Taxes sur le téléphone : l’Etat avoue son impuissance face à la corruption
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Le gouvernement camerounais vient de réveiller une disposition de la loi des finances de 2019 qui dormait dans les tiroirs sur les frais de douanes à payer sur les téléphones, et elle devra entrer en application le 15 octobre 2020. D’après les explications de la douane camerounaise, « à partir du 15 octobre, tous ceux qui vont se connecteur pour la première fois, recevrons un message leur indiquant le montant des droits de taxes attendus. L’utilisateur aura alors le choix, entre payer directement en validant une première option sur les deux proposée dans le message s’il dispose de suffisamment de crédit dans sa puce, ou payer par tranches. » Le montant à payer est de 33% de la valeur du téléphone ou de la tablette numérique à la sortie de l’usine.

Rien à voir avec les prix affichés dans les boutiques, ce sont les services de la douane qui déterminent cette valeur sortie usine suivant une mercuriale. Un client pourra ainsi acquérir un téléphone à 70 mille francs sur le marché, alors que les services de la douane l’évalue à 120 000 francs sortie usine, ou moins. Cela veut dire que le client ne peut déterminer les 33% seulement à l’achat, il faudra qu’il puisse insérer une puce d’un opérateur pour être fixé. Pour son téléphone de 70 000 donc il peut se dire que les frais de douanes calculés à 33% correspondent à 23 100 francs, ce qui augmente le prix final à 93 100 francs, alors que la douane l’évalue à 120 000 francs cfa, pour des frais supplémentaires de 39 600 francs qu’il faudra payer.

De la pilule amère en perspective pour les utilisateurs du téléphone et des tablettes numériques, et ce au moment où le même gouvernement encourage l’utilisation de ces instruments pour l’enseignement à distance, une autre mesure pour lutter contre la propagation du corona virus.

Contourner la corruption

A qui profite la mesure ? La douane explique qu’il s’agit là de déplacer la frontière physique que devrait traverser le téléphone pour une frontière numérique, pour mieux contrôler les recettes douanières sur les téléphones. En réalité, les téléphones, comme tous les produits importés, sont l’objet d’une vaste corruption installée aux frontières. L’idée de voter cette loi est donc partie du fait que l’Etat s’est rendu compte, par le système de surveillance des télécommunications, que le flux de nouveaux téléphones entrés en utilisation sur le territoire camerounais ne correspondait pas aux recettes déclarés à la douane, suivant la mercuriale et vigueur.

Et ce à cause de la complicité entre les agents de douanes et les importateurs. D’après les enquêtes auprès des acteurs de la filière, sur une quantité de téléphones importés donc la valeur douanière à la mercuriale devait être de 5 millions de francs cfa par exemple, l’agent de douane et l’importateur s’arrangent pour la minorer à 3 millions ou moins selon la perspicacité de la négociation. L’importateur paye alors cette somme, mais à condition d’accepter de ne prendre le reçu que pour la somme de 1 million par exemple.

L’agent de douane s’en tire alors avec 2 millions en espèce, et l’importateur également avec 2 millions réduits sur la valeur de la douane. Sur les 5 millions au départ, l’Etat n’a en fin de compte qu’un maigre million sur pièce comptable, le reste étant dans les poches des fonctionnaires de douane. C’est ainsi que ces derniers prennent du poids pendant que l’Etat maigri, c’est ainsi que dans des nouveaux quartiers des immeubles sortent du sol le long des routes impraticables.

Le peuple sacrifié

Vu sous cet angle, la mesure est salutaire pour les caisses de l’Etat, sauf que dans le processus, c’est le consommateur final qui est une fois de plus sacrifié. Dans le principe, les importateurs n’auront plus à payer de frais de douanes, les téléphones et tablettes devraient directement atterrir sur les comptoirs sans tracasseries douanières. Mais les prix à la vente vont-ils pour autant baisser ? Les vendeurs n’osent pas le dire. Ces produits étant en vente libre et à la tête du client, le prix réel n’était jamais connu, et va continuer de l’être.

A la différence que cette fois, l’acheteur devra se préparer à payer une somme qui lui sera indiqué par message correspondant à 33% du montant déterminé à son insu, en plus du montant qu’il va verser chez le vendeur. Et en plus de sacrifier le consommateur final, le gouvernement trouve là une solution parcellaire à un problème de plus grande ampleur, la corruption. Si cette mesure est applicable sur les téléphones et tablettes qui peuvent être tracés et même bloqués grâce à la technologie, qu’en est-il des autres produits qui font également l’objet de toutes les fraudes douanières, les vêtements, les produits de beauté, les parfums, les liqueurs, bref, tout ce qui passe par la douane ?

Aveu d’impuissance

En appliquant cette mesure au final, l’Etat avoue là son incapacité à sécuriser efficacement les recettes douanières, il avoue son impuissance devant la corruption très bien installée aux frontières. L’Etat se comporte là comme celui qui devant sa toiture qui suinte de partout, se débrouille à boucher un seul trou en oubliant que l’eau qui va continuer à tomber sur la toiture va passer par les trous restants et l’inondation de la maison va continuer, alors que le plus simple est de changer toute la toiture et refaire la charpente au besoin. Tant que le pouvoir va jouer avec la corruption et la laisser prospérer, c’est toujours le peuple qui va trinquer à la fin. Un arsenal juridique existe pourtant, pour traquer cette corruption. Sous l’ancien régime, le président Ahidjo faisait interpeler systématiquement tout fonctionnaire qui menait une vie ostentatoire au-dessus de ses revenus connus.

Aujourd’hui, d’après les dénonciations même de la Commission nationale anti corruption, ils sont propriétaires des parkings insolemment garnis, propriétaires des immeubles bâtis et non bâtis, ils s’engraissent sur le dos de l’Etat, pendant que les enfants sont assis sur des morceaux de bois sous des arbres dans l’arrière-pays pour apprendre à lire et à écrire, pendant que le lycée technique de Galim manque de tôles sur un bâtiment décimé par les orages. Au lieu de prendre le taureau par les cornes et d’arrêter la saignée, l’Etat exsangue se retourne sur le peuple déjà miséré et misérable, qui se réfugie dans ses formules de résignation du genre « on va faire comment » ?

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