CAMEROUN :: DOMAINE PRIVÉ DE L’ETAT : L’autre audit explosif :: CAMEROON

Sous la pression de la présidence de la République, le MINDCAF lance une opération de recensement des parcelles et immeubles cédés ou non, entre 2016 et 2021.

L’État veut voir clair au sujet de la gestion de son domaine privé. Le 25 mai dernier, le chef de la Mission spéciale de contrôle et de vérification de la gestion du domaine privé de l’État/Contrôle supérieur de l’État (CONSUPE) a adressé des correspondances aux dix délégués régionaux du ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF). L’inspecteur de l’État demande à ces derniers de présenter, sous 72h à partir de la date de signature des correspondances, la cartographie du domaine privé de l’État de leur région. Dans le détail, il les instruit de dresser l’état des lieux exhaustif du domaine privé de l’État affecté et attribué, par de département, pour la période 2016 à 2021. Il attend, par ailleurs, que ces derniers lui présentent la situation, assortie de pièces justificatives, des occupations anarchiques (sans acte) du domaine privé de l’État, par département.

Précision de taille, il leur demande de lui fournir les noms et prénoms, l’adresse téléphonique des différents délégués départementaux, receveurs des domaines et conservateurs fonciers ayant servi ou occupé ces postes durant la période sous-revue. A la lumière de cette sortie, l’on annonce un audit sans concession de la gestion du domaine privé de l’Etat, pour la période allant du 31 janvier 2016 au 31 janvier 2021. Ces adresses ont eu un effet boule de neige dans les services déconcentrés de ce département ministériel. Les différents délégués régionaux ont immédiatement saisi leurs collaborations des départements aux fins de leur fournir certaines informations.

Instructions

L’opération annoncée fait sans doute suite à la correspondance du secrétaire général de la présidence de la République du 12 février dernier, adressée au MINDCAF, Henri Eyebe Ayissi. « D’ordre de monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous répercuter ses très hautes instructions demandant que toutes les ventes, ou attributions relevant du domaine privé de l’État, quelle que soit la superficie concernée, soient désormais préalablement revêtues de son très haut accord formel, sous peine de nullité », écrit Ferdinand Ngoh Ngoh.

De façon claire, la présidence de la République aura désormais un droit de regard sur les ventes, locations et cessions relevant du domaine privé. Ces actions étaient gérées jusque-là exclusivement par le MINDCAF, conformément au décret d’avril 1976 portant modalité de gestion du domaine privé de l’État.

Dysfonctionnements notoires

En juin 2020, dans le MINDCAF avait signé un contrat avec le cabinet Intelligence patrimoniale, à l’effet de produire un audit foncier du domaine privé de l’État dans les régions du Centre et du Littoral. Cette collaboration avait permis à l’État de récupérer près de 156 hectares à Yaoundé et 21 hectares à Douala. S’agissant du domaine public, le cabinet d’audit a révélé que les recettes de l’État ont été distraites par des entreprises d’exploitations des carrières. A ce titre, un montant de 750 millions Fcfa reste à recouvrer par les receveurs des domaines. L’entreprise d’audit a également mis à nu des dysfonctionnements notoires sur les mappes du cadastre dans les départements du Wouri, du Mfoundi et de la Mefou et Afamba.

Toutefois, d’aucuns estiment sous cape que cet audit est simplement la suite de la guerre larvée entre l’actuel secrétaire général de la présidence de la République et le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières. Il n’empêche. Celui-ci permettra de voir plus clair dans la gestion du domaine de l’État, gangrené par la corruption et l’opacité. Une session plénière spéciale sur les questions foncières est d’ailleurs prévue lors de la session du juin à l’Assemblée nationale.

Selon l’ordonnance n° 74-2 du 6 juillet 1974, le domaine privé de l’État est constitué des biens meubles et immeubles acquis par l’État à titre gratuit ou onéreux ; des terrains qui supportent les édifices, les constructions, les ouvrages et les aménagements réalisés et entretenus par l’État ; des immeubles dévolus à l’État ; des concessions rurales ou urbaines frappées de déchéance ou du droit de reprise ainsi que les biens des associations dissoutes pour fait de subversion, atteintes à la sûreté intérieure ou extérieure de l’État, entre autres.