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© Camer.be : Atangana Eteme Emeran
- 10 Feb 2018 18:53:15
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Bien Comprendre Les Étapes Et Le Coà»T De La Procédure D'Enregistrement D'Un Terrain Au Cameroun :: Cameroon
Bonjour, Je voudrais acquérir un terrain de 500 m2 à Yassa à 10.000.000fcfa. La parcelle qui m'est proposée est comprise dans un lot de 10 hectares déjà titrés.
1ere question: Quelle est la procédure de morcellement
2eme question: combien me coûtera le morcellement jusqu'à l'obtention de mon titre foncier?
Cordialement.
La réponse du Cabinet
La procédure de morcellement comporte 14 étapes :
1-L’achat de timbres fiscaux ;
2-l’achat de formulaires de demande de morcellement;
3-Le dépôt de la demande du dossier technique ;
4-l’obtention de l'état de cession du cadastre ;
5-Le paiement des frais cadastraux ;
6-Le retrait du dossier technique, la préparation du dossier administratif, la signature de l'acte de vente et retrait du titre foncier ;
7-La demande des certificats d'urbanisme et d'accessibilité au Maire de la localité;
8-Le retrait des certificats d'urbanisme et d'accessibilité ;
9-la demande du certificat de propriété aux services déconcentrés du MINDCAF ;
10-Le retrait du certificat de propriété ;
11-La signature de l'acte de vente chez le notaire ;
12-L’enregistrement de l’acte de vente à la Cellule spéciale d’enregistrement par le notaire ;
13-L’obtention du récépissé de dépôt de la demande du titre foncier ;
14-Le retrait du titre foncier ;
Les coûts seront déterminés tout au long de la procédure.
NB: Nos consultations sont gratuites
Vous pouvez nous écrire à info@atanganan-eteme-emeran.com ou seumo@hotmail.com
Vous pouvez également visiter notre site partenaire sur ce lien http://www.atangana-eteme-emeran.com
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