CAMEROUN :: Le maire de la ville et le notaire Jean Mana se disputent le « Club Kaliao » à MAROUA :: CAMEROON

Le tribunal administratif de Maroua a été saisi pour en savoir plus sur ce litige qui charrie plusieurs enjeux.

L'affaire fait grand bruit à Maroua et déchaîne les passions. Géré depuis deux décennies par Me Jean Mana, notaire installé à Yaoundé, le « Club Kaliao » est en passe de lui être arraché. Un bras de fer l'oppose à la mairie de la ville pour le contrôle de cet espace de loisirs d'une superficie de 5532 m2, situé en plein cœur de Maroua. Après son arrivée à la tête de la mairie de ville, Sali Babani a entrepris de s'immiscer dans la gestion du « Club Kaliao », arguant que l'espace fait partie des « patrimoines culturels de la mairie de ville de Maroua ». Un argument balayé d'un revers de la main par Me Jean Mana. L'homme de droit soutient que l'espace querellé est un domaine privé de l'État dont l'exploitation lui a été accordée avec ses amis depuis les années 70. Face à l'intention affichée par le maire de le déguerpir, Me Jean Mana a introduit une demande auprès du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF), en vue d'obtenir un contrat emphytéotique sur la parcelle objet de convoitise, afin de se mettre à l'abri des ennuis de l'édile de Maroua. Sa démarche aboutit.

CONTRAT EMPHYTÉOTIQUE

Le 16 décembre 2020, le MINDCAF Henri Eyebe Ayissi signe un arrêté « autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique de trente-et-cinq (35) ans, renouvelable, sur une parcelle de terrain du domaine privé de l’État, d'une contenance superficielle de 5532 m2, sis au lieu-dit Pitoaré, arrondissement de Maroua 1er, département du Diamaré, région de l’Extrême-Nord, au profit de monsieur Mana Jean ». L'article 2 de l'arrêté ministériel mentionne que «la parcelle susmentionnée, destinée à la construction d'un complexe culturel à usage social ». L'article 3, quant à lui, précise que « le présent bail sera conclu moyennant le paiement à la recette départementale des domaines du Diamaré, d'une redevance annuelle de trois cent trente-deux mille (332 000) Fcfa, soit soixante (60) francs Cfa le mètre carré, conformément au décret n°2014/3211/PM du 29 septembre 2014, payable d'avance et avant le 17 décembre de chaque année et révisable tous les cinq (5) ans ». Trois semaines après, Me Jean Mana et le préfet du département du Diamaré, Jean Marc Ekoa Mbarga, qui représentait l'État, signent un contrat emphytéotique le 25 janvier 2021.

Le lendemain 26 janvier, le notaire verse contre reçu, au receveur départemental des domaines du Diamaré, la somme de 332 000 FCfa, représentant la redevance domaniale annuelle conformément aux clauses du contrat dont L’œil du Sahel a obtenu copie. Selon la note conceptuelle versée dans son dossier, le promoteur du « Club Kaliao » entend y bâtir un complexe culturel à vocation touristique. Ainsi, Me Jean Mana a prévu construire un bâtiment comprenant une salle de fête modulable, une bibliothèque, une salle multisports, des toilettes internes, un bloc cuisine avec toilettes et buanderie, un kiosque servant d'espace de distribution des équipements sportifs et nautiques, un espace de loisirs modulable de 150 paillotes. Aussi, va-t-il réhabiliter la piscine aux normes ; un espace de jeu comprenant un cours de tennis, une aire de pétanque, une aire de volley-ball, une aire de badminton et l'installation d'un manège composite pour enfants. Arrêté ministériel en main, Me Jean Mana est conforté dans son ambition. Un revers pour le maire qu’il digère mal. Il se lance le défi d'annihiler la « victoire » du notaire. Sali Babani active ses « réseaux ».

RÉTROPÉDALAGE DU MINDCAF

Coup de théâtre ! Il obtient du MINDCAF, l'annulation de son premier arrêté octroyant le contrat emphytéotique à Me Jean Mana. Le 25 février 2021, le ministre Henri Eyebe Ayissi signe un autre arrêté « rapportant les dispositions de l'arrêté n°1030/A/MINDCAF/SG/D1/D12/D122/EJ du 16 décembre 2020 autorisant la conclusion d'un bail de 35 ans ». Motif : le contrat emphytéotique conclu entre l'État du Cameroun et Me Jean Mana « a été établi sur un site faisant partie du patrimoine culturel de la ville de Maroua et la gestion de l'espace susmentionné a toujours été assurée par la mairie de la ville de Maroua ». Un motif qui étonne plus d'un et fait polémique. Pour le notaire, le ministre aurait été induit en erreur. « Mon dossier est complet avec des éléments de terrain. Tout a été fait de commun accord avec ses services déconcentrés et le préfet du Diamaré. S'il doutait de quelque chose, il n'avait qu'à saisir ses collaborateurs ou le préfet et on lui aurait apporté toutes les clarifications nécessaires », regrette-t-il.

De fait, avant l'ère Sali Babani, jamais la mairie de la ville ne s'est mêlée de la gestion du Club Kaliao. L'espace octroyé par le préfet de l'époque en 1970, a été toujours géré par une association d'amis dont est membre Me Jean Mana jusqu'en 1999 où il en devient président. Après le départ des expatriés qui constituaient la majorité de l'association, et face aux difficultés liées à l’entretien du Club, Me Jean Mana désigne en 2008 Bouba Barwao comme directeur général et lui confie le volet restauration à exploiter pour ses propres comptes. Les deux parties signent un contrat en bonne et due forme. « Je suis arrivé au Club Kaliao en 2008. Me Jean m'a fait signer un contrat dans lequel mes responsabilités sont clairement définies. Je me suis battu à faire vivre le club. L'espace était devenu attractif et une référence pour les loisirs à Maroua. Jamais la mairie de la ville n’a été associée à la gestion du Club. Mais à ma grande surprise, au lendemain de son élection, le maire de la ville a débarqué, me disant que le Club Kaliao appartient à la mairie de la ville. Si je doute, que je lui présente les papiers qui prouvent le contraire. Évidemment que je n'avais pas les papiers. Quand j'ai essayé de m'opposer, il a appelé la police. On m'a pris. C’est au bout de quelques heures passées au commissariat central que j'ai été relaxé », explique Bouba Barwao.

800 000F VERSÉS À LA MAIRIE DE VILLE

Libéré du commissariat, il devait choisir soit d'être expulsé, soit y rester mais accepter la condition de verser mensuellement 100 000 FCFA à la mairie de la ville. Il choisit la seconde option. « Je ne savais pas où aller. J'étais dans l'embarras. Puisque qu'on voulait me chasser brusquement. Si je refusais, mes activités allaient s'arrêter net », indique-t-il. « J’ai versé pendant huit mois, 800.000 FCFA à la mairie de la ville. Je versais la somme le 05 de chaque mois au secrétaire particulier du maire dans son compte Orange Money. Quand j'ai essayé de demander un reçu, on m'a rétorqué que si je ne suis pas content, que je dégage du Club Kaliao », fulmine Bouba Barwao. À la suite de la décision du MINDCAF annulant son premier arrêté qui octroyait le contrat emphytéotique à Me Jean Mana, l’ancien directeur décide de quitter le Club Kaliao. Selon nos informations, il a été approché par la suite par le maire de la ville.

Sali Babani veut lui proposer de rester au Club et de lui établir un contrat antidaté pour prouver que la gestion de l'espace a été toujours assurée par la mairie de la ville. Ceci, pour être cohérent avec ses arguments présentés au Mindcaf. « Jusqu’à ce que je quitte la communauté urbaine, le Club Kaliao ne figurait pas sur la liste de ses patrimoines culturels. Dans mon cas, je ne l'avais ni acheté de gré à gré ni de l'avoir eu en concession. C’était le statut quo du temps de mes prédécesseurs. La mairie de la ville n'a aucun droit sur la gestion des terrains. Les terrains sont gérés par le préfet. Si elle est intéressée par un terrain, elle demande ce terrain à l'État comme les autres », tranche pour sa part, Robert Bakari, ancien délégué du gouvernement de la communauté urbaine de Maroua.

Approché, le préfet du département du Diamaré, qui maîtrise parfaitement cette affaire pour avoir signé le contrat emphytéotique pour le compte de l’État, s'est montré quelque peu embarrassé. A la question de savoir ce qui aurait amené le ministre à revenir sur sa décision, Jean Marc Ekoa Mbarga invoque « le principe du droit de préemption qui permet au ministre de reprendre ce qu'il a donné ». S'agissant de l'immixtion de la mairie de ville dans la gestion du Club Kaliao qui relève du domaine privé de l’État, l'autorité administrative est consciente que cette démarche fait polémique, mais invite les protagonistes à l’apaisement. « Même si les arguments de la mairie de la ville font polémique, Me Mana Jean devait prendre acte de la décision du ministre et arrêter les travaux. La mairie de la ville étant une branche de l'État, face à un particulier, elle doit être privilégiée, car elle porte l'intérêt général », soutient le préfet.

Nos tentatives de joindre le maire pour entendre sa version sont restées vaines. L’édile de Maroua n’ayant pas décroché nos appels téléphoniques et n’a pas daigné réagir au message qui lui a été laissé sur son compte WhatsApp.

TRAVAUX

Après avoir obtenu l'arrêté du MINDCAF en date du 16 décembre 2020, le promoteur du Club Kaliao lance aussitôt les travaux de rénovation. À ce jour, il a construit la clôture et le forage, refait le cours de tennis, la piscine, le terrain de basket-ball, posé les pavés à l'intérieur et sur la façade du club. Selon le responsable des travaux, Bouba Yougouda, les travaux déjà exécutés ont consommé plus de 30 millions de FCfa. À terme, pas moins de 100 millions de FCFA qui seront injectés dans ce projet dont l'ambition est de transformer le visage de cet endroit mythique. « Il veut faire du Club un meilleur cadre de loisirs où les citoyens de Maroua et ceux venus d'ailleurs retrouvent l'attractivité nécessaire », souffle Bouba Barwao, ex DG du "Club Kaliao".

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mais, à un moment, les travaux avaient été arrêtés par le maire de la ville. « On est vraiment dans la provocation maximale... Il n'a aucun titre, c'est le domaine privé de l'État et il se permet de venir bloquer les travaux alors même qu'un recours en suspension des effets de l'arrêté a été déposé au tribunal administratif de Maroua, après dépôt du recours gracieux auprès du ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières, conformément à la loi», a tempêté le notaire. En tout cas, désormais, l'affaire est portée en justice. Le bras de fer va se poursuivre au tribunal administratif de Maroua. Dans sa requête déposée le 31 mai 2021, Me Jean Mana sollicite de cette institution judiciaire qu'elle prononce un « sursis à exécution des effets de l'arrêté du MINDCAF ». Selon nos informations, le dossier est en instance et n'a pas encore été ouvert. Pendant que l'accusation affûte ses arguments de droit, la défense, de son côté, n'entend pas se laisser faire. À en croire son entourage, le maire de la ville, Sali Babani en a fait une affaire personnelle et compte aller jusqu’au bout.

HISTORIQUE

La création du "Club Kaliao" était une initiative des expatriés européens constitués majoritairement des français vivant à Maroua. Ces expatriés travaillaient entre autres pour la Sodécoton, Razel et Satom. Ils ont créé une association dans laquelle on retrouve aussi des Camerounais, à l'instar de Me Jean Mana. L'idée du "Club Kaliao" était de créer un espace de détente et de loisirs où ils pouvaient se retrouver après le travail. Un cadre naturel comprenant des aires de jeu, une piscine, un restaurant et un bar. Quand ils ont formulé la demande auprès de l'administration, le préfet de l'époque leur avait cédé le site sur lequel est bâti actuellement le palais de justice. Lorsque l'État a lancé les travaux de construction du palais de justice, le Club a été déguerpi et son espace actuel lui a été attribué. Rapidement, il est devenu un cadre attractif et de rencontre où l'on retrouvait majoritairement les blancs. Et tout allait bien. Les problèmes ont commencé après le départ des expatriés. Mais pour les membres du Club qui étaient de l'aventure dès le début en 1970, « le Club est notre patrimoine que nous devons préserver jalousement. Il porte une forte charge historique et symbolique ».