LES PREALABLES LEGAUX AUX OPERATIONS D’EXPORTATIONS AU CAMEROUN :: CAMEROON
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CAMEROUN :: SOCIETE LES PREALABLES LEGAUX AUX OPERATIONS D?EXPORTATIONS AU CAMEROUN :: CAMEROON
  • Correspondance : Samuel TCHIDJO
  • jeudi 21 février 2019 11:04:00
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LES PREALABLES LEGAUX AUX OPERATIONS D’EXPORTATIONS AU CAMEROUN :: CAMEROON

Avant toute opération d’exportation au Cameroun, la personne morale ou physique réalisatrice desdites opérations doit s’assurer d’un certain nombre de choses. Ces préalables s’imposent et tout manquement ne peut conduire qu’à l’échec de l’opération envisagée. Les uns sont relatifs à la personne exportatrice (1) et les autres aux formalités d’avant dédouanement (2).

Les préalables relatifs à l’exportateur

Ils ont trait aux formalités nécessaires pour l’octroi du statut d’importateur/exportateur et l’obligation de posséder une carte de contribuable à jour. Relativement au statut d’importateur/exportateur, il s’acquiert à l’issue d’une procédure en trois (03) étapes que sont :

L’inscription au RCCM, elle se fait pour les sociétés notariées selon les procédures décrites supra. Pour les personnes morales constituées sans passage chez le notaire (GIE SCP Coopératives…), elles doivent procéder à une immatriculation directe auprès du greffe du TPI du ressort de leur siège ;

L’obtention de la carte professionnelle de commerçant, délivrée par la direction du commerce extérieur du ministère du commerce (MINCOMMERCE)

L’inscription au fichier d’importateur, elle se fait suivant une certaine procédure auprès de la direction du commerce extérieur (DCE) du MINCOMMERCE. Elle donne droit à la délivrance de la carte d’importateur.

En sus du statut régulier d’importateur/exportateur, l’usager se doit d’avoir une carte de contribuable mise à jour. La mise à jour s’effectue auprès du service informatique de la direction générale des douanes.

Le seul statut d’importateur ou d’exportateur ne suffit pas cependant à garantir l’aboutissement de toute opération douanière. Il faut encore que les marchandises concernées respectent elles mêmes un minimum d’exigences légales.

Les formalités préalables à l’exportation

Elles se répartissent en cinq (05) grandes phases. Nous nous limiterons toutefois aux aspects majeurs dans la mesure où, même à l’exportation, vous disposez de la présence de professionnels dans l’accomplissement de vos opérations douanières.

Obtention de la déclaration d’exportation (DE)

La déclaration d’exportation comme celle d’importation relève de la compétence de la SGS. L’opérateur, rendu à la cellule SGS du GUCE doit produire tout document relatif aux marchandises à importer (facture pro forma, bon de commande, colisage…). Il reçoit en retour un certain nombre d’exemplaires (06 en général) de la déclaration d’exportation. Il se doit à présent de la domicilier.

Domiciliation de la DE (F1)

La domiciliation de la DE (F1) pour le règlement de toutes les sommes exigibles au titre de la procédure d’exportation se fait auprès de la banque de votre choix parmi celles représentées au GUCE. A cet effet, l’opérateur doit, dans le cadre de la domiciliation d’une DE prévoir pour le cacao café : La DE ou F1 timbrée en 06 exemplaires ; La facture pro forma en 02 exemplaires ; Le récépissé ; La chemise appropriée.

Pour le bois : La DE ou F1 timbrée en 06 exemplaires ; Le contrat de vente ; Le bulletin de spécification ; La facture pro forma ; La chemise appropriée.

Pour les produits manufacturés soumis à la TVA : La DE ou F1 timbrée en 06 exemplaires ; La facture pro forma ; Le bon de commande ou la liste de colisage ; La chemise appropriée. La banque procède immédiatement à la domiciliation.

Le visa du service des changes

A la suite de la domiciliation en banque, l’opérateur se rend au service des changes logé au GUCE pour enregistrement des DE. Le service des changes procède à l’enregistrement des DE par apposition de son visa sur les différents exemplaires. Il restitue ensuite les exemplaires visés à l’opérateur qui en remet une partie à la banque de domiciliation et l’autre aux services de douane.

Le paiement des redevances exigibles

Elles sont précisément au nombre de deux. Il s’agit d’une part de la redevance PAD, et d’autre part de la redevance ONCC/CCIC. Relativement à la redevance PAD, l’opérateur doit se rendre auprès de la cellule de cette institution logée au GUCE. Il y présente : Pour le cacao et le café, une liste de colisage. Pour le bois, un bulletin de spécification (grumes) et la liste de colisage. Pour les autres produits, la liste de colisage et les tickets de pesée. L’agent de la cellule du PAD au vu des pièces fournies et de leurs indications, liquide les sommes dues par l’opérateur et lui délivre une facture pour redevances portuaires. Muni de la facture, l’opérateur se rend directement auprès de sa banque de domiciliation pour procéder au paiement de la facture contre reçu. Relativement à la redevance ONCC/CICC, elle est exclusivement versée par les exportateurs du cacao et du café. Les redevances sont payées au profit de l’ONCC et du CICC.

Les exportateurs doivent déposer un dossier constitué comme suit : La liste de colisage ; Le décompte manuel ; Les chèques aux noms d’ONCC et CICC. L’agent de la cellule ONCC au vu des éléments déposés, traite le dossier de l’opérateur et lui délivre un reçu.

Le certificat phytosanitaire

Il est délivré sur le bois et les autres produits à l’exception du cacao et du café. A cet effet, l’opérateur ou son CAD se présente à la cellule phytosanitaire en vue d’obtenir un certificat phytosanitaire. Il présente à ce titre : Une demande timbrée ; Liste de colisage ; Le bulletin de spécification.

Après inspection des marchandises par les services compétents, il est délivré à l’opérateur un certificat phytosanitaire. Il peut désormais procéder sereinement au dédouanement de ses marchandises.

21févr.
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