En tant qu’outil appelé à catalyser l’accélération du processus de décentralisation, la loi portant Code général des collectivités territoriales décentralisées adoptée il y a quelques jours par le parlement, traduit incontestablement la volonté du chef de l’Etat d’offrir un cadre juridique plus adapté aux ambitions qu’il nourrit en faveur d’un véritable Etat unitaire décentralisé. En effet, de par les innovations qu’elle comporte, cette loi ambitionne de transformer en profondeur l’institution communale à la lumière du diagnostic qui avait été fait à l’occasion des assises générales de la commune tenues en février 2019.

C’est dans cette logique qu’il faut inscrire tout ce qui concourt à créer un cadre incitatif afin que l’élu local exerce son mandat dans de bonnes conditions et donne le meilleur de lui-même en vue de l’atteinte des objectifs de développement local fixés. Le statut de l’élu local prévu dans le Livre deuxième de ladite loi fait ainsi partie des innovations visant à booster les performances de ces élus. Il est notamment question de renforcer les garanties nécessaires à l’exercice efficace du mandat des élus locaux. En définissant la qualité et les attributs d’élu local, les droits y relatifs, en contrepartie des obligations dont les plus significatives sont l’obligation de se consacrer à ses fonctions et l’obligation de résidence, la nouvelle loi qui aménage également les avantages alloués aux élus locaux marque indéniablement une avancée significative. Pour tout dire, l’élu local n’est plus un citoyen ordinaire puisqu’il dispose désormais d’une carte d’élu local, bénéficie d’un passeport de service, reçoit une allocation spéciale tenant lieu de pension en cas de cessation de fonctions. Et, en cas de décès en cours de mandat, l’élu local bénéficie de la part de sa Collectivité territoriale de rattachement, du droit aux obsèques.

Bien plus, pour le distinguer des autres compatriotes, il est obligé de porter des attributs et insignes à l’occasion des fêtes et cérémonies officielles ; des visites officielles des autorités gouvernementales et hautes personnalités dans la Collectivité territoriale ; des célébrations de mariages et des obsèques d’un élu local de sa Collectivité territoriale. Toujours pour frapper les esprits, les membres de l’exécutif de la Collectivité territoriale fixent, de manière apparente sur leurs véhicules de fonctions, une cocarde permettant, de nuit comme de jour, leur identification. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Tout comme ils portent en ceinture, une écharpe aux couleurs nationales, avec glands à franges dorées pour le chef de l’exécutif et glands à franges argentées pour les autres membres de l’exécutif, lors des cérémonies officielles auxquelles prennent part le président de la République et les parlementaires, ainsi que dans les circonstances solennelles de l'exercice de leurs fonctions.

Des dispositions particulières ont été prises en ce qui concerne l’élu local qui n’exerce pas de fonction exécutive au sein de la Collectivité territoriale. C’est ainsi qu’il jouit à l’égard de son employeur du droit à la participation aux sessions et activités de ladite Collectivité. En outre, lorsqu’il est saisi, par écrit, au moins trois jours avant l’échéance, l’employeur est tenu, soit d’aménager son temps de travail, soit de laisser à l’élu local le temps nécessaire pour participer, notamment aux sessions de l’organe délibérant ; aux réunions des commissions instituées par l’organe délibérant ; aux réunions des assemblées délibératives et des bureaux des organismes, et à toutes autres réunions où l’élu représente la Collectivité territoriale.

L’absence de l’élu local de son lieu de travail du fait de sa participation aux sessions de l’organe délibérant ne peut être une cause de déclassement catégoriel ou indiciaire, de sanction disciplinaire ou de rupture du contrat de travail, sous peine de dommages et intérêts à son profit, ajoute la loi. Autre avancée majeure, l’élu local est protégé conformément à la législation pénale en vigueur et les lois spéciales contre les menaces, outrages, violences, injures ou diffamation dont il peut être l’objet dans l’exercice ou en raison de son mandat. En un mot comme en mille, en renforçant davantage les droits et les obligations de l’élu local, la nouvelle loi a posé un jalon de plus pour que la décentralisation approfondie tant souhaitée par les populations soit effective à brève échéance