CAMEROUN :: Droit à la terre : Le gouvernement fait des yeux doux à la diaspora :: CAMEROON

Face aux députés de la nation le 30 juin dernier, le MINDCAF a présenté les opportunités offertes à ces Camerounais vivant hors du pays dans les secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers.

Dans les secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers, rien ne sera plus comme avant. La diaspora aura désormais sa quote-part, à en croire le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF), Henri Eyebe Ayissi qui était face aux députés le 30 juin dernier. Selon lui certaines choses ont déjà été faites en faveur de la diaspora et beaucoup sont en train l’être.

S’agit du premier volet sus-évoqué, à savoir ce qui a déjà été fait, depuis 07 juin 2021, le Réseau des parlementaires pour la diaspora, la coopération décentralisée et transfrontalière (Rep-Cod), présidé par le député Louis Henri Ngantcha, a désormais un siège à Yaoundé. Ses bureaux se trouvent au 3e étage du bâtiment annexe de l’immeuble Balanos, au centre-ville, sur la rue arrière du siège de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS). Par ailleurs, le chef de l’État, affirme le MINDCAF, a instruit de rechercher au moins 2000 m2 de terrain à Yaoundé et ses environs, à mettre à la disposition du Rep-Cod, pour la construction de la maison de la diaspora.

Pour ce qui est du second volet cité ci-haut, le MINDCAF révèle que des réflexions sont menées au sein de son département ministériel en vue de l’identification et la mise en œuvre des facilités spécifiques au profit de la diaspora camerounaise, de manière à les inciter davantage à venir investir au pays et sécuriser ces investissements. Des propositions concrètes sont d’ores et déjà envisagées, fait savoir Henri Eyebe Ayissi. Il s’agit notamment de l’institution des quotas pour la diaspora dans le cadre des attributions des lots domaniaux. En effet, lors de la création par l’État d’un lotissement domanial, l’on pourrait y réserver un quota de (10% par exemple) pour les Camerounais vivant à l’étranger. Cette initiative pourrait avec le temps, se poursuivre lorsque les lotissements sont initiés par les Collectivités territoriales décentralisées.

Par ailleurs, il pourrait être mis en place un marché foncier spécial pour la diaspora. A travers un dispositif que le MINDCAF mettra sur pied dans les représentations diplomatiques du Cameroun à l’étranger, l’on va recenser les projets d’investissement de la diaspora, les analyser et retenir ceux pour lesquels des parcelles foncières seront attribuées. Par la suite des titres fonciers et autres titres de propriétés pourront être établis et remis solennellement aux bénéficiaires, soit au Cameroun, soit dans leurs pays de résidence.

Une autre proposition faite par le MINDCAF est la mise en place dans les missions diplomatiques et notamment au niveau de l’ambassade du Cameroun en France, d’un cadre d’échanges entre administrations partenaires au rang desquelles le MINDCAF et le bureau du consulat général du Cameroun à Paris, afin d’accompagner la diaspora désireuse d’investir au Cameroun. Pour ce qui est de l’accès à la terre, il ne comporte pas de discriminations spécifiques visant ou ciblant les membres de la diaspora camerounaise, a déclaré le MINDCAF. Un ensemble législatif et réglementaire garantit à toutes les personnes physiques ou morales de nationalité camerounaise, y compris celles résidant à l’étranger, aussi bien, en amont, le droit relatif à l’accès à la terre, qu’en aval le droit de propriété. La constitution et les lois camerounaises en vigueur garantissent à toute personne possédant des terrains en propriété, le droit d’en jouir et d’en disposer librement. Aussi, notre droit foncier et domanial en vigueur ne fait pas de discrimination particulière, entre camerounais résidents à l’intérieur du triangle et ceux de la diaspora.

Selon les dispositions du décret n° 2012/390 du 18 septembre 2012, le MINDCAF a reçu pour mission l’élaboration des textes législatifs et réglementaire relatifs aux secteurs domaniaux, cadastraux et fonciers ; de la gestion du domaine national et des propositions d’affectation ; de l’élaboration et la tenue des plans cadastraux ; de la constitution et de la maîtrise des réserves foncières ; de la réalisation des lotissements domaniaux.