

-
© Camer.be : Atangana Eteme Emeran
- 02 Feb 2019 14:08:00
- |
- 49240
- |
L'exploitation économique d'un marécage au Cameroun :: CAMEROON
Bonjour Mr ATANGANA ETEME, tout de même comme ci-dessus, il m’a été cédé un terrain où en arrière, je voudrais exploiter le marécage pour l'élevage et pour être dans la norme avec l'Etat. Je voudrais savoir comment procéder pour avoir une autorisation. Merci.
La réponse du Cabinet
Vous posez le problème d’exploitation d’un marécage, dans des conditions légales au Cameroun. Selon les dispositions combinées des articles 2 et 3 de l’ordonnance n°74-2 du 6juillet 1974, fixant le régime domanial, les marécages font partie du domaine public naturel fluvial et sont inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.
Toutefois, l’Etat étant le gardien de toutes les terres, il peut intervenir en vue d’en assurer un usage rationnel ou même tenir compte des options économiques de ses citoyens. Il vous est donc possible d’exploiter un marécage, en bail, à condition de présenter un dossier au Ministre en charge des Domaines, sous le couvert du préfet territorialement compétent, c’est-à-dire celui dont relève le territoire où se situe le marécage. Ce dossier est constitué de :
-Une demande timbrée ;
-une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
-un exemplaire des statuts, lorsqu’il s’agit d’une société ;
-une procuration si le preneur est mandataire ;
-4 exemplaires du plan du terrain ;
-un planning des travaux de mise en valeur, ainsi que les moyens financiers à mettre en œuvre. L’autorisation de conclure le bail est donnée par arrêté du Ministre chargé des Domaines
NB: Nos consultations sont gratuites
Vous pouvez nous écrire sur des cas d'incomprehensions juridiques à nos emails: E-mails: info@camerlex.com / seumo@hotmail.com / webmaster@camer.be
Ou mieux encore, visiter notre site internet partenaire sur ce lien
Lire aussi dans la rubrique POINT DU DROIT
Les + récents
Trafic de visas : le fils du ministre camerounais incarcéré à Kondengui
Distinctions militaires 2025 : le Colonel Émile Bankoui honoré à Yaoundé
Paul Biya mobilise l'élite politique camerounaise pour une victoire électorale sans faille en 2025
Comment améliorer la qualité de service de la Banque au Cameroun
Présidentielle 2025 : Nous avons nos candidats !
LE DéBAT




Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- 17 December 2017
- /
- 200893

Vidéo de la semaine
évènement
