Camer.be
LES AUTORITES ET LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN… :: CAMEROON
CAMEROUN :: LIVRES LES AUTORITES ET LA VIOLATION DES DROITS DE L?HOMME AU CAMEROUN? :: CAMEROON
  • l'auteur : Avec
  • lundi 14 janvier 2019 14:00:00
  • 10272

LES AUTORITES ET LA VIOLATION DES DROITS DE L’HOMME AU CAMEROUN… :: CAMEROON

En 2005, lors de la promulgation de la loi portant Code de Procédure Pénale, CPP, en remplacement de celle portant Code d’Instruction Criminelle, CIC, en vigueur depuis … 1938 !, nombreux avaient été les policiers, les gendarmes et les magistrats qui s’étaient exclamés épouvantés : « la criminalité va augmenter dangereusement, ça c’est faire la part belle aux bandits, la vie va devenir impossible au Cameroun ». Ils traduisaient un fait, leur rejet catégorique de ce nouvel outil de travail qui leur était destiné. Plusieurs années plus tard, leur macabre prophétie ne s’est malheureusement réalisée. Depuis 2005 en effet, il n’y a pas eu de crimes plus crapuleux que ceux qui se produisaient avant, il n’y a pas eu d’avantage de braquages, d’abus de confiance ni d’escroqueries. Bref, nul ne peut dire, statistiques à l’appui, que cette nouvelle loi a accru la criminalité au Cameroun.
Mais, dans le même temps en revanche, les gendarmes, les policiers et les magistrats ont poursuivi les abus scandaleux en matière de droits de la personne humaine auxquels ils se livraient avant 2005, et qui avaient été à l’origine de l’élaboration du CPP, par l’action combinée de l’Union Européenne et de quelques camerounais professeurs de Droit. La situation est ainsi telle que 14 années après, la torture, les arrestations, les gardes à vue et détentions arbitraires sont toujours la règle dans les gendarmeries et les commissariats de police du Cameroun, couverts par les magistrats. Ces derniers eux-mêmes sont les champions des mandats de dépôts à qui mieux-mieux, les champions des « oublis » de prévenus dans les prisons, des mois voire des années durant, et les champions des « relaxes pure et simples » après d’interminables périodes de détention dans les conditions inhumaines qui caractérisent les prisons camerounaises.

……………………………….

A – La violation des droits de l’Homme et du droit tout court par les Officiers de Police Judiciaires, OPJ.

Comme toute procédure judiciaire, à l’exception du flagrant délit, tout commence par une plainte. Cela est respecté au Cameroun, mais très souvent travesti. Nombreux sont les commissaires de police et les commandants de brigades qui se passent en effet des plaintes pour déclencher une action judiciaire. Très souvent, ils envoient d’abord leurs « éléments », à savoir leurs agents, procéder à une interpellation, et lorsque la personne interpellée se trouve déjà dans les locaux de la brigade ou du commissariat, ils font ensuite appel au plaignant, et régularisent enfin la plainte de celui-ci, parfois alors que le mis en cause se trouve déjà en cellule depuis plusieurs jours.
Ces interpellations, par ailleurs, sont souvent menées en pleine nuit, entre 2 h, 3h, et 4h du matin ―au domicile du suspect, « afin qu’il ne s’échappe pas », en violation totale et scandaleuse du Code de Procédure Pénale, CPP. Celui-ci stipule en son article 23 que :

« l’OPJ chargé de l’exécution d’un mandat d’arrêt ne peut à cette fin s’introduire dans une résidence avant 6 heures du matin et après 18 heures ».

De l’enquête menée par nous au sein de la prison centrale de Yaoundé en nous basant sur un échantillon de deux cents détenus, il ressort que plus de soixante-dix d’entre eux avaient été arrêtés à leurs domiciles en dehors de ces heures légales prévues par la loi.
La personne interpellée est d’office placée en garde à vue en violation flagrante également de la loi, mais plutôt au nom du principe du Code de l’indigénat rappelé plus haut : «tout indigène est susceptible de se sauver et de disparaître à tout moment dans la nature », devenu « tout citoyen est susceptible de se sauver et de disparaître à tout moment dans la nature », « indigène » étant remplacé par « citoyen ».

La loi stipule en effet en son article 118 alinéas 2 du CPP :

«Toute personne ayant une résidence connue ne peut, sauf en cas de crime ou de délit flagrant et s’il existe conte elle des indices graves et concordants, faire l’objet d’une mesure de garde à vue »

De notre enquête il ressort que nul n’est retourné chez soi après son interpellation par la police ou la gendarmerie, malgré l’existence de résidences connues. C’est une clause de la loi qui n’est jamais respectée. Il ne sert même à rien de se prévaloir devant un commissaire de police ou un commandant de brigade d’un domicile fixe. Ils s’en moquent éperdument. Le suspect se trouve déjà dans leurs murs, il faut l’enfermer dans une cellule, c’est tout, même s’il habite en face du commissariat ou de la gendarmerie.
De même, bien que l’article 119 du CPP alinéa 2 stipule que :

« le délai de garde à vue ne peut excéder quarante-huit heures (48) renouvelable une fois »

notre enquête nous a révélé qu’ aucune des deux cents personnes interrogées n’avait passé moins de dix jours (10) en garde à vue dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie avant son déferrement au parquet. Pis encore, il est même plutôt apparu que plus de cent personnes avaient été gardées à vue pendant un mois au moins (30 jours), une cinquantaine pendant plus de deux mois (60 jours), et une vingtaine pendant plus de trois mois (90) jours.
Les locaux alloués à la garde à vue eux-mêmes, sont en soi un scandale de traitement dégradant et inhumain infligé aux malheureux qui sont interpellés par la police ou la gendarmerie. La garde à vue au Cameroun est si avilissante ―pour ne pas dire d’avantage ― pour la personne humaine, qu’elle est devenue un moyen de chantage et d’extorsion de fonds redoutable entre les mains des OPJ. Pour l’éviter, nombreux sont les Camerounais qui sont en mesure de vendre même un immeuble entier et de verser l’argent de cette vente à l’OPJ en charge de leurs dossiers.
En effet, les locaux destinés aux gardes à vue sont généralement sans ouvertures autre que la porte d’entrée. Ils ne sont pas, de ce fait, aérés. Il y fait extrêmement chaud, à la manière d’une étuve. De petite surface, vingt-cinq mètres carrés en moyenne, ils hébergent régulièrement de trente à cinquante personnes. Les gens sont par conséquent serrés comme des sardines. Par ailleurs, la saleté qui y règne est repoussante et se rapproche à bien des égards à celle qui caractérise les porcheries. Les gardés à vue défèquent dans des seaux placés à l’intérieur des cellules et avec lesquels ils cohabitent. Ceux-ci, généralement, ne sont vidés qu’une fois par jour. En conséquence, la matière fécale humaine et les urines y débordent constamment et se répandent sur le sol des cellules, accroissant ainsi la saleté épouvantable qui y règne. L’odeur dans ces locaux infects est indescriptible. Naturellement, les gardés à vue sont couchés à même le sol, sans matelas, sans natte, sans draps, ni couvertures, ni oreillers. Il leur est souvent demandé de se déshabiller et de ne demeurer qu’en caleçon avant leur placement en garde à vue. Ils y entrent évidemment sans chaussures. A la légion de gendarmerie de Bertoua où nous avons été gardé à vue pendant trente interminables jours (30), le commandant de brigade avait piqué une colère noire en découvrant un matin alors qu’il effectuait sa ronde, que nous avions été jeté en cellule avec nos chaussettes et que nous dormions sur une natte. C’est à peine s’il n’avait pas demandé que nous soyons bastonné. Fait extrêmement important à souligner, en trente jours de garde à vue à la légion de gendarmerie de Bertoua, nous ne sommes parvenus à obtenir, après d’innombrables supplications, que trois bains seulement ! Fait également important, la plupart des cellules du Cameroun sont plongées dans le noir. La loi stipule que les gardés à vue soient nourris. Tant pis pour ceux-ci si leurs familles ne s’en chargent pas, ils vont mourir tout bonnement de faim, car il n’existe aucun commandant de brigade de gendarmerie ni commissaire de police au Cameroun qui peut prendre la peine d’offrir à manger à quiconque qu’il aura placé en garde à vue. En revanche, il est fréquent de voir les agents de police de garde ou les gendarmes se gaver de la nourriture apportée par les parents des personnes en garde à vue. Que dire alors de leurs doigts infects qu’ils plongent dans ces plats de nourriture à la recherche d’armes ou autre chose qui y serait dissimulés.
…………………….

Table

Introduction

Chapitre I :
L’origine de la violation des droits de l’homme par les OPJ et les magistrats au Cameroun.
A – L’héritage colonial
B – La non-décolonisation de la Justice au moment de
l’indépendance

Chapitre II :
La violation des DH par les OPJ et les magistrats
A – La violation des droits de l’Homme et du droit tout
court par les Officiers de Police Judiciaires, OPJ.
B – La violation des droits de l’Homme et du droit tout court par les magistrats.

Chapitre III :
La violation des droits de l’Homme par les préfets, les gouverneurs et les medias en complicité
avec les OPJ.
A – La violation des droits de l’Homme par les préfets et
les gouverneurs.
B – la violation des droits de l’Homme par les medias en
complicité avec les OPJ.

Chapitre IV :
Peines de prison pour les juges et les OPJ et peines alternatives.
A – Condamner les Juges et les OPJ à des peines de
prison.
B – Introduire les peines alternatives au Cameroun.

Pour acquérir le livre, taper www.amazon.fr, ou com, ou uk, etc., puis le titre, ou Enoh Meyomesse, prix : 6.50 euros

14janv.
Lire aussi dans la rubrique LIVRES

canal de vie

Vidéo