CAMEROUN :: Affaire du terminal à conteneurs au PAD : Une autre décision de justice donne raison à DIT :: CAMEROON

Le feuilleton de l’affaire PAD/DIT au sujet de la concession du terminal à conteneurs a connu un nouvel épisode. Le Tribunal Administratif du Littoral a annulé la réquisition des équipements de Douala International Terminal (DIT) par le Port Autonome de Douala (PAD). Une autre décision qui, ajoutée à celles déjà prises par les juridictions nationales et internationales vient confirmée le caractère illégales  des décisions prises au PAD.

De quoi s’agit-il ? Depuis Décembre  2019, une affaire oppose Douala International Conteneurs (DIT) au sujet de la concession du terminal à conteneurs du Port de Douala. Quinze années après la gestion du terminal, DIT a été écarté de façon irrégulière par le Pad de la short list des entreprises appelées à reprendre la gestion du terminal. Et pourtant à DIT, on a rassuré que les résultats étaient concluants « DIT était parvenu à tripler entre 2005 et 2019 les volumes du terminal à conteneurs, et à développer un savoir-faire portuaire au bénéfice de l’écosystème économique national et sous-régional, avant d’être exclu illégalement de l’appel d’offres »

Pour rentrer dans ses droits, la partenaire des Sociétés Bolloré et  Apmt a saisi  les tribunaux, notamment le tribunal administratif du littoral aux fins d’annulation des réquisitions des équipements de DIT le Directeur général du PAD. Depuis le 03 juin202, la justice donne raison  à DIT. De fait,  Le Tribunal Administratif du Littoral a déclaré la nullité de l’acte de réquisition des équipements de DIT pris par le Directeur Général du PAD en décembre 2019.

Cette décision entre dans la continuité des décisions déjà rendues par les juridictions judiciaires et arbitrales nationales, régionales et internationales, cette décision du Tribunal Administratif confirme l’illégalité des actions entreprises par le PAD dans le cadre de la fin de la concession exploitée par DIT jusque fin décembre 2019 relativement au Terminal à conteneurs du Port de Douala. Il s’agit notamment de la sentence du tribunal arbitral de la Cour de commerce internationale qui condamne le PAD à verser à DIT des dommages et intérêts.

Cette autre décision de justice viendra t elle annuler l’appel d’offre la concession du terminal à conteneurs lancé par le Pad pour réhabiliter DIT ? Toujours est il que  Les sociétés Bolloré et APMT, actionnaires de référence de DIT et qui avaient présenté une candidature en groupement dans le cadre de l’appel d’offres pour la mise en concession du Terminal à conteneurs, dont le résultat a d’ailleurs déjà été annulé par la justice camerounaise, se félicitent de cette décision. Celle-ci marque une nouvelle étape dans les efforts visant à préserver les droits de DIT et de ses actionnaires face aux agissements illégaux du PAD dans le cadre de cette affaire.

Pour  Ségolène DROGY, Directrice générale de DIT «Cette décision du Tribunal Administratif du Littoral, tout en confirmant l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala, rassure encore une fois les investisseurs privés du Cameroun sur la sécurité juridique de leurs investissements. Cette décision met en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du pays»