. Le bâtonnier, Tchakoute Patie Charles, ayant simplement fait savoir qu’il faudra respecter le principe du parallélisme des formes. C’est-à- dire que c’est à travers une autre résolution du Conseil de l’ordre que le mot d’ordre de boycott des cours et tribunaux lancé le 31 août 2019 sera levé.

Mais, avant qu’on en arrive à cette étape, la semaine écoulée a donné aux observateurs l’occasion de voir réagir plusieurs autorités judiciaires. Comme un seul homme, toutes ont invité leurs collaborateurs à faire cesser, dans leurs girons de compétence respectifs, ce qui pourrait constituer des entraves à l’exercice harmonieux de la profession des hommes en robe noire et aussi, le respect scrupuleux des dispositions du code de procédure pénale. Le 4 septembre dernier, différents maillons de la chaîne de l’administration de la justice se sont retrouvés autour du ministre délégué Jean de Dieu Momo, pour passer en examen les dysfonctionnements dénoncés par les avocats notamment, les problèmes qui entravent leur activité ainsi que ceux qui contribuent aux lenteurs judiciaires.

Respect de la loi

Au terme des échanges « intenses, libres et constructifs », les protagonistes sont parvenus à un consensus articulé dans un communiqué final, d’une part sur les mesures urgentes à prendre, et d’autre part, sur celles à formuler dans le cadre d’un groupe de travail ad hoc appelant une profonde réflexion. Parmi les mesures urgentes, plusieurs instructions ont été données par les autorités à leurs collaborateurs. Le portail des camerounais de Belgique. Dès le lendemain, comme pour montrer l’exemple, le ministre délégué a saisi les procureurs généraux près les cours d’Appel des dix régions du pays, d’une correspondance ayant pour objet, « libre exercice de la profession d’avocats devant les cours et tribunaux ». Le ministre délégué prescrit de veiller dans leurs ressorts respectifs, au libre exercice de la profession d’avocat et au respect des droits de la défense par une saine application des dispositions du code de procédure pénale et des instruments juridiques internationaux sur les droits de l’homme.

Dans le même ordre d’idée, le secrétaire d’Etat en charge de l’administration pénitentiaire lui aussi, convie ses collaborateurs délégués régionaux à veiller à ce que les mesures de police prescrites par le règlement intérieur de chaque prison, soient implémentées de manière à faciliter l’accès des avocats à leurs clients détenus. Le colonel Sipa Didier, patron de la justice militaire va prôner pour « observation des règles liées au déroulement des enquêtes et procédures judiciaires tel que prescrit par le code de procédure pénale. Pour sa part, M. Mbarga Nguele Martin, le chef de la police, a entièrement souscrit aux conclusions de la séance de travail au ministère de la Justice en annonçant que ses services ne ménagent aucun effort pour faciliter l’exercice des avocats dans les unités de police et auprès des officiers de police judiciaires. Des échos similaires proviennent du Secrétariat d’Etat à la Défense (SED). En concluant le conclave la semaine dernière, Jean de Dieu Momo a émis le vœu de voir le Conseil de l’ordre des avocats « reconsidérer son mot d’ordre de suspension, du 16 au 20 septembre 2019, du port de la robe et la non-fréquentation des cours et tribunaux sur toute l’étendue du territoire national », l’organe est resté silencieux jusqu’ici.

Entraves

C’est la première fois que le gouvernement réagit aussi promptement à une décision du Conseil de l’ordre appelant à un boycott des cours et tribunaux. Cette nouvelle attitude résulte-t-elle des leçons tirées de l’indifférence affichée par le ministre de la Justice, en 2016, lorsque les avocats installés dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest avaient annoncé un mouvement d’humeur qui est considéré comme le fait déclencheur de la crise sociopolitique qui perdure toujours ? Est-elle liée à l’équation personnelle de M. Jean De Dieu Momo, le ministre d’Etat Laurent Esso étant en congés ? Rappelons que sans attendre d’être officiellement notifié du projet de boycott des cours et tribunaux, le ministre délégué a organisé la concertation initiale, qui donne au gouvernement d’apparaître plus réactif. Les administrations et départements concernés ne donnent pas l’impression de vouloir minimiser les problèmes posés.

Rappelons que les problèmes à l’origine de l’idée de l’annonce du boycott des cours et tribunaux sont contenus dans une résolution du Conseil de l’ordre des avocats rendue publique le 31 aout 2019. Cette résolution souligne par exemple que « le libre accès des avocats à leurs clients dans les lieux de détention (Secrétariat d’Etat à la Défense, commissariat de police, brigades de gendarmerie et prison) leur est [très souvent] refusé ». Et que « les droits de la défense consacrés par les lois et les traités internationaux ratifiés par le Cameroun sont, de manière très récurrente, violés tant à la phase d’enquête préliminaire qu’à celles d’instruction de jugement ». Tout en listant dans sa résolution les violations décriées, le Conseil de l’ordre s’est gardé de revenir précisément sur les procédures précises à l’origine de son courroux.

14sept.
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