CAMEROUN :: Conseil Supérieur de la magistrature : Les enjeux de la réunion du 07 juin :: CAMEROON

Convoqué en pleine crise anglophone, la prochaine session du conseil supérieur de la magistrature devra tabler sur le cas Paul Ayah et les revendications des avocats exerçant dans les régions du Sud-ouest et du Nord-Ouest.

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit ce 07 juin 2017 au Palais de l’Unité. La réunion a été convoquée vendredi dernier par Paul Biya, président dudit conseil. Si la décision signée du chef de l’Etat est muette sur les points retenus dans l’ordre du jour, cette session du Conseil supérieur de la magistrature charrie d’attentes. Notamment dans le gratin judiciaire et les populations attendent particulièrement les résolutions de cette réunion. En effet, le contexte marqué par la crise anglophone, le sujet sera « inéluctablement » abordé par les membres du conseil, prédit un analyste.

Le cas Paul Ayah

Ainsi, la sortie du Conseil supérieur de la magistrature est notamment attendue sur le cas Paul Ayah Abine. Originaire de la région du Sud-ouest, ce magistrat hors hiérarchie 1er groupe est accusé d’être le leader des « séparatistes ». En détention depuis le 21 janvier 2017 dans les locaux du Secrétariat d’Etat à la Défense (SED) chargé de la gendarmerie, Paul Ayah Abine à 65 ans (âge de la retraite), occupe toujours officiellement son poste d’avocat général près la Cours Suprême du Cameroun.

Section Common Law

C’est en avril dernier que Laurent Esso, le ministre de la Justice a révélé l’élaboration d’un projet de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour suprême, pour y intégrer la Section de la Common Law à la Cour Suprême. La création de cette section qui fait partie des revendications des avocats anglophones, devrait être chargée d’examiner les recours provenant du Nord-Ouest et du Sud-ouest, les deux régions du pays où s’applique le Common Law. Ce projet de loi attendu par les avocats anglophones pourrait également être examiné au cours de la réunion du 07 juin prochain.

Dans la même veine, la tradition voudrait aussi que le Conseil supérieur de la magistrature statue sur les affectations des magistrats, la promotion de certains, d’éventuels cas d’indiscipline et l’intégration des élèves auditeurs de justice. Vu sous cet angle, le rendez-vous du 07 juin prochain pourrait marquer un pas décisif dans le redéploiement des magistrats anglophones au sein des juridictions de la partie anglophone du pays.