CAMEROUN :: Ex-ONCPB, ONPC et REGIFERCAM : Suspendu de la gestion des actifs, Atou contrattaque :: CAMEROON

Le directeur général du cabinet Atou qui n’entend pas se plier à la décision du CONSUPE a saisi le président du tribunal administratif du Littoral.

L’affaire de la gestion des actifs des trois ex-sociétés d’État que sont l’Office national de commercialisation des produits de base (ONCPB) ; l’Office national des ports du Cameroun (ONPC) et la Régie nationale des chemins de fer du Cameroun (REGIFERCAM) est loin de connaître son épilogue. Pour preuve, le 8 novembre dernier, l’administrateur général du cabinet Atou, Lazare Atou, a saisi par deux requêtes le président du tribunal administratif du Littoral aux fins de contestation des décisions du ministre délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’État, Rose Mbah Acha Fomundam. La première est un sursis à l’exécution de sa correspondance du 17 septembre 2021, relative à l’audit de la gestion des actifs des ex-ONCPB, ONPC et REGIFERCAM. La seconde est un recours contentieux en annulation de la même correspondance.

En effet, le CONSUPE, dans un communiqué signé le 5 novembre, a suspendu l’administrateur général du cabinet Atou, Lazare Atou, de signature et de toute prise d’actes dans le cadre de la gestion des actifs résiduels des ex-ONCPB, ONPC et REGIFERCAM, jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure conservatoire, poursuit le communiqué, est conforme aux dispositions de l’article 8 alinéa 2 du décret n°97/048 du 5 mars 1997, relatif aux missions mobiles de vérification et a été prise par les brigades de contrôle des services du contrôle supérieur de l’État, dépêchées sur très hautes instructions du président de la République, apprend-on. Il faut noter que le 1er septembre dernier, les inspecteurs d’Etat Aboubakary Modibbo Amadou et Alfred Wambang Nyamalum, en service au CONSUPE, ont effectué une mission spéciale de contrôle et de vérification dans la région du Littoral afin d’auditionner la gestion, par le Cabinet Atou, des actifs résiduels des ex-ONCPB, ONPC et REGIFERCAM. Selon le CONSUPE, de cette mission, il ressort que « des faits potentiellement constitutifs d’irrégularités de nature à porter un préjudice grave et irréversible à la puissance publique ». Eu égard de ce qui précède, écrit Rose Mbah Acha Fomundam, des mesures de gestion desdits actifs seront communiquées par l’autorité délégante qui est le ministre des Finances.

Cette décision a illico presto été attaquée par Lazare Atou. Toutefois, les locataires, les cocontractants de son cabinet et les occupants à quelque titre que ce soit des actifs des trois ex-sociétés d’État susmentionnées sont invités à se présenter dans les services du gouverneur du Littoral à Douala, pour les résidents des régions du Littoral et du Sud- Ouest et au ministère délégué à la présidence de la République chargé du Contrôle supérieur de l’État(CONSUPE). Selon une correspondance attribuée au CONSUPE, du 10 au 24 novembre 2021, ces personnes seront auditionnées en vue d’un recensement général et de la reconstitution des opérations de gestion.

Liquidation

Situé à Bonanjo, dans la ville de Douala, le cabinet Atou était chargé de la gestion des actifs résiduels des ex-ONCPB, ONPC et REGIFERCAM. En effet le 19 mars 1999, un décret du président de la République dissout la RÉGIFERCAM, une société d’État créée le 17 juillet 1947. Cet acte du chef de l’État n’est pas sans conséquence car il se pose le problème de la répartition des biens de l’ex-RÉGIFERCAM.

C’est ainsi que Cameroon railways (Camrail), créée le 1er avril 1999, hérite de la charge de la gestion du réseau ferroviaire. Les autres biens (maisons ; titres fonciers, entre autres), conformément à la législation en vigueur, font l’objet d’un inventaire, puis d’une liquidation. Cette dernière, apprend-on, est clôturée en 2006. Le cabinet Atou est choisi pour mener cette opération. Pour ce qui est de l’ex-ONPC et ONCPB, le scénario fut le même. Après la dissolution de la première structure sus évoquée le 24 janvier 2019 par le président de la République, ses biens ont été transférés au Port autonome de Douala en propriété ou en jouissance. La liquidation a été confiée au cabinet Atou.

Depuis la fin du premier semestre de l’année en cours, des correspondances du ministre d’État, secrétaire général de la présidence de la République (Sg/Pr) instruisent des membres du gouvernement, notamment le MINFI et le CONSUPE, à mettre fin aux activités du cabinet Atou concernant la sauvegarde et la gestion des actifs résiduels de ces trois ex-sociétés d’État. Lazare Atou n’entend pas lâcher prise.