Le Premier ministre a signé un arrêté ce mercredi 8 juillet, visant à assainir la gestion des droits d’auteur de l’art musical.

Mettre en place des mécanismes visant à assainir la gestion du droit d’auteur et des droits voisins de l’art musical. Telle est la quintessence de l’arrêté N°058/CAB/PM du mercredi 8 juillet 2015. Paraphé par le Premier ministre (PM), Philemon Yang, il porte création, organisation et fonctionnement du comité de suivi de la mise en œuvre des mesures d’assainissement de la gestion des droits d’auteur de l’art musical. Composés de 13 membres désignés par les institutions étatiques, ainsi que des représentants des sociétés de gestion des droits d’auteur, il comptera également en son sein les présidents de syndicats légaux des ayants-droit de l’art musical. Il sera alors placé sous la stricte supervision du secrétaire général des services du PM, lui-même plafonné par le chef du gouvernement, au grand dam de la ministre des arts et de la culture (Minac), Ama Tutu Muna.

De par sa constitution, il va sans dire que le comité nouvellement créé par Philémon Yang met la Minac à l’arrière de la scène. Sous la supervision du secrétariat général des services du PM, force est de constater que Ama Tutu Muna jouera un rôle des plus classiques, parmi tant d’autres, puisque les postes clés dudit comité seront octroyés par le PM lui-même. Ainsi, le président est une personnalité désignée par le PM, et le premier vice-président, un haut responsable des mêmes services. Le Minac est quant à lui doublement représenté, par le deuxième vice-président qui en est un haut responsable et un membre représentant.

L’immeuble étoile affiche alors un troisième représentant dans la liste des membres. La liste des membres fait aussi état de représentants de ministères tels que le Minatd, le Minjustice, le Minfi et le contrôle supérieur de l’Etat (Consupe), chacun représenté par un membre. En plus de ces administrations, la Cameroon music corporation (Cmc) et la Société camerounaise de l’art musical (Socam) comptent chacune deux membres dans ce comité, en plus des présidents des syndicats des ayants-droit de l’art musical ayant une existence légale.

En plus de cette organisation, il existe un secrétariat technique, coordonné par le membre du comité représentant les services du PM. Il composé de cinq membre, désignés eux aussi par le secrétaire général de l’immeuble étoile. C’est dire à quel point le chef du gouvernement, Philemon Yang veut assainir et suivre de près la gestion des droits d’auteur, au détriment de la ministre en charge de la culture. Plus encore, l’article 5 prévoit en son alinéa 5 que « A l’issue de chaque réunion, un compte rendu circonstancié est adressé au Premier ministre ».

Disposant de trois mois, éventuellement renouvelable pour rendre son rapport, sa mission est entre autres d’élaborer des projets de statuts-type et de code électoral type des organismes de gestion collective du droit d’auteur. En ligne de mire, l’on prévoit également des projets de convention avec la direction générale des impôts en vue du recouvrement des redevances de l’Etat, mais aussi avec la Cnps. L’on s’achemine également vers une assemblée générale en vue de la constitution d’une société de gestion collective issue de la fusion de la Cmc et de la Socam.